À la mairie de Morteau
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Morteau
Adresse et contact
Mairie de Morteau2 place de l'Hôtel-de-Ville
25500 Morteau
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 14h - 18h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 14h - 18h |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 14h - 18h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 14h - 18h |
| Vendredi | 9h - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Morteau
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Cédric BÔLE
Maire de Morteau
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2017
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Cédric BÔLE succède à Annie GENEVARD, maire jusqu'en 2017.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Morteau
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Cédric BÔLE | Maire |
| Arnaud REYMOND | 1er adjoint |
| Anne-Lise BALANCHE | 2e adjointe |
| Damien CHOPARD-LALLIER | 3e adjoint |
| Irina GUILLOT | 4e adjointe |
| Jérôme COGNAT | 5e adjoint |
| Mireille LUTIQUE | 6e adjointe |
| Martial BOURNEL-BOSSON | 7e adjoint |
| Frédérique BERSOT | Conseillère municipale |
| Laure BOITEUX | Conseillère municipale |
| Lydie BONNET | Conseillère municipale |
| Jacqueline CUENOT-STALDER | Conseillère municipale |
| Sylvain DUBOIS | Conseiller municipal |
| Juline HALPER | Conseillère municipale |
| Céline JAY-BAILLY DEGENEVE | Conseillère municipale |
| Nolann LAURENT | Conseiller municipal |
| Anne MARCHAND | Conseillère municipale |
| Céline MARTINI-GORREGUÈS | Conseillère municipale |
| Constant MEUNIER | Conseiller municipal |
| Christian PÉRALDI | Conseiller municipal |
| Anthony PERSONENI | Conseiller municipal |
| Cyrille PERSONENI-BOZZATO | Conseiller municipal |
| Jacques RASPAOLO | Conseiller municipal |
| Karine ROMAND | Conseillère municipale |
| Joëlle ROUSSEL-DELIF | Conseillère municipale |
| Nicolas VAUDEVILLE | Conseiller municipal |
| Pierre VAUFREY | Conseiller municipal |
| Estelle VIEILLE | Conseillère municipale |
| Murat YILDIZ | Conseiller municipal |
Parité du conseil
14 femmes15 hommes
Composition
- 1 maire
- 7 adjoints
- 21 conseillers municipaux
La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Morteau
La liste conduite par Cédric BÔLE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
36,3 %Taux de participation
4 260Électeurs inscrits
1 548Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Morteau
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
7,9 M€Dette totale de la commune
4,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
231 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
435 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Morteau
6 marchés publiés depuis 2026, pour un montant total de 2,1 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux de rénovation de la toiture de la MJC | Boillod Construction Bois | 2026 | 105 218 € |
| Travaux de rénovation de la toiture de la MJC | Boillod Construction Bois | 2026 | 105 218 € |
| Rénovation toiture bâtiment MJC | Boillod Construction Bois | 2026 | 105 218 € |
| MBC travaux de voirie 2026-2030 | Colas France (Etablissement Doubs) | 2026 | 200 000 € |
| Accord cadre à bons de commande - Travaux de voirie | Colas France (Etablissement Doubs) | 2026 | 800 000 € |
| Accord cadre à bons de commande - Travaux de voirie | Colas France (Etablissement Doubs) | 2026 | 800 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Morteau
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Morteau
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Morteau
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Morteau
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Morteau
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Morteau
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Morteau
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Morteau compte 5 bureaux de vote.
Adresses des 5 bureaux de vote
- L escale n 1, 1 Rue du Stade
- L escale n 2, 1 Rue du Stade
- L escale n 3, 1 Rue du Stade
- L escale n 4, 1 Rue du Stade
- L escale n 5, 1 Rue du Stade
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 5 avril 2019.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Morteau
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Morteau
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Morteau
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Morteau, 6 Rue Barral
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Val de Morteau (1,4 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Morteau
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Morteau
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Pontarlier
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Val de Morteau
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Morteau : CC du Val de Morteau, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Morteau
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Morteau Commune | 6 Rue Barral, Morteau | 03 81 68 56 86 |
| Police municipale - Morteau Commune | 2 place de l'Hôtel-de-Ville, Morteau | 03 81 68 56 56 |
| France services Val de Morteau Accompagnement | 4 Place de la Halle, Morteau | 03 81 68 56 96 |
| France services Gilley Accompagnement | 2 Avenue Jean de Lattre de Tassigny, Gilley · 10,4 km | 03 81 43 66 42 |
| Commissariat de police de Pontarlier Sécurité | 16 rocade Georges-Pompidou, Pontarlier · 27,1 km | 03 81 38 51 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - accueil de Pontarlier Social | 2 rue des Capucins, Pontarlier · 27,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - accueil de Pontarlier Social | 2 rue des Capucins, Pontarlier · 26,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail MORTEAU Emploi | Rue du Clos Jeune, Morteau | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Morteau Impôts | 6 rue Charles-Brugger, Morteau | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Besançon Justice | 1 RUE MEGEVAND, BESANCON · 48,7 km | 03 81 65 13 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 48,7 km | 03 81 25 10 00 |
| Sous-préfecture - Pontarlier État | 69 rue de la République, Pontarlier · 26,9 km | 03 81 39 81 39 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Morteau et les déchèteries les plus proches
CC du Val de Morteau8 communes · 21 134 habitants · présidée par Cédric BÔLE
- Déchèterie de les Fins 8 Rue des Raichottes le Bas de la Chaux Route de Besançon, 25500 Les Fins 03 81 67 22 48 à 3,9 km
- Déchetèrie de Gilley Za Des caves, 25650 Gilley 03 81 43 37 74 à 9,2 km
- Déchèterie de Maisons du Bois Ld Champ guilaume, 25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont 03 81 38 18 63 à 16,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Morteau en quelques réponses
La mairie de Morteau est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Morteau est fermée le samedi.
Qui est le maire de Morteau ?
Le maire de Morteau est M. Cédric BÔLE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Morteau ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Morteau en est équipée : 03 81 68 56 56.
À quelle intercommunalité appartient Morteau ?
Morteau fait partie de l'intercommunalité CC du Val de Morteau, qui regroupe 8 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Morteau ?
En 2025, Morteau a perçu 1 075 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 57 %, les dotations de l'État pour 14 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 15 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Morteau, ils représentent 386 € par habitant, soit 46 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Morteau est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 093 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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