À la mairie de Fournets-Luisans
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Fournets-Luisans
Adresse et contact
Mairie de Fournets-Luisans1 place de l'Église
25390 Fournets-Luisans
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 16h |
| Mardi | 10h - 12h | 14h - 17h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 10h - 12h | 14h - 17h |
| Vendredi | 10h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Fournets-Luisans
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Thierry COURTOIS
Maire de Fournets-Luisans
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Thierry COURTOIS succède à Alain PETIT, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Fournets-Luisans
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Thierry COURTOIS | Maire |
| Paul ROGNON | 1er adjoint |
| Sylvie QUERRY | 2e adjointe |
| Christian CHABOD | 3e adjoint |
| Brigitte BÔLE | Conseillère municipale |
| Damiano CASCIARO | Conseiller municipal |
| Nadine DELACROIX | Conseillère municipale |
| Samuel FAIVRE | Conseiller municipal |
| Pascale HAWRYLISZYN | Conseillère municipale |
| Tania LALLEMENT | Conseillère municipale |
| Rudy LEGRAND | Conseiller municipal |
| Laura MAINIER | Conseillère municipale |
| Frédéric MUSY | Conseiller municipal |
| Alexis QUERRY | Conseiller municipal |
| Caroline RICHARD | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Fournets-Luisans
La liste conduite par Thierry COURTOIS l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
62,1 %Taux de participation
517Électeurs inscrits
321Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Fournets-Luisans
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
988 539 €Dette totale de la commune
5,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
249 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
767 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Fournets-Luisans
8 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 1,5 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 6 menuiserie interieure bois | Vermot Desroches Menuiserie | 2026 | 48 504 € |
| Lot 5 menuiseries exterieures | Vermot Desroches Menuiserie | 2026 | 137 084 € |
| LOT 10 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire | Etablissements Myotte et Compagnie (Marlinge Franche-Comte Echafaudages) | 2026 | 434 968 € |
| Lot 4 charpente ossature bois - couverture bardage zinc - zinguerie | Menuiserie Cattet Couvertures Charpentes Zinguerie | 2026 | 275 658 € |
| LOT 11 Electricité Courants Faibles | Balossi Marguet Electricite | 2026 | 119 931 € |
| Lot 3 demolition maconnerie | Rapid'services | 2025 | 167 521 € |
| Lot 2 terrassements vrd | Tp Chopard Lallier | 2025 | 81 417 € |
| Lot 7 cloisons peintures isolations | Entreprise Bonglet | 2025 | 240 002 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Fournets-Luisans
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Fournets-Luisans
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Fournets-Luisans
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Fournets-Luisans
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Fournets-Luisans
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Fournets-Luisans
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Fournets-Luisans
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Fournets-Luisans compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau fournets luisans, Fournets
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 27 octobre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Fournets-Luisans
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Fournets-Luisans
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Fournets-Luisans
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Fournets-Luisans, 1 Place de l’Eglise
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Val de Morteau (6,9 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Fournets-Luisans
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Fournets-Luisans
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Pontarlier
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Portes du Haut-Doubs
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Fournets-Luisans : CC des Portes du Haut-Doubs, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Fournets-Luisans
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fournets-Luisans Commune | 1 Place de l’Eglise, Fournets-Luisans | 03 81 43 52 81 |
| France services Val de Morteau Accompagnement | 4 Place de la Halle, Morteau · 6,9 km | 03 81 68 56 96 |
| France services Gilley Accompagnement | 2 Avenue Jean de Lattre de Tassigny, Gilley · 9,4 km | 03 81 43 66 42 |
| Commissariat de police de Pontarlier Sécurité | 16 rocade Georges-Pompidou, Pontarlier · 28,2 km | 03 81 38 51 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - accueil de Pontarlier Social | 2 rue des Capucins, Pontarlier · 28,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - accueil de Pontarlier Social | 2 rue des Capucins, Pontarlier · 27,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail MORTEAU Emploi | Rue du Clos Jeune, Morteau · 7,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Morteau Impôts | 6 rue Charles-Brugger, Morteau · 6,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Besançon Justice | 1 RUE MEGEVAND, BESANCON · 43,1 km | 03 81 65 13 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 43,1 km | 03 81 25 10 00 |
| Sous-préfecture - Pontarlier État | 69 rue de la République, Pontarlier · 28,0 km | 03 81 39 81 39 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Fournets-Luisans et les déchèteries les plus proches
CC des Portes du Haut-Doubs47 communes · 26 964 habitants · présidée par Pierre-François BERNARD
- Déchèterie de les Fins 8 Rue des Raichottes le Bas de la Chaux Route de Besançon, 25500 Les Fins 03 81 67 22 48 à 4,3 km
- Déchetèrie de Gilley Za Des caves, 25650 Gilley 03 81 43 37 74 à 8,7 km
- Déchèterie de Maisons du Bois Ld Champ guilaume, 25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont 03 81 38 18 63 à 17,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Fournets-Luisans en quelques réponses
La mairie de Fournets-Luisans est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Fournets-Luisans est fermée le samedi.
Qui est le maire de Fournets-Luisans ?
Le maire de Fournets-Luisans est M. Thierry COURTOIS, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Fournets-Luisans ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Fournets-Luisans en est équipée : 03 81 43 52 81.
À quelle intercommunalité appartient Fournets-Luisans ?
Fournets-Luisans fait partie de l'intercommunalité CC des Portes du Haut-Doubs, qui regroupe 47 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Fournets-Luisans ?
En 2025, Fournets-Luisans a perçu 1 094 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 39 %, les dotations de l'État pour 18 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 28 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Fournets-Luisans, ils représentent 158 € par habitant, soit 19 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Fournets-Luisans est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 299 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 5,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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