Mairie de Mortagne-sur-Sèvre 85290 Vendée

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre

Adresse et contact

Mairie de Mortagne-sur-Sèvre
Place de la Mairie
BP 21037
85291 Mortagne-sur-Sèvre

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h30 - 12h30 15h - 17h30
Mardi 8h30 - 12h30 13h45 - 17h30
Mercredi 8h30 - 12h30 13h45 - 17h30
Jeudi 8h30 - 12h30 13h45 - 17h30
Vendredi 8h30 - 12h30 13h45 - 17h30
Samedi 9h - 10h Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Mortagne-sur-Sèvre

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Philippe MASSÉ Maire de Mortagne-sur-Sèvre

20 mars 2026

Début du mandat en cours

Maire depuis 2026

2 396 €

Indemnité brute mensuelle maximale

Philippe MASSÉ succède à Alain BROCHOIRE, maire jusqu'en 2026.

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Mortagne-sur-Sèvre

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Mortagne-sur-Sèvre
NomFonction
Philippe MASSÉ Maire
Didier GILARDEAU 1er adjoint
Laora PUILLET 2e adjointe
Etienne MOUSSEAU 3e adjoint
Laure COTTENCEAU 4e adjointe
Tony VÉZIANT 5e adjoint
Caroline DENÉCHEAU 6e adjointe
Jérôme MACÉ 7e adjoint
Ronan BARRÉ Conseiller municipal
Magalie BARREAU Conseillère municipale
Amandine BARREAUD Conseillère municipale
Pierre BIRON Conseiller municipal
Aurélie BONIFAIT Conseillère municipale
Éric BOUTARD Conseiller municipal
Alice BRETAUDEAU Conseillère municipale
Manuel CAPO Conseiller municipal
Angélie FROUIN Conseillère municipale
Jean-François GABORIAU Conseiller municipal
Bettina GABORIEAU Conseillère municipale
Jacques GAUTHIER Conseiller municipal
Marine GUINEBERTEAU Conseillère municipale
Hélène HURTH Conseillère municipale
Sébastien LAMI Conseiller municipal
Christian LEBOEUF Conseiller municipal
Laurence ROMPION Conseillère municipale
Séverine SAVIN Conseillère municipale
Olivier SOURICE Conseiller municipal
Angélique TERRIER Conseillère municipale

Parité du conseil

14 femmes14 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 7 adjoints
  • 20 conseillers municipaux

La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Mortagne-sur-Sèvre

La liste conduite par Philippe MASSÉ l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • MORTAGNE "CAP SUR DEMAIN"ÉluePhilippe MASSÉ64,6 %

    24 sièges

  • AGIR AVEC VOUS35,4 %

    5 sièges

Participation

59,3 %Taux de participation

5 110Électeurs inscrits

3 031Votants

2Listes en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Mortagne-sur-Sèvre

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement1 270 €

    France : 1 246 € · +2 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune655 €

    France : 670 € · -2 %

  • Recettes de fonctionnement1 425 €

    France : 1 468 € · -3 %

  • Dépenses d'investissement619 €

    France : 580 € · +7 %

  • Dette1 089 €

    France : 1 069 € · +2 %

Mortagne-sur-SèvreFrance

Santé financière

6,8 M€Dette totale de la commune

7,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

156 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

368 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement supérieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Mortagne-sur-Sèvre

104 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 9,1 M€

Marchés publics de la commune de Mortagne-sur-Sèvre, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Creation terrain synthetique Sportingsols 2026 722 571 €
Travaux de fouilles archeologiques des remparts Archeodunum SAS 2025 60 985 €
Accord cadre a bdc pour la location de materiels tp Vlok (Vendee Location ; Vlok) 2025 60 000 €
Lot 2 Charpente bois - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine Batibois 2025 30 136 €
Lot 8 Electricité chauffage - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine Rd Energies (Mes 85) 2025 18 773 €
Lot 7 Plomberie sanitaires ventilation - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine Rd Energies (Mes 85) 2025 18 825 €
Lot 6 Peinture - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine Merlet Deco 2025 7 323 €
Lot 5 Carrelage faïence - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine Migout-Idem 2025 7 927 €
Lot 4 Cloisonnement - plafonds suspendus - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine Adc Rondeau 2025 10 623 €
Lot 3 Menuiseries extérieures aluminium et intérieures bois - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine Nd Bois & Metal 2025 28 647 €
Lot 1 Démolition GO Ravalement - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine Migout-Idem 2025 32 867 €
Lot 1 Dommage aux biens Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d’un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune Smacl Assurances 2025 43 490 €
Lot 1 travaux d’aménagement des espaces verts Travaux de viabilisation du lotissement écoquartier Le Plessis 3 Arbora Paysages 2025 159 949 €
Lot 1 travaux de terrassement assainissement EU et EP aménagement voirie Travaux de viabilisation du lotissement écoquartier Le Plessis 3 Eurovia Atlantique 2025 441 193 €
Lot 2 impression des autres documents de communication - Accord-cadre de services à bons de commande pour l’impression, le façonnage et la livraison des suppor… Art Media 2024 39 000 €
Lot 1 impression du bulletin municipal mensuel - Accord-cadre de services à bons de commande pour l’impression, le façonnage et la livraison des supports de co… Imprimerie Offset 5 Edition 2024 36 000 €
Lot 5 Peinture Travaux d’aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie Loic Soulard 2024 15 171 €
Lot 4 Revêtement de sols souples Travaux d’aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie Loic Soulard 2024 5 780 €
Lot 3 Cloisons sèches Travaux d’aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie Batir Avec Herbreteau Coudrin 2024 12 916 €
Lot 7 Electricité Travaux d’aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie Rd Energies (Mes 85) 2024 10 623 €
Lot 6 Plomberie VMC chauffage eau chaude Travaux d’aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie Mbr Energies 2024 30 000 €
Lot 2 Menuiseries extérieures et intérieures Travaux d’aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie Entreprise Janniere 2024 25 517 €
Lot 1 Démolition Travaux d’aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie Migout-Idem 2024 21 674 €
Lot 2 accessoires d’entretien des surfaces et brosserie Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d’entretien et de petits matériels PLG 2024 30 000 €
Lot 1 produits d’entretien d’hygiène d’essuyage et d’équipement de la personne Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d’entretien et de… Deslandes 2024 50 000 €
Lot 4 Entretien des sentiers pédestres Accord-cadre à marchés subséquents pour l’entretien des espaces verts Association Choletaise de Travail Adapte 2024 27 090 €
Lot 3 Entretien des espaces verts départementaux Accord-cadre à marchés subséquents pour l’entretien des espaces verts Arbora Paysages 2024 14 018 €
Lot 2 Fauchage des prairies, accotements Accord-cadre à marchés subséquents pour l’entretien des espaces verts SCOP Amenagement Jardins Espaces Verts 2024 15 964 €
Lot 1 Entretien des espaces verts communaux Accord-cadre à marchés subséquents pour l’entretien des espaces verts Arbora Paysages 2024 49 943 €
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation de bandes de roulement des voiries communales (travaux PATA) - années 2025-28 Cholet Tp 2024 200 000 €
Lot 5 Assurance du personnel et risques statutaires - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d’un groupement de commandes entre le… Gras Savoye Ouest Afr (Scavia, Assura, Afr, Segrep) 2024 90 376 €
Lot 4 Assurance véhicules à moteur et risques annexes - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d’un groupement de commandes entre l… Smacl Assurances 2024 19 810 €
Lot 3 Protection juridique et risques annexes - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d’un groupement de commandes entre le CCAS e… Relyens Mutual Insurance 2024 707 €
Lot 2 Responsabilité générale et risques annexes - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d’un groupement de commandes entre le CCA… Paris Nord Assurances Services 2024 2 081 €
Lot 3 Menuiserie extérieure alu Travaux de réhabilitation de l’école Robert Desnos Adc Rondeau 2024 1 020 €
Travaux de réhabilitation de l’école Robert Desnos consultation pour le lot charpente C.cobois 2024 100 €
Lot 1 Gros oeuvre Travaux de réhabilitation de l’école Robert Desnos Boisseau Batiment 2024 1 400 €
Travaux de réhabilitation de l’école Chantefleurs - consultation uniquement du lot 3 Ossature charpente Agasse 2024 122 458 €
Balayage mécanisé des rues, caniveaux, places et des espaces publics de la commune Brangeon Services 2024 48 964 €
Lot 9 Désamiantage Travaux de réhabilitation de l’école Robert Desnos Watt Desamiantage Pays de la Loire 2024 39 007 €
Lot 7 Peinture Travaux de réhabilitation de l’école Robert Desnos Merlet Deco 2024 29 695 €
Lot 6 Revêtements de sols collés Travaux de réhabilitation de l’école Robert Desnos Abc Revetements 2024 50 300 €
Lot 5 Menuiserie intérieure Travaux de réhabilitation de l’école Robert Desnos Nd Bois & Metal 2024 72 000 €
Lot 4 Cloisons isolation Travaux de réhabilitation de l’école Robert Desnos Techni Plafonds 2024 148 000 €
Lot 2 Etanchéité Travaux de réhabilitation de l’école Robert Desnos Teopolitub 2024 33 035 €
Lot 11 Plomberie sanitaire VMC Travaux de réhabilitation de l’école Robert Desnos TCS 2024 174 952 €
Lot 10 Electricité Travaux de réhabilitation de l’école Robert Desnos S N G E Ouest 2024 124 500 €
Lot 6 contrôle des aires de jeux et équipements sportifs - Contrôle et/ou maintenance des installations techniques dans les bâtiments communaux Cbr Controle 2023 6 486 €
Lot 5 maintenance des portes automatiques - Contrôle et/ou maintenance des installations techniques dans les bâtiments communaux Schindler 2023 7 392 €
Lot 4 maintenance du parc ascenseur - Contrôle et/ou maintenance des installations techniques dans les bâtiments communaux Schindler 2023 11 580 €
Lot 2 contrôle des installations gaz - Contrôle et/ou maintenance des installations techniques dans les bâtiments communaux Apave Nord-Ouest SAS 2023 5 160 €
Lot 3 nettoyage urbain manuel d’Evrunes (marché réservé) - Marché de nettoyage urbain manuel des rues et des espaces publics de la commune Mains Vertes et Paysages 2023 28 350 €
Lot 2 nettoyage urbain manuel de Saint-Hilaire (marché réservé) - Marché de nettoyage urbain manuel des rues et des espaces publics de la commune Mains Vertes et Paysages 2023 40 590 €
Lot 1 nettoyage urbain manuel du Centre-ville - Marché de nettoyage urbain manuel des rues et des espaces publics de la commune Mains Vertes et Paysages 2023 64 800 €
C’est un accord-cadre de service pour l’émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le CCAS. Upcoop (Domicile-Up-Le Cheque Dejeuner) 2023 495 180 €
Marché de location et de maintenance d’un parc de photocopieurs Sharp Business Systems France 2023 55 632 €
Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le service enfance jeunesse et les Marmousets petite crèche Restoria 2023 1,2 M€
Lot 9 Charpente métallique serrurerie - Travaux de réhabilitation de l’école Chantefleurs à Mortagne sur Sèvre Adema Metallerie (Metallerie Manceau) 2023 34 000 €
Lot 8 Peinture - Travaux de réhabilitation de l’école Chantefleurs à Mortagne sur Sèvre Merlet Deco 2023 11 939 €
Lot 7 Revêtement de sols collés - Travaux de réhabilitation de l’école Chantefleurs à Mortagne sur Sèvre SARL Aucher 2023 37 000 €
Lot 6 Menuiseries intérieures bois - Travaux de réhabilitation de l’école Chantefleurs à Mortagne sur Sèvre Entreprise Janniere 2023 43 125 €
Lot 5 Cloisons sèches isolation - Travaux de réhabilitation de l’école Chantefleurs à Mortagne sur Sèvre Techni Plafonds 2023 150 210 €
Lot 2 Etanchéité couverture - Travaux de réhabilitation de l’école Chantefleurs à Mortagne sur Sèvre Teopolitub 2023 16 300 €
Lot 11 Plomberie sanitaire VMC - Travaux de réhabilitation de l’école Chantefleurs à Mortagne sur Sèvre TCS 2023 157 623 €
Lot 10 Electricité - Travaux de réhabilitation de l’école Chantefleurs à Mortagne sur Sèvre Electricite Generale Fradin et Bretton (Actemium Thouars) 2023 168 000 €
Lot 1 Gros oeuvre démolition - Travaux de réhabilitation de l’école Chantefleurs à Mortagne sur Sèvre Migout-Idem 2023 201 617 €
Marché de mission de maîtrise d’oeuvre partielle en infrastructure pour l’aménagement du lotissement Le Plessis 3 A.r.e.a. Urbanisme - Aide Realisation Etudes Amenagements et Urbanisme (Canopee Atelier Paysage) 2023 53 017 €
Lot 9 Sols coulés - Travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation intérieure de la Fabrik ART-DAN 2022 27 869 €
Lot 8 Peinture - Travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation intérieure de la Fabrik A.d.c. Peinture 2022 9 856 €
Lot 7 Carrelage - Travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation intérieure de la Fabrik Migout-Idem 2022 3 245 €
Lot 6 Plafonds suspendus - Travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation intérieure de la Fabrik Atelier des Plafonds du Maine 2022 4 595 €
Lot 5 Cloisons sèches - Travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation intérieure de la Fabrik Aflux Plak 2022 7 998 €
Lot 4 Menuiseries intérieures - Travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation intérieure de la Fabrik Entreprise Janniere 2022 11 475 €
Lot 3 Menuiseries extérieures/métallerie - Travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation intérieure de la Fabrik Entreprise Janniere 2022 22 794 €
Lot 2 Gros oeuvre - Travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation intérieure de la Fabrik Migout-Idem 2022 34 599 €
Lot 11 Electricité - Travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation intérieure de la Fabrik Delestre Industrie 2022 31 936 €
Lot 10 Chauffage plomberie - Travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation intérieure de la Fabrik Delestre Industrie 2022 31 469 €
Lot 1 Désamiantage - Travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation intérieure de la Fabrik Environnement Batiment Materiaux (E.b.m) 2022 70 580 €
Lot 3 Réalisation de signalisation routière horizontale (travaux d’entretien du marquage urbain en peinture sur la voirie communale) - Accord-cadre à BDC pour… Aer (Aer Carquefou) 2022 42 000 €
Lot 2 fourniture de panneaux de signalisation verticale directionnelle, signalétique et signalisation des rues - Accord-cadre à BDC pour la fourniture de panne… Nadia Signalisation 2022 48 000 €
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle Vama-Docks 2022 30 000 €
Travaux de rénovation de la couverture de la salle de tennis - lot 2 étanchéité - couverture 2022 121 583 €
Marché de travaux de rénovation de la couverture de la salle de tennis - relance du lot 1 Charpente Entreprise Janniere 2022 29 172 €
Lot 2 Couverture étanchéité - Travaux de rénovation de la couverture de la salle de tennis Belouin 2022 121 583 €
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l’installation et la maintenance de panneaux d’affichage lumineux simple face et d’une borne tactile intéri… Lumiplan Ville 2022 200 000 €
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de programmation et de dossiers préopérationnels concernant la réhabilitation et le renouvellement urb… Etyo Real Estate (Batyom) 2022 151 600 €
Travaux de construction d’un restaurant scolaire et d’un service périscolaire à Evrunes - remise en concurrence du lot 9 Cloisons sèches - plafonds Soniso 2022 115 037 €
Lot 6 Menuiserie extérieure - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes Serrurerie Construc Metallique Aluminium 2022 71 512 €
Lot 8 Menuiserie intérieure - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes Menuiserie Peau 2022 38 684 €
Lot 7 Métallerie - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes O.s. Metallerie (Os Metallerie) 2022 24 783 €
Lot 5 Couverture zinc - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes Entreprise Garandeau 2022 58 220 €
Lot 4 Etanchéité - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes Ouest Etanche 2022 67 998 €
Lot 3 Charpente bois - bardage - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes Entreprise Janniere 2022 58 276 €
Lot 2 Gros oeuvre - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes SARL Entreprise Maudet 2022 450 383 €
Lot 14 Electricité - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes S N G E Ouest 2022 38 800 €
Lot 13 Plomberie - chauffage - ventilation - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes Etablissement Fauchet 2022 134 949 €
Lot 12 Peinture - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes Ringeard Decoration 2022 22 623 €
Lot 11 Revêtement sols souples - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes Abc Revetements 2022 18 930 €
Lot 10 Chape - revêtement scellés - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes SARL Unipersonnelle Baticeram 2022 43 784 €
Lot 1 VRD et espaces verts - Construction d’un restaurant scolaire et d’un service accueil périscolaire à Evrunes Delltra 2022 65 724 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Mortagne-sur-Sèvre

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Mortagne-sur-Sèvre

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Mortagne-sur-Sèvre

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Mortagne-sur-Sèvre

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Mortagne-sur-Sèvre

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Mortagne-sur-Sèvre compte 5 bureaux de vote.

Adresses des 5 bureaux de vote
  • Mairie, Salle du Conseil Municipal
  • Restaurant scolaire, Rue de la Fontaine Neuve
  • Restaurant scolaire, Rue de la Fontaine Neuve
  • Ancienne cure, 1 rue du Centre
  • Salle de la cantine, Rue du Calvaire

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 17 décembre 2025.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Mortagne-sur-Sèvre

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Mortagne-sur-Sèvre

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Mortagne-sur-Sèvre

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS de Mortagne-sur-Sèvre, Rue de la mairie

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Mortagne-sur-Sèvre (0,9 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Mortagne-sur-Sèvre

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Mortagne-sur-Sèvre

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Commissariat de police de La Garenne

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CC du Pays de Mortagne

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Mortagne-sur-Sèvre : CC du Pays de Mortagne, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Mortagne-sur-Sèvre

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Mortagne-sur-Sèvre
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Mortagne-sur-Sèvre Commune Rue de la mairie, Mortagne-sur-Sèvre 02 51 65 00 45
France services de Mortagne-sur-Sèvre Accompagnement Place de la mairie Mairie de Mortagne-sur-Sevre, Mortagne-sur-Sèvre 02 51 65 00 45
France services de Sèvremoine Accompagnement 23 place Henri Doizy, Sèvremoine · 14,2 km 06 20 13 39 86
Commissariat de police de La Garenne Sécurité Centre Commercial de La Garenne, Place des Victoires, La Roche-sur-Yon · 50,8 km 02 72 78 57 78
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vendée - accueil des Herbiers Social 5 rue Château-Gaillard, Les Herbiers · 15,2 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Vendée - accueil des Herbiers Social 5 rue du Château-Gaillard, Les Herbiers · 15,3 km 32 30
Agence France Travail LES HERBIERS Emploi 8 Rue de l'Oiselière, Les Herbiers · 14,1 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - La Roche-sur-Yon Impôts Cité administrative Travot, Rue du 93e RI, La Roche-sur-Yon · 51,5 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Justice 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, LA ROCHE SUR YON · 51,8 km 02 44 40 86 00
Préfecture - Vendée État 29 rue Delille, La Roche-sur-Yon · 51,8 km 02 51 36 70 85

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Mortagne-sur-Sèvre et les déchèteries les plus proches

CC du Pays de Mortagne11 communes · 28 300 habitants · présidée par Guillaume JEAN

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Mortagne-sur-Sèvre en quelques réponses

La mairie de Mortagne-sur-Sèvre est-elle ouverte le samedi ?

Oui, le samedi de 9h à 10h. Elle est fermée le dimanche.

Qui est le maire de Mortagne-sur-Sèvre ?

Le maire de Mortagne-sur-Sèvre est M. Philippe MASSÉ, en fonction depuis le 20 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Mortagne-sur-Sèvre ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Mortagne-sur-Sèvre en est équipée : 02 51 65 00 45.

À quelle intercommunalité appartient Mortagne-sur-Sèvre ?

Mortagne-sur-Sèvre fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Mortagne, qui regroupe 11 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Mortagne-sur-Sèvre ?

En 2025, Mortagne-sur-Sèvre a perçu 1 425 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 68 %, les dotations de l'État pour 14 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Mortagne-sur-Sèvre, ils représentent 655 € par habitant, soit 52 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Mortagne-sur-Sèvre est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 1 089 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 7,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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