À la mairie du Plan
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie du Plan
Adresse et contact
Mairie du Plan7 rue du Fond-du-Pré
31220 Le Plan
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire du Plan
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jacques SERVAT
Maire du Plan
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jacques SERVAT succède à Pierre ZORDAN, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal du Plan
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jacques SERVAT | Maire |
| Philippe TESSADRI | 1er adjoint |
| Stéphanie BARITAUD | 2e adjointe |
| Eric GUERIN | 3e adjoint |
| Corinne BERGE | Conseillère municipale |
| Hugues DANEY | Conseiller municipal |
| Auriane FOURTANÉ | Conseillère municipale |
| Christine HUC | Conseillère municipale |
| Baptiste MAURY | Conseiller municipal |
| Dominique MAURY | Conseillère municipale |
| Patrice ROSSIGNOL | Conseiller municipal |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 7 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 au Plan
La liste conduite par Jacques SERVAT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
72,3 %Taux de participation
394Électeurs inscrits
285Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget du Plan
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
340 224 €Dette totale de la commune
12,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
61 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
443 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics du Plan
10 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 1,2 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot1 gros ouvre renovation mairie | Les Associes de la Construction | 2026 | 210 246 € |
| Lot 4 eychenne tva 10 | Eychenne et Fils | 2026 | 40 566 € |
| Lot 6 menuiseries interieures eychenne | Eychenne et Fils | 2026 | 37 157 € |
| Lot 5 doublage cloisonnement reno marie | SARL Pages | 2026 | 85 697 € |
| Phase 2 etude eglise | Laurent Taillandier | 2025 | 48 808 € |
| Lot 4 menuiseries exterieures | Eychenne et Fils | 2025 | 52 967 € |
| Lot2 cvc brunet | Brunet (Brunet Toulouse) | 2025 | 67 500 € |
| Lot 3 electricite cassagne renovation mairie | Cassagne Electricite et Travaux Publics | 2025 | 50 894 € |
| Travaux renovation mairie | Eychenne et Fils | 2025 | 535 858 € |
| Marche de maitrise d’ouvre pour la rehabilitaion | Technisphere | 2024 | 48 600 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie du Plan
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie du Plan
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie du Plan
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie du Plan
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie du Plan
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie du Plan
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
Au Plan
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Le Plan compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Maison de la culture et des loisirs, Lieu Dit les Aziades
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 7 février 2012.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie du Plan
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie du Plan
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie du Plan
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS du Plan, Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Cazères - CC Cœur de Garonne (4,9 km).
Préfecture - Haute-Garonne, Toulouse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie du Plan
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie du Plan
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Cazères
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Coeur de Garonne
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Le Plan : CC Coeur de Garonne, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics au Plan
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Le Plan Commune | Mairie, Le Plan | 05 61 98 17 08 |
| France services de Cazères - CC Cœur de Garonne Accompagnement | 15, Rue de la Case, Cazères · 4,9 km | 05 62 01 48 59 |
| France services Volvestre - Antenne Montesquieu-Volvestre Accompagnement | 20 Place de la Halle, Montesquieu-Volvestre · 10,3 km | 05 61 90 19 55 |
| Brigade de gendarmerie - Cazères Sécurité | 12 rue Gilbert-Marrast, Cazères · 5,7 km | 05 61 97 00 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne - accueil de Muret Social | 3 square des Combattants-d'Afrique-du-Nord, Muret · 36,7 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne - accueil de Muret Social | 18 rue Joseph-Gasc, Muret · 37,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail MURET Emploi | 1 Impasse du Col du Tourmalet, Muret · 34,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Muret Impôts | Centre des finances publiques, 159 avenue Jacques-Douzans, Muret · 37,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de St Gaudens Justice | PLACE DU PALAIS, ST GAUDENS · 32,7 km | 05 61 89 80 50 |
| Préfecture - Haute-Garonne État | 1 place Saint-Etienne, Toulouse · 55,2 km | 05 34 45 34 45 |
| Sous-préfecture - Muret État | 10 allées Niel, Muret · 36,7 km | 05 34 45 34 45 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité du Plan et les déchèteries les plus proches
CC Coeur de Garonne48 communes · 35 158 habitants
- Déchèterie de Mondavezan la Chapelle, 31220 Mondavezan 05 61 98 42 29 à 8,2 km
- Déchèterie de Montesquieu-volvestre Hourtané, 31310 Montesquieu-Volvestre 05 61 90 69 08 à 8,4 km
- Déchèterie de Lasserre Chaumes, 09230 Lasserre 05 61 66 69 66 à 12,4 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie du Plan en quelques réponses
La mairie du Plan est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie du Plan est fermée le samedi.
Qui est le maire du Plan ?
Le maire du Plan est M. Jacques SERVAT, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie du Plan ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie du Plan en est équipée : 05 61 98 17 08.
À quelle intercommunalité appartient Le Plan ?
Le Plan fait partie de l'intercommunalité CC Coeur de Garonne, qui regroupe 48 communes.
D'où viennent les recettes de la commune du Plan ?
En 2025, Le Plan a perçu 934 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 36 %, les dotations de l'État pour 22 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 22 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. Au Plan, ils représentent 482 € par habitant, soit 55 % des dépenses de fonctionnement.
La commune du Plan est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 768 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 12,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches du Plan
Les mairies des communes voisines
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