À la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Adresse et contact
Mairie de Noyal-sous-Bazouges11 rue de la Cordonnerie
35560 Noyal-sous-Bazouges
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 14h - 16h |
| Mardi | 8h - 12h | 14h - 16h |
| Mercredi | 8h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h - 12h | 14h - 16h |
| Vendredi | 8h - 12h | Fermé |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Noyal-sous-Bazouges
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Bertrand MALLET
Maire de Noyal-sous-Bazouges
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Bertrand MALLET succède à Jean-Yves EON, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Noyal-sous-Bazouges
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Bertrand MALLET | Maire |
| Jean-Yves EON | 1er adjoint |
| Christelle BOBON | 2e adjointe |
| Sandra BAZILLE | Conseillère municipale |
| Cindy BOUGERE | Conseillère municipale |
| Roxanne MAGAUD-PERNOT | Conseillère municipale |
| Jean-Charles MAILLARD | Conseiller municipal |
| Noël MARIAU | Conseiller municipal |
| Jean-Baptiste PRESSET | Conseiller municipal |
| Fanny SAVINEL | Conseillère municipale |
| Fabrice THEBAULT | Conseiller municipal |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Noyal-sous-Bazouges
La liste conduite par Bertrand MALLET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
61,4 %Taux de participation
324Électeurs inscrits
199Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Noyal-sous-Bazouges
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
144 300 €Dette totale de la commune
1,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
253 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
394 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Noyal-sous-Bazouges
5 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 621 598 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Requalification de deux espaces communaux - LOT 1 MARC SA | Entreprise de Travaux Publics Even & Cie | 2026 | 144 231 € |
| Requalification de deux espaces communaux en centre bourg - LOT 2 - JOURDANIERE NATURE | Jourdaniere Nature | 2025 | 122 194 € |
| Aménagement du bourg - Requalification de deux espaces publics en centre-bourg | Entreprise Marc SA | 2025 | 239 604 € |
| Marché balayage Groupement de commandes Couesnon Marches de Bretagne | Leudiere Prestation de Services (Lps et Lps Bretagne) | 2024 | 98 000 € |
| Maitrise d’oeuvre pour des travaux de requalification d’espaces publics en centre-bourg de noyal-sous-bazouges | Atelier Bouvier Environnement | 2024 | 17 569 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Noyal-sous-Bazouges
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Noyal-sous-Bazouges compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie de noyal sous bazouges, 11 Rue de la Cordonnerie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Noyal-sous-Bazouges, 11 Rue de la Cordonnerie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de la Bretagne Romantique - Combourg (8,8 km).
Préfecture - Ille-et-Vilaine, Rennes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Noyal-sous-Bazouges
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Fougères
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Couesnon Marches de Bretagne
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Noyal-sous-Bazouges : CC Couesnon Marches de Bretagne, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Noyal-sous-Bazouges
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Noyal-sous-Bazouges Commune | 11 Rue de la Cordonnerie, Noyal-sous-Bazouges | 02 99 73 61 07 |
| France services de la Bretagne Romantique - Combourg Accompagnement | 3 Rue de la mairie, Combourg · 8,8 km | 02 23 16 45 45 |
| France services La Poste de Sens-de-Bretagne Accompagnement | Place de la gare, Sens-de-Bretagne · 11,6 km | 02 23 25 13 13 |
| Commissariat de police de Fougères Sécurité | 6 place de la République, Fougères · 33,1 km | 02 99 94 17 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine - accueil de Fougères Social | 3 avenue François-Mitterrand, Fougères · 32,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) d'Ille-et-Vilaine - accueil de Fougères Social | 3 avenue François-Mitterrand, Fougères · 32,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail FOUGERES Emploi | 15 Rue Hippolyte Rehault, Fougères · 33,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Fougères Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Bad-Munstereifel, Fougères · 33,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Rennes Justice | 7 RUE PIERRE ABELARD, RENNES · 34,8 km | 02 99 65 37 37 |
| Préfecture - Ille-et-Vilaine État | 81 boulevard d'Armorique, Rennes · 31,9 km | 02 21 86 25 35 |
| Sous-préfecture - Fougères Vitré État | 9 avenue François-Mitterrand, Fougères · 32,6 km | 0 800 71 36 35 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Noyal-sous-Bazouges et les déchèteries les plus proches
CC Couesnon Marches de Bretagne15 communes · 21 963 habitants · présidée par Pascal HERVÉ
- Déchèterie de Bazouges-la-Pérouse Za les Vallées, 35560 Bazouges-la-Pérouse 06 80 01 48 20 à 5,9 km
- Déchèterie de Combourg le Maroc, 35270 Combourg 06 30 25 90 30 à 9,9 km
- Déchèterie de Sens-de-Bretagne la Rouelle, 35490 Sens-de-Bretagne 06 80 01 47 29 à 10,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Noyal-sous-Bazouges en quelques réponses
La mairie de Noyal-sous-Bazouges est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Noyal-sous-Bazouges ?
Le maire de Noyal-sous-Bazouges est M. Bertrand MALLET, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Noyal-sous-Bazouges ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Noyal-sous-Bazouges en est équipée : 02 99 73 61 07.
À quelle intercommunalité appartient Noyal-sous-Bazouges ?
Noyal-sous-Bazouges fait partie de l'intercommunalité CC Couesnon Marches de Bretagne, qui regroupe 15 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Noyal-sous-Bazouges ?
En 2025, Noyal-sous-Bazouges a perçu 710 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 53 %, les dotations de l'État pour 30 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 6 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Noyal-sous-Bazouges, ils représentent 133 € par habitant, soit 29 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Noyal-sous-Bazouges est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 370 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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