À la mairie de Moussan
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Moussan
Adresse et contact
Mairie de Moussan9 avenue de la Mairie
11120 Moussan
Téléphone accessible aux personnes sourdes et malentendantes, du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Moussan
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Marie MONIÉ
Maire de Moussan
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-Marie MONIÉ succède à Jean-Marie Gérard MONIÉ, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Moussan
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Marie MONIÉ | Maire |
| Jean-Marc PINO | 1er adjoint |
| Carole SARDA | 2e adjointe |
| Manuel LOPEZ | 3e adjoint |
| Jacqueline GLEIZES | 4e adjointe |
| Jerome GARCIA | 5e adjoint |
| Serge BONNERY | Conseiller municipal |
| Didier BORRULL | Conseiller municipal |
| Christiane CANTIER SALSEGNAC | Conseillère municipale |
| Lucie CARN | Conseillère municipale |
| Léa CHASTAING | Conseillère municipale |
| Aurélien CHAUVRY | Conseiller municipal |
| Fabienne DAGNAC | Conseillère municipale |
| Daniel DELPECH | Conseiller municipal |
| Myriam MAYER | Conseillère municipale |
| Michel OLIVE | Conseiller municipal |
| Julie PERON | Conseillère municipale |
| Cyril SABATE | Conseiller municipal |
| Nicole TOURTROL | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Moussan
La liste conduite par Jean-Marie MONIÉ l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
71,2 %Taux de participation
1 767Électeurs inscrits
1 258Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Moussan
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
257 246 €Dette totale de la commune
0,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
134 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
115 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Moussan
2 marchés publiés depuis 2026, pour un montant total de 342 275 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marché de travaux aménagement chemin des arènes | Colas France (Etablissement de Carcassonne) | 2026 | 224 905 € |
| Marche de travaux restauration Eglise | Echaf'aude | 2026 | 117 370 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Publicité
Démarches à la mairie de Moussan
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Moussan
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Moussan
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Moussan
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Moussan
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Moussan
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Moussan
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Moussan compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau 1, Mairie
- Bureau 2, Ecole Maternelle
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Moussan
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Moussan
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Moussan
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Moussan, 9 Avenue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Sallèles-d'Aude (2,7 km).
Préfecture - Aude, Carcassonne
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Moussan
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Moussan
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Narbonne
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Le Grand Narbonne
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Moussan : CA Le Grand Narbonne, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Moussan
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Moussan Commune | 9 Avenue de la Mairie, Moussan | 04 68 93 61 06 |
| Police municipale - Moussan Commune | 9 avenue de la Mairie, Moussan | |
| France services de Sallèles-d'Aude Accompagnement | 22 bis avenue René Iché, Sallèles-d'Aude · 2,7 km | 04 68 46 68 56 |
| France services de Ginestas Accompagnement | 19 bis route de Mirepeisset, Ginestas · 7,0 km | 04 11 66 95 15 |
| Commissariat de police de Narbonne Sécurité | 1 rue Pierre-Benet, Narbonne · 7,2 km | 04 68 90 38 50 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude - accueil de Narbonne Social | 37 avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Narbonne · 6,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Aude - accueil de Narbonne Social | 14 avenue des Pyrénées, Narbonne · 6,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail NARBONNE Emploi | ZAC de la COUPE, 100 Rue Antoine Becquerel, Narbonne · 9,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Narbonne Impôts | Centre des finances publiques, 4 avenue Maréchal-Juin, Narbonne · 7,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Narbonne Justice | 19 BD DU GENERAL DE GAULLE, NARBONNE · 7,1 km | 04 34 44 60 60 |
| Préfecture - Aude État | 52 rue Jean-Bringer, Carcassonne · 48,4 km | 04 68 10 27 00 |
| Sous-préfecture - Narbonne État | 37 boulevard du Général-de-Gaulle, Narbonne · 7,2 km | 04 68 90 33 75 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Moussan et les déchèteries les plus proches
CA Le Grand Narbonne37 communes · 134 606 habitants
- Déchèterie de Moussan Lieu-dit Pech Romieu, 11120 Moussan 06 78 42 32 03 à 2,0 km
- Déchèterie d'Ouveillan Route de Sallèle le Colombier, 11120 Ouveillan 04 68 46 91 77 à 4,1 km
- Déchèterie de Montredon Avenue du Languedoc - Zone Industrielle, 11100 Montredon-des-Corbières 06 07 31 38 52 à 5,4 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Moussan en quelques réponses
La mairie de Moussan est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Moussan est fermée le samedi.
Qui est le maire de Moussan ?
Le maire de Moussan est M. Jean-Marie MONIÉ, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Moussan ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Moussan en est équipée : 04 68 93 61 06.
À quelle intercommunalité appartient Moussan ?
Moussan fait partie de l'intercommunalité CA Le Grand Narbonne, qui regroupe 37 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Moussan ?
En 2025, Moussan a perçu 1 017 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 60 %, les dotations de l'État pour 24 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Moussan, ils représentent 556 € par habitant, soit 63 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Moussan est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 121 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Moussan
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Moussan
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques