À la mairie de Moustoir-Ac
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Moustoir-Ac
Adresse et contact
Mairie de Moustoir-Ac11 rue de la Maillette
56500 Moustoir-Ac
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | Fermé |
| Mardi | 10h - 12h | 14h - 17h |
| Mercredi | 9h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Vendredi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Moustoir-Ac
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Benoît ROLLAND
Maire de Moustoir-Ac
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Moustoir-Ac
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Benoît ROLLAND | Maire |
| Jeannine CAUDAL | 1re adjointe |
| Gwenaël BELLEC | 2e adjoint |
| Amélie LE HENANFF | 3e adjointe |
| Jean-Christophe JOUAN | 4e adjoint |
| Nolwenn BESSE | 5e adjointe |
| Nicolas BELLEC | Conseiller municipal |
| Miguel BERNARD | Conseiller municipal |
| Pascal BROGARD | Conseiller municipal |
| Claire BRUNEAU | Conseillère municipale |
| François CAHAREL | Conseiller municipal |
| Sandrine GARO | Conseillère municipale |
| Stéphane LE CLAINCHE | Conseiller municipal |
| Olivier LE GAL | Conseiller municipal |
| Sandra LE LAUSQUE | Conseillère municipale |
| Jean Noël LE QUINTREC | Conseiller municipal |
| Perrine POSTIC | Conseillère municipale |
| Emilie TOTINI | Conseillère municipale |
| Stephanie TRUBERT | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Moustoir-Ac
La liste conduite par Benoît ROLLAND l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
69,6 %Taux de participation
1 455Électeurs inscrits
1 013Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Moustoir-Ac
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,7 M€Dette totale de la commune
4,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
216 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
532 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Moustoir-Ac
23 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 2,1 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 2 : Espaces verts et mobiliers | Idverde | 2025 | 200 254 € |
| Lot 1 : Voirie - réseaux d’eaux pluviales | Eurovia Bretagne | 2025 | 275 794 € |
| Création du lotissement de La Petite Villeuneuve | Eurovia Bretagne | 2025 | 54 130 € |
| Création du lotissement de La Petite Villeneuve | Eurovia Bretagne | 2025 | 54 130 € |
| Fourniture et livraison de repas en liaison chaude | Convivio-Rco | 2025 | 200 000 € |
| Bâtiment services techniques lot no2 gros-oeuvre | SAS LE HO | 2024 | 79 500 € |
| Fourniture et livraison de repas en liaison chaude 2022 - 20 | Convivio-Rco | 2024 | 300 000 € |
| Batiment services techniques lot no3 charpente métallique | Entreprise Martin (Constructions Martin) | 2023 | 72 000 € |
| Batiment services techniques lot no3 charpente métallique | Entreprise Martin (Constructions Martin) | 2023 | 72 000 € |
| Vestiaires de football lot no5 électricité plomberie aérothe | A.j. Electricite | 2023 | 85 124 € |
| Vestiaires de football lot no4 aménagements intérieurs | Cm Pack | 2023 | 49 265 € |
| Vestiaires de football lot no3 clos couvert | Le Labourier Michel | 2023 | 59 848 € |
| Vestiaires de football lot no2 maçonnerie | Fouillen Didier Maconnerie | 2023 | 62 625 € |
| Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d’exécution des travaux est de 9 mois. La date de démarrage prévisionnelle des travaux est fi… | Etablissements Felicien Picaut | 2023 | 29 944 € |
| Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d’exécution des travaux est de 9 mois. La date de démarrage prévisionnelle des travaux est fi… | Fouillen Didier Maconnerie | 2023 | 62 625 € |
| Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d’exécution des travaux est de 9 mois. La date de démarrage prévisionnelle des travaux est fi… | Le Labourier Michel | 2023 | 59 848 € |
| Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d’exécution des travaux est de 9 mois. La date de démarrage prévisionnelle des travaux est fi… | Cm Pack | 2023 | 48 000 € |
| Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d’exécution des travaux est de 9 mois. La date de démarrage prévisionnelle des travaux est fi… | A.j. Electricite | 2023 | 85 124 € |
| Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Le délai d’exécution des travaux est de 9 mois. La date de démarrage prévisionnelle des travaux est fi… | Moisan Carrelage | 2023 | 26 000 € |
| Marché à tranches en procédure adaptée avec audition et négociation éventuelle. Sur la tranche ferme, le délai d’exécution est de 6 mois. Pour la tranche optio… | S.a.s. Terra Humanis | 2023 | 44 940 € |
| Maitrise d’oeuvre portant sur des aménagements urbains au ce | S.a.s. Terra Humanis | 2023 | 44 940 € |
| Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. Démarrage à la rentrée scolaire pour une période d e12 mois, reconductible 2 fois. Montant minimum ann… | Convivio-Rco | 2022 | |
| Fourniture et livraison de repas en liaison chaude 2022 - 20 | Convivio-Rco | 2022 | 100 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Moustoir-Ac
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Moustoir-Ac
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Moustoir-Ac
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Moustoir-Ac
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Moustoir-Ac
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Moustoir-Ac
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Moustoir-Ac
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Moustoir-Ac compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau 1, Pontcuel - Salle Polyvalente
- Bureau 2, Pontcuel - Salle Polyvalente
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 27 novembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Moustoir-Ac
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Moustoir-Ac
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Moustoir-Ac
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Moustoir-Ac, 11 Rue de la Maillette
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Locmine (3,9 km).
Préfecture - Morbihan, Vannes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Moustoir-Ac
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Moustoir-Ac
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Locminé
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Centre Morbihan Communauté
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Moustoir-Ac : CC Centre Morbihan Communauté, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Moustoir-Ac
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Moustoir-Ac Commune | 11 Rue de la Maillette, Moustoir-Ac | 02 97 44 11 73 |
| France services Locmine Accompagnement | 2 Rue Yves Le Thiès, Locminé · 3,9 km | 02 97 44 29 65 |
| France services Saint-Jean-Brévelay Accompagnement | 27 Rue de Rennes, Saint-Jean-Brévelay · 8,7 km | 02 97 44 29 65 |
| Brigade de gendarmerie - Locminé Sécurité | 22 rue Jacques Cartier, Locminé · 4,5 km | 02 97 60 00 11 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan - accueil de Pontivy Social | 6 rue Roger-Cotte, Pontivy · 26,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Morbihan - accueil de Pontivy Social | 6 rue Roger-Cotte, Pontivy · 26,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail PONTIVY Emploi | ZA PORZH ROUZ, 1 Rue Kristen Nogues, Pontivy · 27,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Pontivy Impôts | Centre des finances publiques, 36 rue Albert-de-Mun, Pontivy · 24,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Vannes Justice | 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE, VANNES · 22,2 km | 02 97 43 77 00 |
| Préfecture - Morbihan État | 10 place du Général-de-Gaulle, Vannes · 418,2 km | 02 97 54 84 00 |
| Sous-préfecture - Pontivy État | 8 rue François-Mitterand, Pontivy · 25,9 km | 02 97 54 84 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Moustoir-Ac et les déchèteries les plus proches
CC Centre Morbihan Communauté12 communes · 27 267 habitants · présidée par Benoît ROLLAND
- Déchèterie de Plumelin Breneuh, 56500 Plumelin à 2,9 km
- Déchèterie de Moréac Rue de Keramours, 56500 Moréac à 7,5 km
- Déchèterie de Locmaria-Grand-Champ Kerherve, 56390 Locmaria-Grand-Champ 02 97 66 63 42 à 8,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Moustoir-Ac en quelques réponses
La mairie de Moustoir-Ac est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Moustoir-Ac ?
Le maire de Moustoir-Ac est M. Benoît ROLLAND, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Moustoir-Ac ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Moustoir-Ac en est équipée : 02 97 44 11 73.
À quelle intercommunalité appartient Moustoir-Ac ?
Moustoir-Ac fait partie de l'intercommunalité CC Centre Morbihan Communauté, qui regroupe 12 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Moustoir-Ac ?
En 2025, Moustoir-Ac a perçu 645 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 24 %, les dotations de l'État pour 43 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 15 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
La commune de Moustoir-Ac est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 993 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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