À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Adresse et contact
Mairie de Mouzeuil-Saint-Martin22 rue Louis-Appraillé
85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Mouzeuil-Saint-Martin
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Roger BERNARD
Maire de Mouzeuil-Saint-Martin
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2025
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Roger BERNARD succède à Anne-Marie COULON, maire jusqu'en 2025.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Mouzeuil-Saint-Martin
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Roger BERNARD | Maire |
| Nicolas FILLON | 1er adjoint |
| Laurence JOUINEAU | 2e adjointe |
| Jean-Pascal MUNOZ | 3e adjoint |
| Nathalie FAIVRE | 4e adjointe |
| David DELAIRE | Conseiller municipal |
| Franck GRELAUD | Conseiller municipal |
| Nathalie JOUNAULT | Conseillère municipale |
| Jean-Baptiste LUET | Conseiller municipal |
| Nicolas OGER | Conseiller municipal |
| Karine QUAGHEBEUR | Conseillère municipale |
| Maryvonne RIVIÈRE | Conseillère municipale |
| Sonia VALIN | Conseillère municipale |
| Emie VEQUAUD | Conseillère municipale |
| Mathieu VIVIER | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Mouzeuil-Saint-Martin
La liste conduite par Roger BERNARD l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
54,5 %Taux de participation
980Électeurs inscrits
534Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Mouzeuil-Saint-Martin
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
598 437 €Dette totale de la commune
0,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
809 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
432 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Mouzeuil-Saint-Martin
3 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 424 436 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Voirie 2026 | Colas France (Etablissement de Fontenay le Comte) | 2026 | 159 552 € |
| Piste cyclable nalliers msm | Eiffage Route Sud Ouest (Pays de la Loire) | 2026 | 176 915 € |
| Voirie 2025 | Colas France (Etablissement de Fontenay le Comte) | 2025 | 87 969 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Mouzeuil-Saint-Martin
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Mouzeuil-Saint-Martin compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Premier bureau, 22 rue Louis Appraillé
- Deuxieme bureau, Impasse de la Salle des Fêtes
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 3 septembre 2012.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Sud Vendée Littoral (8,2 km).
Préfecture - Vendée, La Roche-sur-Yon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - L'Hermenault
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Pays de Fontenay-Vendée
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Mouzeuil-Saint-Martin : CC du Pays de Fontenay-Vendée, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Mouzeuil-Saint-Martin
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Sud Vendée Littoral Accompagnement | 43 bis Rue du 11 novembre, Chaillé-les-Marais · 8,2 km | 02 51 56 70 88 |
| France services La Poste de Sainte-Hermine Accompagnement | 41bis Rue Georges Clemenceau, Saint-Jean-d'Hermine · 11,4 km | 02 51 28 51 71 |
| Brigade de gendarmerie - L'Hermenault Sécurité | 26 rue du Puy Saint-Frais, Hermenault · 8,6 km | 02 51 00 10 01 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vendée - accueil de Luçon Social | 23 rue Jean Gabin, Luçon · 12,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Vendée - accueil de Luçon Social | 23 bis rue Jean-Gabin, Luçon · 12,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail FONTENAY LE COMTE Emploi | Rue de l'ouillette, Fontenay-le-Comte · 14,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Fontenay-le-Comte Impôts | Place Marcel-Henri, Fontenay-le-Comte · 13,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Justice | 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, LA ROCHE SUR YON · 41,1 km | 02 44 40 86 00 |
| Préfecture - Vendée État | 29 rue Delille, La Roche-sur-Yon · 40,6 km | 02 51 36 70 85 |
| Sous-préfecture - Fontenay-le-Comte État | 16-18 quai Victor-Hugo, Fontenay-le-Comte · 13,8 km | 02 72 78 50 26 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Mouzeuil-Saint-Martin et les déchèteries les plus proches
CC du Pays de Fontenay-Vendée25 communes · 36 028 habitants · présidée par Ludovic HOCBON
- Déchèterie l'Hermenault Rte De l hermenault, 85570 L'Hermenault à 7,7 km
- Déchèterie de Chaille-les-marais Rte De vouille Rd 25, 85450 Chaillé-les-Marais 02 51 28 05 11 à 9,0 km
- Déchèterie Sainte-gemme-la-plaine Za Champereau, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine 02 51 28 73 15 à 9,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Mouzeuil-Saint-Martin en quelques réponses
La mairie de Mouzeuil-Saint-Martin est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin est fermée le samedi.
Qui est le maire de Mouzeuil-Saint-Martin ?
Le maire de Mouzeuil-Saint-Martin est M. Roger BERNARD, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Mouzeuil-Saint-Martin en est équipée : 02 51 28 73 96.
À quelle intercommunalité appartient Mouzeuil-Saint-Martin ?
Mouzeuil-Saint-Martin fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Fontenay-Vendée, qui regroupe 25 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Mouzeuil-Saint-Martin ?
En 2025, Mouzeuil-Saint-Martin a perçu 1 434 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 35 %, les dotations de l'État pour 13 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 5 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Mouzeuil-Saint-Martin, ils représentent 330 € par habitant, soit 53 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Mouzeuil-Saint-Martin est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 483 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Mouzeuil-Saint-Martin
Les mairies des communes voisines
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