À la mairie de Nozay
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Nozay
Adresse et contact
Mairie de Nozay11 rue Alexis-Letourneau
44170 Nozay
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h30 | 14h - 17h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Nozay
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Katia DE SAINT-JUST
Maire de Nozay
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Katia DE SAINT-JUST succède à Jean-Claude PROVOST, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Nozay
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Katia DE SAINT-JUST | Maire |
| Ludovic CROCHARD | 1er adjoint |
| Françoise JORAT | 2e adjointe |
| Patrick MORTIER | 3e adjoint |
| Isabelle TESSIER | 4e adjointe |
| Olivier GENESTE | 5e adjoint |
| Tony ADAM | Conseiller municipal |
| Cindy BOUILLARD | Conseillère municipale |
| Yoann CARGOUËT | Conseiller municipal |
| Héloïse CHABERT | Conseillère municipale |
| Cédric CHATELIER | Conseiller municipal |
| Catherine FOUGERE | Conseillère municipale |
| Vanessa FRANGEUL | Conseillère municipale |
| Stéphanie GUILLET | Conseillère municipale |
| Pierre-Yves HABAY | Conseiller municipal |
| Céline HAY | Conseillère municipale |
| Anne-Sylvie LE RESTE | Conseillère municipale |
| Sandrine LEVILLAND | Conseillère municipale |
| Cécile MOREAU | Conseillère municipale |
| Benjamin MORTIER | Conseiller municipal |
| Lauriane POULIQUEN-LARDY | Conseillère municipale |
| Lydie ROCHERIOUX | Conseillère municipale |
| Guillaume SAINSON | Conseiller municipal |
| Franck SEVENO | Conseiller municipal |
| Jean-Gérard TARDIVEL | Conseiller municipal |
| Thibault USMER | Conseiller municipal |
| Florian VÉDÉRINE | Conseiller municipal |
Parité du conseil
14 femmes13 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 21 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Nozay
La liste conduite par Katia DE SAINT-JUST l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
65,2 %Taux de participation
3 344Électeurs inscrits
2 181Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Nozay
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
4,3 M€Dette totale de la commune
3,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
269 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
295 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Nozay
17 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 8,3 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Amenagement secteur de jouvence | Charier Tp (Charier Routes & Travaux Urbains Nozay) | 2026 | 330 000 € |
| Travaux de voirie et reseaux | Charier Tp (Charier Routes & Travaux Urbains Nozay) | 2024 | 1,2 M€ |
| Travaux de voirie et divers | Charier Tp (Charier Routes & Travaux Urbains Nozay) | 2024 | 1,2 M€ |
| Terrassement | Pigeon Tp Loire Anjou | 2023 | 922 259 € |
| Terrassement | Charier Tp (Charier Routes & Travaux Urbains Nozay) | 2023 | 922 259 € |
| Eclairage sportif | Ineo Reseaux Centre Atlantique | 2023 | 40 224 € |
| Eclairage sportif | Ineo Reseaux Centre Atlantique | 2023 | 40 224 € |
| Terrassement | Pigeon Tp Loire Anjou | 2023 | 1,8 M€ |
| Fourniture et mise en oeuvre | Ineo Infracom (Equans Digital Cyber & It Solutions Ouest; Villes et Territoires Connectes) | 2023 | 135 676 € |
| Fourniture et mise en oeuvre | Ineo Infracom (Equans Digital Cyber & It Solutions Ouest; Villes et Territoires Connectes) | 2023 | 135 676 € |
| Nouveau Marché Ordinaire | Charier Tp (Charier Routes & Travaux Urbains Nozay) | 2023 | 219 383 € |
| Etude diagnostique ass | Artelia | 2023 | 57 890 € |
| Nouvel Accord Cadre à BDC | Kelias | 2023 | 80 000 € |
| Produits marquage signalisation mobilier | Esvia | 2023 | 80 000 € |
| Travaux tribunes | Cm Batim' | 2023 | 62 945 € |
| Amenagement rues ere nouvelle et victor hugo | Charier Tp (Charier Routes & Travaux Urbains Nozay) | 2022 | 238 913 € |
| Agt voirie rte rennes et secteur de la base de loisirs | Charier Tp (Charier Routes & Travaux Urbains Nozay) | 2022 | 813 899 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Nozay
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Nozay
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Nozay
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Nozay
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Nozay
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Nozay
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Nozay
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Nozay compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Bureau 1, 11 Rue Alexis Letourneau
- Bureau 2, 11 Rue Alexis Letourneau
- Bureau 3, 11 Rue Alexis Letourneau
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 15 octobre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Nozay
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Nozay
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Nozay
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Nozay, 11 Rue Alexis Letourneau
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Nozay (0,6 km).
Préfecture - Loire-Atlantique, Nantes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Nozay
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Nozay
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Nozay (44)
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC de Nozay
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Nozay : CC de Nozay, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Nozay
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Nozay Commune | 11 Rue Alexis Letourneau, Nozay | 02 40 79 79 79 |
| Police municipale - Nozay Commune | Rue de la Tardivière, Nozay | |
| France services Nozay Accompagnement | 5 rue Alexis Létourneau, Nozay | 02 40 41 30 60 |
| France services Derval Accompagnement | 14 Rue de la Garlais, Derval · 11,7 km | 02 40 81 82 26 |
| Brigade de gendarmerie - Nozay (44) Sécurité | 40 route de nort sur erdre, Nozay | 02 40 79 40 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil de Guémené-Penfao Social | Maison des services, 1 place de l'Église, Guémené-Penfao · 16,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Blain Social | Rue des Bataillons-FFI, Blain · 14,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail BLAIN Emploi | 1 Rue des Droits de l’Homme, Blain · 14,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Châteaubriant Impôts | Centre des finances publiques, Avenue de la Citoyenneté, Châteaubriant · 24,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nantes Justice | 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · 40,2 km | 02 51 17 95 00 |
| Préfecture - Loire-Atlantique État | 6 quai Ceineray, Nantes · 39,3 km | 02 40 41 20 20 |
| Sous-préfecture - Châteaubriant-Ancenis État | 22 rue Gabriel-Delatour, Châteaubriant · 25,3 km | 02 40 81 50 02 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Nozay et les déchèteries les plus proches
CC de Nozay7 communes · 16 566 habitants · présidée par Simone BURON
- Déchèterie de L'Oseraye Za De la l oseraye, 44390 Puceul 02 40 51 35 72 à 5,4 km
- Déchèterie de Treffieux Ld Les brieulles, 44170 Treffieux 02 40 51 45 39 à 9,5 km
- Déchèterie de Blain Zi Des bluchets, 44130 Blain 02 40 79 00 08 à 12,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Nozay en quelques réponses
La mairie de Nozay est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Nozay ?
La maire de Nozay est Mme Katia DE SAINT-JUST, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Nozay ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Nozay en est équipée : 02 40 79 79 79.
À quelle intercommunalité appartient Nozay ?
Nozay fait partie de l'intercommunalité CC de Nozay, qui regroupe 7 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Nozay ?
En 2025, Nozay a perçu 1 122 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 47 %, les dotations de l'État pour 28 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 16 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Nozay, ils représentent 471 € par habitant, soit 55 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Nozay est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 981 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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