À la mairie de Mouzeil
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Mouzeil
Adresse et contact
Mairie de Mouzeil1 ruelle du Château
44850 Mouzeil
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Samedi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Mouzeil
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Stéphane PIVETEAU
Maire de Mouzeil
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Stéphane PIVETEAU succède à Daniel GARNIER, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Mouzeil
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Stéphane PIVETEAU | Maire |
| Bruno BERTHELOT | 1er adjoint |
| Jacqueline LE TEXIER | 2e adjointe |
| Damien LE BRESTEC | 3e adjoint |
| Florence BEZIER | 4e adjointe |
| David MICHAUD | 5e adjoint |
| Elodie AMIOT | Conseillère municipale |
| Katy BAZIN | Conseillère municipale |
| Gaëtan BELLEIL | Conseiller municipal |
| Patrick CANTÉ | Conseiller municipal |
| Benoît DESORMEAUX | Conseiller municipal |
| Mickaëlle DRUMEL | Conseillère municipale |
| Claire FRICONNEAU | Conseillère municipale |
| Marina JULIENNE | Conseillère municipale |
| Patrick MENTEL | Conseiller municipal |
| Sandrine NIEL | Conseillère municipale |
| Michel PAGEAU | Conseiller municipal |
| Jérôme RODILLA | Conseiller municipal |
| Lucie ROUAUD | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Mouzeil
La liste conduite par Stéphane PIVETEAU l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
49,5 %Taux de participation
1 577Électeurs inscrits
781Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Mouzeil
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,8 M€Dette totale de la commune
3,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
223 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
464 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Mouzeil
22 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,5 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Amenagement des voiries du lieu-dit le boulay - tvx | SAS Landais Andre | 2026 | 600 442 € |
| Prestations d’entretien du terrrain de football | Effivert (Effivert Ancenis) | 2026 | 73 531 € |
| Marche de travaux - lot 09 (carrelages - revêtements muraux) r.e.s.p.i.r.e (vestiaires & salle convivialite) | SARL Etablissements Louis Esneault | 2026 | 54 255 € |
| Marche de travaux - lot 06 (menuiseries exterieures -serrurerie) r.e.s.p.i.r.e (vestiaire&salle convivialite) | Egdc Metallerie | 2026 | 66 629 € |
| Voi25009-lot02- espaces verts - clotures et mobilier | SAS Jaulin Paysages (Jaulin Paysages) | 2026 | 70 574 € |
| Marche de travaux - lot 01 (vrd - terrassement) r.e.s.p.i.r.e (vestiaires & salle convivialite) | Guilloteau Tp | 2026 | 90 130 € |
| Marche de travaux - lot 12 (plomberie - chauffage - ventilation) r.e.s.p.i.r.e (vestiaire&salle convivialite) | Ets Durand Herve (Scop SA Herve Durand) | 2025 | 99 129 € |
| Marche de travaux - lot 08 (cloisons seches - plafonds) r.e.s.p.i.r.e (vestiaire&salle convivialite) | Quadrinov Agencement | 2025 | 77 505 € |
| Marche de travaux - lot 07 (menuiseries interieures bois) r.e.s.p.i.r.e (vestiaires & salle convivialite) | Quadrinov Agencement | 2025 | 40 936 € |
| Marche de travaux - lot 05 (couverture) r.e.s.p.i.r.e (vestiaires & salle convivialite) | Cm Batim' | 2025 | 63 047 € |
| Marche de travaux - lot 04 (charpente bois - mob - bardage bois) r.e.s.p.i.r.e (vestiaire&salle convivialite) | Cm Batim' | 2025 | 90 058 € |
| Marche de travaux - lot 03 (gros oeuvre) r.e.s.p.i.r.e (vestiaires & salle convivialite) | Gca Genie Civil D'armor | 2025 | 110 000 € |
| Marche de maîtrise d’oeuvre pour la revision du p.l.u. | Ouest Amenagement SCOP | 2025 | 50 328 € |
| Voi25009-lot01-travaux preparatoires terrassement-voirie-assainissement | SAS Landais Andre | 2025 | 227 042 € |
| Voi25009-lot01-travaux preparatoires terrassement-voirie-assainissement | SAS Landais Andre | 2025 | 227 042 € |
| Voi25010- remise en etat voie communale programme 2025- lots 1 3 4 | SAS Landais Andre | 2025 | 58 941 € |
| Marche de travaux - lot 11 (electricite) r.e.s.p.i.r.e (vestiaires & salle convivialite) | EP2C | 2025 | 68 611 € |
| Atemun2024-lot2 - gros oeuvre | Fl Construction | 2024 | 99 813 € |
| Atemun2024-lot1 vrd terrassement | Entreprise Chauvire | 2024 | 56 424 € |
| Atemun2024-lot3-charpente couverture | Cailler (Energie Pro Solar) | 2023 | 156 879 € |
| Atemun2024-lot2 - gros oeuvre | Fl Construction | 2023 | 99 418 € |
| Atemun2024-lot1 vrd terrassement | Entreprise Chauvire | 2023 | 53 904 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Publicité
Démarches à la mairie de Mouzeil
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Mouzeil
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Mouzeil
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Mouzeil
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Mouzeil
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Mouzeil
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Mouzeil
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Mouzeil compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Espace les charmilles, rue du Bourg Drapé
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 19 juin 2023.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Mouzeil
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Mouzeil
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Mouzeil
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Mouzeil, Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services du Secteur de Riaillé (8,6 km).
Préfecture - Loire-Atlantique, Nantes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Mouzeil
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Mouzeil
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Oudon
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Pays d'Ancenis
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Mouzeil : CC du Pays d'Ancenis, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Mouzeil
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Mouzeil Commune | Mairie, Mouzeil | 02 40 97 23 61 |
| France services du Secteur de Riaillé Accompagnement | 182 Rue du Cèdre, Riaillé · 8,6 km | 02 40 97 35 23 |
| France services Nort sur Erdre Accompagnement | 33 bis Rue du Général Leclerc Pôle d'accompagnement solidaire de proximité / CCAS, Nort-sur-Erdre · 11,4 km | 02 51 12 03 53 |
| Brigade de gendarmerie - Oudon Sécurité | 399 rue d'Anjou, Oudon · 12,4 km | 02 40 83 60 01 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil d'Ancenis Social | 1 rue Docteur-Bousseau, Ancenis · 15,7 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Châteaubriant Social | 7 rue Gabriel-Delatour, Châteaubriant · 30,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail ANCENIS Emploi | 336 RUE DE CHATEAUBRIAND, Ancenis-Saint-Géréon · 15,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Châteaubriant Impôts | Centre des finances publiques, Avenue de la Citoyenneté, Châteaubriant · 29,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nantes Justice | 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · 31,2 km | 02 51 17 95 00 |
| Préfecture - Loire-Atlantique État | 6 quai Ceineray, Nantes · 30,3 km | 02 40 41 20 20 |
| Sous-préfecture - Châteaubriant-Ancenis État | 22 rue Gabriel-Delatour, Châteaubriant · 29,3 km | 02 40 81 50 02 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Mouzeil et les déchèteries les plus proches
CC du Pays d'Ancenis20 communes · 70 420 habitants · présidée par Jean-Pierre BELLEIL
- Déchèterie de Riaille L aufraine, 44440 Riaillé 02 40 96 31 89 à 5,1 km
- Déchèterie Ligné Rd 23 Cs 50201, 44850 Ligné 02 40 96 31 89 à 5,3 km
- Déchèterie de Petit Mars Les dureaux, 44390 Petit-Mars 06 14 14 77 49 à 6,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Mouzeil en quelques réponses
La mairie de Mouzeil est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 8h30 à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Mouzeil ?
Le maire de Mouzeil est M. Stéphane PIVETEAU, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Mouzeil ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Mouzeil en est équipée : 02 40 97 23 61.
À quelle intercommunalité appartient Mouzeil ?
Mouzeil fait partie de l'intercommunalité CC du Pays d'Ancenis, qui regroupe 20 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Mouzeil ?
En 2025, Mouzeil a perçu 872 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 52 %, les dotations de l'État pour 25 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Mouzeil, ils représentent 236 € par habitant, soit 36 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Mouzeil est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 877 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Mouzeil
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Mouzeil
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques