À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Adresse et contact
Mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe285 rue de Savoie
73590 Notre-Dame-de-Bellecombe
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 8h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | 8h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | 8h - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
La maire de Notre-Dame-de-Bellecombe
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Catherine QUITTET
Maire de Notre-Dame-de-Bellecombe
28 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Catherine QUITTET succède à Philippe MOLLIER, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Notre-Dame-de-Bellecombe
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Catherine QUITTET | Maire |
| Kévin MOLLIER | 1er adjoint |
| Caroline MONGELLAZ | 2e adjointe |
| Robin VILLIEN | 3e adjoint |
| Baptiste ALLIOT-LUGAZ | Conseiller municipal |
| Claire DUPONCHEL | Conseillère municipale |
| Bruno MOLLIER DIT CAMUS | Conseiller municipal |
| Marilyn MOLLIER-MONGELLAZ | Conseillère municipale |
| Stéphane PONCHAUD | Conseiller municipal |
| Jean-Paul ROSSAT-MIGNOD | Conseiller municipal |
| Claude VERNIER-FAVRAY | Conseillère municipale |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 7 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Notre-Dame-de-Bellecombe
La liste conduite par Catherine QUITTET l'a emporté au second tour
2nd tour, 22 mars 2026
Participation
86,1 %Taux de participation
433Électeurs inscrits
373Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Notre-Dame-de-Bellecombe
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,8 M€Dette totale de la commune
2,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
2 054 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
1 091 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Notre-Dame-de-Bellecombe
9 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 2,8 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Installations de toilettes autonettoyantes 2 pmr et 2 standard au mont rond et au plan dessert | Mobilier Urbain Beaujolais | 2026 | 83 829 € |
| Navette touristique 2023 2027 | Voyages Loyet | 2026 | 478 280 € |
| Transports sanitaires 2021 2025 | Ambulances Vallee de Chamonix | 2025 | 194 214 € |
| Transports sanitaires 2021 2025 | Ambulances Pierroz (France Ambulances-Taxi Pierroz) | 2025 | 562 000 € |
| Restauration scolaire 2025 a 2029 | Commune D Ugine (Cuisine Centrale) | 2024 | 116 071 € |
| Entretien voiries 2022 2024 | Eiffage Route Centre Est (Savoie Leman) | 2024 | 150 000 € |
| Reconstruction chalet esf mont rond suite incendie | Grosset-Janin | 2023 | 615 250 € |
| Navette touristique 2023 2027 | Voyages Loyet | 2022 | 95 656 € |
| Navette touristique 2023 2027 | Voyages Loyet | 2022 | 478 280 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Publicité
Démarches à la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Notre-Dame-de-Bellecombe
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Notre-Dame-de-Bellecombe compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau unique, 285 R de Savoie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 31 mars 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Flumet (2,0 km).
Préfecture - Savoie, Chambéry
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Albertville
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Arlysère
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Notre-Dame-de-Bellecombe : CA Arlysère, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Notre-Dame-de-Bellecombe
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Flumet Accompagnement | 354 Avenue du lac, Flumet · 2,0 km | 04 79 31 80 04 |
| France services d'Ugine Accompagnement | place de l'Hôtel de Ville - BP 2 Mairie d'Ugine, Ugine · 9,1 km | 04 79 37 33 00 |
| Commissariat de police d'Albertville Sécurité | 1 rue Jacques-Porraz, Albertville · 17,0 km | 04 79 32 43 57 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie - accueil d'Albertville Social | 20 rue Jacques-Porraz, Albertville · 17,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Savoie - accueil d'Albertville Social | Villa Aubry, 2 rue Armand-Aubry, Albertville · 17,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail ALBERTVILLE Emploi | 6 RUE LEONTINE VIBERT, Albertville · 17,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Albertville Impôts | Centre des finances publiques, 148 rue Docteur-Jean-Baptiste-Mathias, Albertville · 17,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Albertville Justice | AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, ALBERTVILLE · 17,5 km | 04 79 32 43 14 |
| Préfecture - Savoie État | Château des Ducs-de-Savoie, place Caffe, Chambéry · 53,0 km | 04 79 75 50 00 |
| Sous-préfecture - Albertville État | 86 rue Jean-Baptiste-Mathias, Albertville · 17,4 km | 04 79 32 06 55 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Notre-Dame-de-Bellecombe et les déchèteries les plus proches
CA Arlysère39 communes · 62 255 habitants · présidée par Frédéric BURNIER FRAMBORET
- Déchèterie Notre-Dame-de-Bellecombe Rte D71a le pessey Route D71a - le Pessey, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe 04 79 31 60 97 à 1,6 km
- Déchèterie Megeve 355 Imp Des combettes 355 Impasse des Combettes, 74120 Megeve 04 50 78 12 10 à 8,0 km
- Déchèterie Beaufort Ld Les glieres plaine de la pierre Lieu-Dit les Glières - Plaine de la Pierre, 73270 Beaufort 04 79 38 70 40 à 9,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe en quelques réponses
La mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe est fermée le samedi.
Qui est la maire de Notre-Dame-de-Bellecombe ?
La maire de Notre-Dame-de-Bellecombe est Mme Catherine QUITTET, en fonction depuis le 28 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe en est équipée : 04 79 31 61 91.
À quelle intercommunalité appartient Notre-Dame-de-Bellecombe ?
Notre-Dame-de-Bellecombe fait partie de l'intercommunalité CA Arlysère, qui regroupe 39 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe ?
En 2025, Notre-Dame-de-Bellecombe a perçu 4 800 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 54 %, les dotations de l'État pour 14 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 4 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Notre-Dame-de-Bellecombe, ils représentent 911 € par habitant, soit 33 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Notre-Dame-de-Bellecombe est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 5 841 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Notre-Dame-de-Bellecombe
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Notre-Dame-de-Bellecombe
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques