À la mairie de Pinsaguel
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Pinsaguel
Adresse et contact
Mairie de Pinsaguel1 rue du Ruisseau
31120 Pinsaguel
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | 14h - 18h |
| Mardi | 9h - 12h | 14h - 18h |
| Mercredi | 9h - 12h | 14h - 18h |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | 14h - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Pinsaguel
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Pierre BOURNET
Maire de Pinsaguel
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-Pierre BOURNET succède à Jean-Louis COLL, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Pinsaguel
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Pierre BOURNET | Maire |
| Sophie MICHALAK BLASCO | 1re adjointe |
| Renaud PUJOL | 2e adjoint |
| Laure MEDINVILLA | 3e adjointe |
| Jacqueline ALLEN | Conseillère municipale |
| Olivier BÉRAIL | Conseiller municipal |
| Nathalie BOROTRA | Conseillère municipale |
| Bernard BOUZERAND | Conseiller municipal |
| Romain CARON | Conseiller municipal |
| Manuella DEVLIEGHER | Conseillère municipale |
| Joëlle DUBOIS | Conseillère municipale |
| Pierre FORTUNY | Conseiller municipal |
| Clélie GRANGIER | Conseillère municipale |
| Eléa GUERMEUR | Conseillère municipale |
| Gael LEGRAND | Conseiller municipal |
| Ludivine MAHE | Conseillère municipale |
| Justine MANA | Conseillère municipale |
| Cedric MARTIN | Conseiller municipal |
| Gérard MENGUAL | Conseiller municipal |
| Lucien PEREZ | Conseiller municipal |
| François RICHARDSON | Conseiller municipal |
| Julien ROUSSEAU | Conseiller municipal |
| Linda VOGEL | Conseillère municipale |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 19 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Pinsaguel
La liste conduite par Jean-Pierre BOURNET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
66,1 %Taux de participation
2 277Électeurs inscrits
1 504Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Pinsaguel
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3,3 M€Dette totale de la commune
7,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
150 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
744 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Pinsaguel
21 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 9,0 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Restauration et réhabilitation du chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie Travaux | SPL Agence Regionale de L'amenagement et de la Construction Occitanie | 2024 | 5,0 M€ |
| Restauration et restructuration du Chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie rémunération du mandataire | SPL Agence Regionale de L'amenagement et de la Construction Occitanie | 2024 | 235 800 € |
| Moe chateau operation rehabilitation 2021 | Virginie Lugol | 2024 | 485 153 € |
| Lot 4 travaux club house | Jacky Massoutier et Fils SAS | 2023 | 102 516 € |
| Lot 2 travaux club house | Isb Industries et Services du Batiment | 2023 | 316 091 € |
| Lot 2 travaux club house | Isb Industries et Services du Batiment | 2023 | 316 091 € |
| Lot 2 travaux club house | Isb Industries et Services du Batiment | 2023 | 316 091 € |
| Lot 3 Travaux Club House | Modulem | 2023 | 336 229 € |
| Lot 5 travaux club house | Lacoste Constructions Metalliques | 2023 | 104 546 € |
| Lot 5 travaux club house | Lacoste Constructions Metalliques | 2023 | 101 494 € |
| Lot 4 travaux club house | Jacky Massoutier et Fils SAS | 2023 | 102 516 € |
| Moe club house | Ingenierie - Developpement Durable - Economies D'energie - Technologies Nouvelles | 2023 | 59 496 € |
| Contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation du Château des Confluences à Pinsaguel | Cambea | 2022 | 78 750 € |
| Moe club house | Candarchitectes (C&A Architectes) | 2022 | 59 496 € |
| Lot 4 travaux club house | Jacky Massoutier et Fils SAS | 2022 | 94 948 € |
| Lot 2 travaux club house | Isb Industries et Services du Batiment | 2022 | 290 000 € |
| Lot 2 travaux club house | Isb Industries et Services du Batiment | 2022 | 290 000 € |
| Lot 2 travaux club house | Isb Industries et Services du Batiment | 2022 | 290 000 € |
| Lot 7 travaux club house | Entreprise Uberti | 2022 | 52 214 € |
| Lot 5 travaux club house | Lacoste Constructions Metalliques | 2022 | 105 705 € |
| Lot 3 Travaux Club House | Modulem | 2022 | 333 368 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Pinsaguel
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Pinsaguel
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Pinsaguel
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Pinsaguel
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Pinsaguel
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Pinsaguel
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Pinsaguel
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Pinsaguel compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Mairie salle des fetes, 1 rue du Ruisseau
- Mairie salle des fetes, 1 rue du Ruisseau
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 28 juin 2024.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Pinsaguel
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Pinsaguel
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Pinsaguel
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Pinsaguel, Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Portet-sur-Garonne (3,2 km).
Préfecture - Haute-Garonne, Toulouse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Pinsaguel
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Pinsaguel
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Portet-sur-Garonne
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Le Muretain Agglo
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Pinsaguel : CA Le Muretain Agglo, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Pinsaguel
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Pinsaguel Commune | Mairie, Pinsaguel | 05 61 76 29 88 |
| Police municipale - Pinsaguel Commune | 1 Rue du Ruisseau, Pinsaguel | 05 61 76 29 88 |
| France services de Portet-sur-Garonne Accompagnement | 2 rue du Rouergue, Portet-sur-Garonne · 3,2 km | 05 61 72 92 29 |
| France services de Cugnaux Accompagnement | 8bis rue du Pré Vicinal, Cugnaux · 4,0 km | 05 19 08 26 16 |
| Brigade de gendarmerie - Portet-sur-Garonne Sécurité | 119 Ancienne route Impériale, Portet-sur-Garonne · 1,3 km | 05 62 20 70 40 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne - accueil de Muret Social | 3 square des Combattants-d'Afrique-du-Nord, Muret · 7,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne - accueil de Muret Social | 18 rue Joseph-Gasc, Muret · 7,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail PORTET SUR GARONNE Emploi | 6 Rue de l'Hotel de Ville, Portet-sur-Garonne · 1,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Muret Impôts | Centre des finances publiques, 159 avenue Jacques-Douzans, Muret · 7,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Toulouse Justice | 2 ALLEE JULES GUESDE, TOULOUSE · 10,1 km | 05 61 33 70 70 |
| Préfecture - Haute-Garonne État | 1 place Saint-Etienne, Toulouse · 10,7 km | 05 34 45 34 45 |
| Sous-préfecture - Muret État | 10 allées Niel, Muret · 7,9 km | 05 34 45 34 45 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Pinsaguel et les déchèteries les plus proches
CA Le Muretain Agglo26 communes · 130 811 habitants
- Déchèterie de Cugnaux Cd 24 Route de Portet, 31270 Cugnaux 05 61 22 25 56 à 2,3 km
- Déchèterie de Roques Lieu-dit les Moines, 31120 Roques 05 34 46 30 50 à 3,3 km
- Déchèterie de Toulouse Monlong 15, Rue Paul Rocaché, 31100 Toulouse 05 61 22 25 56 à 4,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Pinsaguel en quelques réponses
La mairie de Pinsaguel est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Pinsaguel est fermée le samedi.
Qui est le maire de Pinsaguel ?
Le maire de Pinsaguel est M. Jean-Pierre BOURNET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Pinsaguel ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Pinsaguel en est équipée : 05 61 76 29 88.
À quelle intercommunalité appartient Pinsaguel ?
Pinsaguel fait partie de l'intercommunalité CA Le Muretain Agglo, qui regroupe 26 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Pinsaguel ?
En 2025, Pinsaguel a perçu 816 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 80 %, les dotations de l'État pour 12 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 1 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Pinsaguel, ils représentent 365 € par habitant, soit 55 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Pinsaguel est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 167 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 7,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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