Mairie d'Orvault 44700 Loire-Atlantique

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Orvault

Adresse et contact

Mairie d'Orvault
9 rue Marcel-Deniau
44700 Orvault

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie d'Orvault
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h30 - 12h30 13h30 - 17h30
Mardi 10h30 - 12h30 13h30 - 17h30
Mercredi 8h30 - 12h30 13h30 - 17h30
Jeudi 8h30 - 12h30 13h30 - 17h30
Vendredi 8h30 - 12h30 13h30 - 17h30
Samedi 8h30 - 12h15 Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire d'Orvault

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Sébastien ARROUËT Maire d'Orvault

20 mars 2026

Début du mandat en cours

Maire depuis 2026

3 699 €

Indemnité brute mensuelle maximale

Sébastien ARROUËT succède à Jean-Sébastien GUITTON, maire de 2020 à 2026.

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants (90,0 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal d'Orvault

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal d'Orvault
NomFonction
Sébastien ARROUËT Maire
Elodie RAGUIN 1re adjointe
Dominique FOLLUT 2e adjoint
Sandrine FOUILLE 3e adjointe
Damien LE ROUX 4e adjoint
Gaetane THOMAS -TINOT 5e adjointe
Gilles BERREE 6e adjoint
Maryse PIVAUT 7e adjointe
Florent THOMAS 8e adjoint
Emmanuelle BETY 9e adjointe
Eliseo BASTARD 10e adjoint
Moira ASSES Conseillère municipale
Lionel AUDION Conseiller municipal
Thierry BOUTIN Conseiller municipal
Armelle CHABIRAND Conseillère municipale
Arnaud CHAGNEAU Conseiller municipal
Estelle DE PLINVAL Conseillère municipale
Jean-Jacques DERRIEN Conseiller municipal
Bertrand DESSIRIER Conseiller municipal
Valerie DREYFUS Conseillère municipale
Bernard GIUMELLI Conseiller municipal
Thierry GUISNEL Conseiller municipal
Jean-Sébastien GUITTON Conseiller municipal
Aurélie LACROIX Conseillère municipale
Mathilde LALART Conseillère municipale
Stéphanie LE GOFF Conseillère municipale
Stéphanie LEFEBVRE Conseillère municipale
Anne-Sophie LOUBOUTIN Conseillère municipale
André NYAMSI HENDJI Conseiller municipal
François OILLIC Conseiller municipal
Laure PALISSE Conseillère municipale
Armel PEDRON Conseiller municipal
Charline TANGUY Conseillère municipale
Alban VARUTTI Conseiller municipal
Dominique VIGNAUX Conseillère municipale

Parité du conseil

17 femmes18 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 10 adjoints
  • 24 conseillers municipaux

La loi prévoit 35 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Orvault

La liste conduite par Sébastien ARROUËT l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • Un nouvel état d'esprit pour OrvaultÉlueSébastien ARROUËT52,6 %

    27 sièges

  • Orvault ensemble47,5 %

    8 sièges

Participation

61,6 %Taux de participation

20 644Électeurs inscrits

12 707Votants

2Listes en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget d'Orvault

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement1 328 €

    France : 1 246 € · +7 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune958 €

    France : 670 € · +43 %

  • Recettes de fonctionnement1 493 €

    France : 1 468 € · +2 %

  • Dépenses d'investissement394 €

    France : 580 € · -32 %

  • Dette777 €

    France : 1 069 € · -27 %

OrvaultFrance

Santé financière

22,5 M€Dette totale de la commune

4,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

165 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

309 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics d'Orvault

277 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 24,9 M€

Marchés publics de la commune d'Orvault, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Fournitures de petits matériels, matériaux et outillages de bâtiment pour la Ville d’Orvault. Lot 2: quincaillerie et serrurerie Legallais 2026 1 000 €
Prestations d’entretien du patrimoine espaces verts de la Ville d’Orvault. Entretien des secteurs Nord et Sud, propreté et nettoyage, élagage et abattage.: Lot… Adc Proprete 2026 3 000 €
Prestations d’entretien du patrimoine espaces verts de la Ville d’Orvault. Entretien des secteurs Nord et Sud, propreté et nettoyage, élagage et abattage.: Lot… SAS Jaulin Paysages (Jaulin Paysages) 2026 12 500 €
Remise, collecte et affranchissement du courrier de la Ville d’Orvault. Optimail Solutions 2026 50 000 €
Travaux de couverture en toile tendue des gradins d’un terrain de football de la Ville d’Orvault. Koman Groupe 2026 8 374 €
Travaux de réalisation d’un terrain d’insertion temporaire sur le secteur du Haut Cormier à Orvault.: Lot 1: Voirie, assainissement et divers Charier Tp Sud (Charier Routes & Travaux Urbains Nantes) 2026 7 748 €
Travaux de réalisation de centrales photovoltaïques en toitures et en ombrières.: Lot 2: Réalisation et installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking… Energies de Loire 2026 2 789 €
Maintenance et exploitation des installations de chauffage et génie climatique des bâtiments communaux d’Orvault.: Lot 1: Sites divers avec télégestion Missenard-Quint B 2026 12 500 €
Fournitures de produits et de petits matériels d’entretien et d’hygiène pour la Ville d’Orvault.: Lot 1 : fournitures de produits d’entretien et d’hygiène. Obyo 2026 60 000 €
Fourniture de repas en liaison froide pour le groupe scolaire Simone Veil à Orvault. Saprena 2026 107 800 €
Prestations d’entretien des terrains de football de la Ville d’Orvault.: Lot 2: Entretien des terrains synthétiques Sandmaster France 2026 1 €
Fournitures de produits et de petits matériels d’entretien et d’hygiène pour la Ville d’Orvault.: Lot 2 : fournitures de petits matériels et essuyage. Obyo 2026 100 000 €
Prestations de nettoyage des équipements de la Ville d’Orvault.: Lot 4 : nettoyage du stade de la Bugallière. Adapeila (Cat Atelier de la Choliere) 2026 7 500 €
Prestations de nettoyage des équipements de la Ville d’Orvault.: Lot 3 : nettoyage des sites administratifs, scolaires, petite enfance, sportifs et culturels. Entreprise Guy Challancin 2026 650 000 €
Prestations de nettoyage des équipements de la Ville d’Orvault.: Lot 2 : nettoyage de la piscine municipale de la Cholière. Entreprise Guy Challancin 2026 35 000 €
Prestations de nettoyage des équipements de la Ville d’Orvault.: Lot 1 : nettoyage du site de l’Odyssée. Groupement Interactif des Metiers de Nettoyage et de Services Region 2026 1 €
Travaux d’entretien et d’amélioration du patrimoine bâti de la Ville d’Orvault.: Lot 4: Couverture et zinguerie Le Lorec Couverture (Le Lorec-Guesneau) 2026 1 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 16: ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES Evolia (Evolis) 2026 1 977 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 18: EQUIPEMENTS DE CUISINE Equip'service 2026 4 206 €
Acquisition d’un système de sonorisation pour l’espace de rencontres et de cultures de l’Odyssée à Orvault. Audiolite 2026 179 337 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 10: CLOISONS ISOTHERMES Ouest Iso Frigo 2026 4 365 €
Fourniture de denrées alimentaires qualitatives pour la restauration scolaire de la Ville d’Orvault.: Lot 11: EPICERIE BIO, SIQO ou standard PRO A PRO 2026 5 967 €
Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE D’ORVAULT.: Lot 3: risques statutaires du personnel. Bureau Europeen D Assurance Hospitaliere (Beah) 2026 1 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 9: DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS Societe D'application des Techniques Industrielles 2026 6 589 €
Service d’infogérance du système d’information de la Ville d’Orvault. L'ete (Axians) 2026 1 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 1: TERRASSEMENT VRD Pigeon Tp Loire Anjou 2026 15 474 €
Relance consultation marché subséquent n°2 à l’accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de centrales photovoltaïques en toitures et en ombrières,… Artelia 2026 15 800 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 19: AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS Vallois 2026 1 121 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 7: METALLERIE - SERRURERIE Juignet Armand 2026 3 136 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 13: PEINTURE - NETTOYAGE Boulfray 2026 2 008 €
Maintenance, exploitation et extension des équipements anti-intrusion, de télésurveillance et de vidéo-surveillance de la Ville d’Orvault (RELANCE suite à aban… Sdel Nantes 2026 20 000 €
Maintenance, exploitation et extension des équipements anti-intrusion, de télésurveillance et de vidéo-surveillance de la Ville d’Orvault (RELANCE suite à aban… Gardien Prevent Secur Surveil 2026 20 000 €
Location et entretien de vêtements professionnels de restauration pour la Ville d’Orvault. Laverie de L'ile (Sli) 2026 32 000 €
Service de prestations de formation pour les agent.es de la Ville d’Orvault.: Lot 5: Prestations de formation SSIAP, SST, GQS et EPI (initiale et recyclage). Seris Academy Security 2026 1 €
Fabrication, dépose et pose de signalétiques extérieures et intérieures pour les bâtiments de la Ville d’Orvault. Ad'hoc Media 2026 50 000 €
Travaux de réhabilitation partielle de la piscine de la Cholière à Orvault.: Lot 4: ACCESSOIRES DU BASSIN Liner Specialistes 2026 20 692 €
Marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un groupe scolaire et de salles associatives à Orvault. Mabire-Reich Architectes 2026 47 543 €
Travaux de réhabilitation partielle de la piscine de la Cholière à Orvault.: Lot 5: COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES Faece 2026 278 €
Service de prestations de formation pour les agent.es de la Ville d’Orvault.: Lot 4: Prestations de formation en gestes et postures adaptées aux métiers. Formulpro 2026 10 000 €
Travaux de construction d’un équipement de glisse sur l’espace de la Frébaudière à Orvault.: Lot 2: aménagements paysagers et mobiliers. Atlantic Paysages 2026 29 702 €
Travaux de construction d’un équipement de glisse sur l’espace de la Frébaudière à Orvault.: Lot 1: skate-park (y compris terrassements et réseaux divers). Socream 2026 196 735 €
Travaux de réhabilitation partielle de la piscine de la Cholière à Orvault.: Lot 3: MEMBRANE D’ÉTANCHÉITÉ DU BASSIN Liner Specialistes 2026 1 €
Travaux de réhabilitation partielle de la piscine de la Cholière à Orvault.: Lot 2: CHARPENTE Maindron Structures 2026 2 850 €
Travaux de réhabilitation partielle de la piscine de la Cholière à Orvault.: Lot 1: CURAGE - MACONNERIE - CARRELAGES Chezine Batiment 2026 1 864 €
Service de prestations de formation pour les agent.es de la Ville d’Orvault.: Lot 2: Prestations de formation d’autorisation de conduite d’engins (initiale et… Cdm Formation 2026 1 €
Rénovation thermique et énergétique de l’Hôtel de Ville d’Orvault. Relance de la consultation sur le lot n°08 uniquement (courant fort -courant faible). Nantes Sud Elec 2026 35 000 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 15: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - EQUIPEMENTS SANITA… Alcia Genie Climatique 2026 278 €
Service de prestations de formation pour les agent.es de la Ville d’Orvault.: Lot 3: Prestations de formation d’habilitations électriques basse tension (initia… Cepim 2026 7 000 €
Service de prestations de formation pour les agent.es de la Ville d’Orvault.: Lot 1: Prestations de formation en bureautique et utilisation des outils collabor… Chlorophylle (Centre de Formation Chlorophylle) 2026 15 000 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 3: CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE BOIS Societe Construction Ossature Bois 2026 8 713 €
Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE D’ORVAULT.: Lot 4: protection juridique des personnes physiques. Jadis et Associes 2025 5 860 €
Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE D’ORVAULT.: Lot 2: flotte automobile et risques annexes. Smacl Assurances SA 2025 302 131 €
Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE D’ORVAULT.: Lot 1: responsabilité et risques annexes. Bureau Europeen D Assurance Hospitaliere (Beah) 2025 95 838 €
Prestations de services d’assurances dans le cadre des travaux de construction d’un nouveau groupe scolaire sur le site Elia à Orvault dont le coût prévisionne… Societe Mutuelle D'assurance du Batiment et des Travaux Publics 2025 3 407 €
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’extension d’une halle de tennis. Athena 2025 11 782 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 2: GROS OEUVRE Soc Spb Pedeau Batiment 2025 7 400 €
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation thermique et énergétique de deux ERP de la Ville d’Orvault. Frederic Mauret Architecte 2025 3 641 €
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’aile Est du complexe sportif de la Cholière à Orvault. Cdlp 2025 19 992 €
Travaux de rénovation thermique et énergétique de l’Hôtel de Ville d’Orvault.: Lot 2: COUVERTURE ARDOISES Charpente Menuiserie Bretagne Sud 2025 7 784 €
Travaux de rénovation thermique et énergétique de l’Hôtel de Ville d’Orvault.: Lot 6: PEINTURE SARL Chaumet 2025 2 901 €
Travaux de rénovation thermique et énergétique de l’Hôtel de Ville d’Orvault.: Lot 5: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES Ouest Horizon 2025 9 998 €
Travaux de rénovation thermique et énergétique de l’Hôtel de Ville d’Orvault.: Lot 4: PLATRERIE - CLOISONS SECHES - ISOLATION Chezine Batiment 2025 24 181 €
Travaux de rénovation thermique et énergétique de l’Hôtel de Ville d’Orvault.: Lot 3: MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT Amh - Atelier Menuiserie Heulinois 2025 28 048 €
Travaux de rénovation thermique et énergétique de l’Hôtel de Ville d’Orvault.: Lot 1: GROS-OEUVRE - CURAGE Chezine Batiment 2025 22 896 €
Rénovation thermique et énergétique de l’Hôtel de Ville d’Orvault. Relance lot n°07 suite à infructuosité d’une première consultation. Michel Glen (Michel Glen Sarl) 2025 89 388 €
Fourniture et pose de lave-vaisselles pour les deux cuisines centrales de la Ville d’Orvault. Corbe Cuisine Professionnelle 2025 50 821 €
Travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses de la restauration et de l’école élémentaire du groupe scolaire de la Salentine à Orvault. Sud Atlantique Etancheite 2025 130 €
RELANCE de consultation sur le lot n°12 (revêtement de sol - faïence) du marché de construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le parc de l… Groupe Vinet 2025 852 €
Fournitures de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle.: Lot 2: fournitures de chaussures de sécurité et d’… Figomex 2025 38 000 €
Fournitures de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle.: Lot 1: fournitures de vêtements de travail Figomex 2025 17 000 €
Fourniture de mobilier administratif, scolaire et de restauration pour la Ville d’Orvault.: Lot 3: mobilier de restauration scolaire. Mac Mobilier (M A C) 2025 50 000 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault (RELANCE Lot n°11 - flocage acoustique). Proseco Sn 2025 6 750 €
Fourniture de mobilier administratif, scolaire et de restauration pour la Ville d’Orvault.: Lot 2: mobilier scolaire. Denis Papin Collectivites 2025 200 000 €
Fourniture de mobilier administratif, scolaire et de restauration pour la Ville d’Orvault.: Lot 1: mobilier administratif. Vendee Bureau Amenagement - Adesk (Smoov-Design) 2025 100 000 €
Prestations de travaux funéraires pour la Ville d’Orvault. Rebitec Anciennement Rebillon Schmit Prevot (Necropolis) 2025 50 000 €
Fourniture de denrées alimentaires qualitatives pour la restauration scolaire de la Ville d’Orvault.: Lot 10: LEGUMES et DESSERTS SURGELES et produits ELABORES… Societe Industrielle Raison Freres 2025 1 €
Service de transports collectifs pour la Ville d’Orvault.: Lot 3: sorties en dehors de la commune d’Orvault. Sofiane Mobilites 2025 15 000 €
Service de transports collectifs pour la Ville d’Orvault.: Lot 2: navettes pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), sur les mercredis scolaires. Sofiane Mobilites 2025 25 000 €
Service de transports collectifs pour la Ville d’Orvault.: Lot 1: circuits sur la commune d’Orvault. Sofiane Mobilites 2025 60 000 €
Travaux de renaturation de la cour de l’école élémentaire de la Ferrière à Orvault.: Lot 1: Aménagements paysagers Terideal Atlantique 2025 4 226 €
Travaux de réhabilitation partielle de la piscine de la Cholière à Orvault.: Lot 6: MENUISERIES - CLOISONS Amh - Atelier Menuiserie Heulinois 2025 32 503 €
Fourniture de jeux éducatifs pour la Ville d’Orvault. Lacoste (Lacoste Dactyl Bureau & Ecole) 2025 50 000 €
Travaux de réalisation d’un terrain d’insertion temporaire sur le secteur du Haut Cormier à Orvault.: Lot 2: Electricité courants forts, courants faibles Lucathermy 2025 52 962 €
Location de véhicules pour la Ville d’Orvault.: Lot 2: Location de minibus 9 places Titi Floris (Titi) 2025 25 000 €
Location de véhicules pour la Ville d’Orvault.: Lot 1: Location de 2 camions frigorifiques Petit Forestier Location 2025 30 000 €
Prestations de maintenance et d’entretien des ascenseurs, élévateurs, monte-charges, portes et portails automatiques des bâtiments de la Ville d’Orvault.: Lot… Tk Elevator France 2025 1 €
Maintenance et exploitation des installations de chauffage et génie climatique des bâtiments communaux d’Orvault.: Lot 2: Chaudières murales gaz Access Energie 2025 260 €
Marché subséquent n°1 à l’accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de centrales photovoltaïques en toitures et en ombières, sur la ville d’Orvault. Faseo 2025 11 578 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 4: COUVERTURE Axima Concept (Equans) 2025 3 504 €
Travaux de réalisation de centrales photovoltaïques en toitures et en ombrières.: Lot 1: Réalisation d’une centrale photovoltaïque sur un ensemble de toitures… Emeraude Solaire 2025 172 000 €
Vérification règlementaire, en exploitation, des installations techniques, des équipements de sécurité, des installations chapiteaux, tentes et structures de l… Bureau Veritas Exploitation 2025 1 €
Vérification règlementaire, en exploitation, des installations techniques, des équipements de sécurité, des installations chapiteaux, tentes et structures de l… Bureau Veritas Exploitation 2025 1 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 6: MENUISERIES EXTERIEURES Loiseau Menuiserie 2025 1 102 €
Fournitures scolaires et de bureau pour la Ville d’Orvault.: Lot 3: fournitures et articles de bureau. Lacoste (Lacoste Dactyl Bureau & Ecole) 2025 30 000 €
Fournitures scolaires et de bureau pour la Ville d’Orvault.: Lot 2: fournitures scolaires. Papeteries Pichon 2025 90 000 €
Fournitures scolaires et de bureau pour la Ville d’Orvault.: Lot 1: livres scolaires, supports pédagogiques et livres non scolaires. Papeteries Pichon 2025 40 000 €
Maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments municipaux.: Lot 2: Prestations de maintenances préventive et correcti Extincteurs Nantais 2025 1 €
Construction d’un groupe scolaire et de salles associatives sur le Parc Mulonnière à Orvault.: Lot 8: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT - MOBILIER Atelier Madec Menuiserie Agencement 2025 16 009 €
Fourniture de denrées alimentaires qualitatives pour la restauration scolaire de la Ville d’Orvault.: Lot 13: CREPES fraîches BIO Catel Roc 2025 20 000 €
Fourniture de denrées alimentaires qualitatives pour la restauration scolaire de la Ville d’Orvault.: Lot 12: BOULANGERIE / PÂTISSERIE BIO Boulangeries Patisseries Associes Nantes 2025 80 000 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie d'Orvault

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie d'Orvault

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie d'Orvault

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie d'Orvault

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Orvault

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Orvault compte 24 bureaux de vote.

Adresses des 24 bureaux de vote
  • Hotel de ville, 9 Rue Marcel Deniau
  • Complexe sportif du petit chantilly, 6 Rue des Pins
  • Complexe sportif du petit chantilly, 6 Rue des Pins
  • Complexe sportif de la ferriere, 58 Avenue de la Ferriere
  • Complexe sportif de la ferriere, 58 Avenue de la Ferriere
  • Complexe sportif de la ferriere, 58 Avenue de la Ferriere
  • Groupe scolaire du bois saint louis, 18 Rue des Lilas
  • Groupe scolaire du bois saint louis, 18 Rue des Lilas
  • Chateau de la gobiniere, 37 Avenue de la Ferriere
  • Espace loisirs inter ages, 40 Rue de la Mulonniere
  • Espace loisirs inter ages, 40 Rue de la Mulonniere
  • Groupe scolaire du pont marchand, 26 Rue du Pont-Marchand
  • Gymnase du bois raguenet, 10 Rue des Porteurs-d'Eau
  • Gymnase du bois raguenet, 10 Rue des Porteurs-d'Eau
  • Groupe scolaire du vieux chene, 14 Rue du Raffuneau
  • Groupe scolaire du vieux chene, 14 Rue du Raffuneau
  • Groupe scolaire vieux chene, 14 Rue du Raffuneau
  • Centre stevin, 10 Rue Stevin
  • Centre stevin, 10 Rue Stevin
  • Complexe sportif roger picaud, 108 Avenue Claude-Antoine Peccot
  • Complexe sportif roger picaud, 108 Avenue Claude-Antoine Peccot
  • Complexe sportif roger picaud, 108 Avenue Claude-Antoine Peccot
  • Groupe scolaire emile gibier, 6 Rue des Pins
  • Groupe scolaire emile gibier, 6 Rue des Pins

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 18 mai 2026.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie d'Orvault

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie d'Orvault

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie d'Orvault

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS d'Orvault, 9 Rue Robert Le Ricolais

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services d'Orvault (3,6 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie d'Orvault

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie d'Orvault

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Commissariat de police de Orvault

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

Nantes Métropole

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Orvault : Nantes Métropole, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Orvault

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Orvault
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Orvault Commune 9 Rue Robert Le Ricolais, Orvault 02 51 78 32 00
Police municipale - Orvault Commune 9 rue Robert-le-Ricolais, Orvault 02 51 78 31 57
France services d'Orvault Accompagnement 4 Avenue de l'Ille Quartier Plaisance, Orvault 02 55 11 20 36
France services Saint-Herblain Accompagnement 15 Rue d’Arras Carré des services, Saint-Herblain · 6,0 km 02 28 25 22 52
Commissariat de police de Orvault Sécurité 38 avenue Alexandre-Goupil, Orvault 02 55 58 47 20
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil de Nantes - Les Dervallières Social Pôle Daniel Asseray, 8 rue Henri Matisse, Nantes · 5,1 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - siège de Nantes Social 22 rue Malville, Nantes Cedex 9 · 4,6 km 32 30
Agence France Travail NANTES NORD Emploi BATIMENT C, 50 Boulevard Albert Einstein, Nantes · 3,7 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Nantes - Centre Impôts Centre des finances publiques, 2 rue du Général-Margueritte, Nantes · 6,8 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Nantes Justice 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · 7,8 km 02 51 17 95 00
Préfecture - Loire-Atlantique État 6 quai Ceineray, Nantes · 7,2 km 02 40 41 20 20

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité d'Orvault et les déchèteries les plus proches

Nantes Métropole24 communes · 689 456 habitants · présidée par Johanna ROLLAND Voir la métropole

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie d'Orvault en quelques réponses

La mairie d'Orvault est-elle ouverte le samedi ?

Oui, le samedi de 8h30 à 12h15. Elle est fermée le dimanche.

Qui est le maire d'Orvault ?

Le maire d'Orvault est M. Sébastien ARROUËT, en fonction depuis le 20 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Orvault ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Orvault en est équipée : 02 51 78 31 00.

À quelle intercommunalité appartient Orvault ?

Orvault fait partie de l'intercommunalité Nantes Métropole, qui regroupe 24 communes.

D'où viennent les recettes de la commune d'Orvault ?

En 2025, Orvault a perçu 1 493 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 69 %, les dotations de l'État pour 7 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 10 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Orvault, ils représentent 958 € par habitant, soit 72 % des dépenses de fonctionnement.

La commune d'Orvault est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 777 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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