À la mairie de Broualan
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Broualan
Adresse et contact
Mairie de Broualan1 place de la Mairie
35120 Broualan
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h15 |
| Mardi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Broualan
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. André DAVY
Maire de Broualan
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
André DAVY succède à Didier GOUABLIN, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Broualan
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| André DAVY | Maire |
| Marylène VALLET | 1re adjointe |
| René LELAVANDIER | 2e adjoint |
| Paulette PARIS | 3e adjointe |
| Patrick CHAUSSE | Conseiller municipal |
| Jean-Luc DEMANGE | Conseiller municipal |
| Marion HOUBAERT | Conseillère municipale |
| Jérémie LOUAGE | Conseiller municipal |
| Valérie SIMON | Conseillère municipale |
| Alice TAS | Conseillère municipale |
| Régine TRECAN | Conseillère municipale |
Parité du conseil
6 femmes5 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 7 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Broualan
La liste conduite par André DAVY l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
64,1 %Taux de participation
284Électeurs inscrits
182Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Broualan
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
770 848 €Dette totale de la commune
9,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
190 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
2 001 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Broualan
26 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,1 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Salle polyvalente mob bardage isolation paille lot 04 | Societe Construction Ossature Bois | 2025 | 115 129 € |
| Salle polyvalente gros oeuvre lot 02 | Fl Constructions (Crd Fl Constructions) | 2025 | 83 075 € |
| Salle polyvalente menuiserie interieure lot 07 | Soc Etablissements Martin | 2025 | 47 087 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - couverture | Coupe Jerome | 2025 | 57 624 € |
| Salle polyvalente couverture lot 05 | Coupe Jerome | 2025 | 57 624 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - mob bardage | Societe Construction Ossature Bois | 2025 | 115 129 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - charpente bois | Societe Construction Ossature Bois | 2025 | 62 368 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - espaces verts | Jourdaniere Nature | 2024 | 7 007 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - peinture | Emeraude Peinture | 2024 | 11 500 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - revetements de sols faience | ART SOL | 2024 | 47 800 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - platretrie doublages | Menuiserie Pinson (Menuiserie Pinson) | 2024 | 71 586 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - photovoltaiques | Dilammat | 2024 | 39 858 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - menuiseries exterieures | Entreprise Martin | 2024 | 139 803 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - gros oeuvre | Fl Constructions (Crd Fl Constructions) | 2024 | 83 075 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - electricite | Atce | 2024 | 54 092 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - cvp plomberie | Cvc Emeraude | 2024 | 180 000 € |
| Salle polyvalente revetement de sol faience lot 09 | ART SOL | 2024 | 51 236 € |
| Salle polyvalente platrerie doublage lot 08 | Menuiserie Pinson (Menuiserie Pinson) | 2024 | 70 486 € |
| Salle polyvalente pbcv lot 11 | Cvc Emeraude | 2024 | 180 000 € |
| Salle polyvalente menuiserie exterieure lot 06 | Entreprise Martin (Kyriel Construction Rennes) | 2024 | 139 803 € |
| Salle polyvalente electricite lot 12 | Atce | 2024 | 54 092 € |
| Travaux de construction d’une salle polyvalente sur la commune de broualan - vrd | Entreprise de Travaux Publics Even & Cie | 2024 | 73 204 € |
| Salle polyvalente vrd lot 01 | Entreprise de Travaux Publics Even & Cie | 2024 | 73 204 € |
| Salle polyvalente charpente bois lot 03 | Societe Construction Ossature Bois | 2024 | 62 368 € |
| Maitrise d oeuvre creation salle polyvalente maitrise d oeuvre | Atelier 56 S (Atelier 56S) | 2024 | 117 441 € |
| Maitrise d’oeuvre creation salle polyvalente | Atelier 56 S (Atelier 56S) | 2023 | 117 441 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Broualan
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Broualan
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Broualan
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Broualan
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Broualan
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Broualan
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Broualan
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Broualan compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 1 Place de la mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Broualan
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Broualan
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Broualan
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Broualan
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de la Bretagne Romantique - Combourg (9,9 km).
Préfecture - Ille-et-Vilaine, Rennes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Broualan
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Broualan
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Saint-Malo
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Broualan : CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Broualan
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de la Bretagne Romantique - Combourg Accompagnement | 3 Rue de la mairie, Combourg · 9,9 km | 02 23 16 45 45 |
| France services La Poste de Pleine-Fougères Accompagnement | 23 Rue de Normandie, Pleine-Fougères · 9,9 km | 02 23 15 21 47 |
| Commissariat de police de Saint-Malo Sécurité | 22 rue du Calvaire, Saint-Malo Cedex · 33,4 km | 02 99 20 69 40 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine - accueil de Saint-Malo Social | 10 avenue Jean-Jaurès, Saint-Malo · 33,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) d'Ille-et-Vilaine - accueil de Combourg Social | Batiment France Services, 3 rue de la Mairie, Combourg · 9,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail COMBOURG Emploi | ZA DU MOULIN MADAME, 4 Allée De Lohon, Combourg · 9,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Malo Impôts | Centre des finances publiques, 38 boulevard des Déportés, Saint-Malo · 31,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Saint-Malo Justice | 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, ST MALO · 32,7 km | 02 90 04 42 00 |
| Préfecture - Ille-et-Vilaine État | 81 boulevard d'Armorique, Rennes · 37,4 km | 02 21 86 25 35 |
| Sous-préfecture - Saint-Malo État | 3 rue Roger-Vercel, Saint-Malo · 34,3 km | 0 800 71 36 35 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Broualan et les déchèteries les plus proches
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel19 communes · 24 070 habitants · présidée par François MAINSARD
- Déchèterie de Bazouges-la-Pérouse Za les Vallées, 35560 Bazouges-la-Pérouse 06 80 01 48 20 à 6,8 km
- Déchèterie de Pleine Fougeres Za de Budan, 35610 Pleine-Fougères 02 99 48 59 11 à 9,2 km
- Déchèterie de Combourg le Maroc, 35270 Combourg 06 30 25 90 30 à 10,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Broualan en quelques réponses
La mairie de Broualan est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Broualan est fermée le samedi.
Qui est le maire de Broualan ?
Le maire de Broualan est M. André DAVY, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Broualan ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Broualan en est équipée : 02 99 80 03 08.
À quelle intercommunalité appartient Broualan ?
Broualan fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, qui regroupe 19 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Broualan ?
En 2025, Broualan a perçu 867 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 43 %, les dotations de l'État pour 37 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Broualan, ils représentent 244 € par habitant, soit 36 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Broualan est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 853 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 9,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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