À la mairie de Mornas
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Mornas
Adresse et contact
Mairie de Mornas1 rue de la Mairie
84550 Mornas
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Mornas
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Katy RICARD
Maire de Mornas
29 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Katy RICARD succède à Denis DUSSARGUES, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Mornas
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Katy RICARD | Maire |
| Nicolas BOYER | 1er adjoint |
| Sabrina TEYSSIER | 2e adjointe |
| Denis YONA | 3e adjoint |
| Aline BAROUILLET | 4e adjointe |
| Jean-René VERNIN | 5e adjoint |
| Angélique LEGGIO | 6e adjointe |
| Florian BARRE | Conseiller municipal |
| Brigitte BENIGNO | Conseillère municipale |
| Sylvie CONSILLE VANSTEELANDT | Conseillère municipale |
| Julien DITTMAR | Conseiller municipal |
| Gilles FAVALIER | Conseiller municipal |
| Bastien FERRE | Conseiller municipal |
| Didier FRANZOSI | Conseiller municipal |
| Angélique FRUCTUS | Conseillère municipale |
| Marie-Christine GENTA | Conseillère municipale |
| Lucien LAFARGUE | Conseiller municipal |
| Valérie NGUYEN | Conseillère municipale |
| Séverine PANICUCCI | Conseillère municipale |
| Serge PARADOWSKI-LAPORTE | Conseiller municipal |
| Sandra PEREZ | Conseillère municipale |
| Ludovic VIDAL | Conseiller municipal |
| Myriam VILLARS | Conseillère municipale |
Parité du conseil
12 femmes11 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Mornas
La liste conduite par Katy RICARD l'a emporté au second tour
2nd tour, 22 mars 2026
Participation
68,6 %Taux de participation
2 119Électeurs inscrits
1 454Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Mornas
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,7 M€Dette totale de la commune
3,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
213 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
267 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Mornas
1 marché publié depuis 2025, pour un montant total de 100 800 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| EDF | Engie (Entites Centrales Gaz de France) | 2025 | 100 800 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Mornas
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Mornas
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Mornas
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Mornas
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Mornas
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Mornas
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Mornas
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Mornas compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau de vote n 1, Salle des Fêtes "claude Fontes"
- Bureau de vote n 2, Salle des Fêtes "claude Fontes"
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 4 octobre 2022.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Mornas
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Mornas
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Mornas
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Mornas, 1 Rue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à Bus France services Agglomération du Gard rhodanien (8,7 km).
Préfecture - Vaucluse, Avignon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Mornas
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Mornas
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Orange
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Rhône Lez Provence
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Mornas : CC Rhône Lez Provence, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Mornas
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Mornas Commune | 1 Rue de la Mairie, Mornas | 04 90 37 00 97 |
| Police municipale - Mornas Commune | Avenue Jean-Moulin, Mornas | 04 90 37 91 30 |
| Bus France services Agglomération du Gard rhodanien Accompagnement | 1717 Route d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze · 8,7 km | 04 66 39 65 55 |
| France services Association du Numérique Bollène Accompagnement | 116 Avenue du Marechal Leclerc, Bollène · 9,0 km | 04 90 30 19 27 |
| Commissariat de police d'Orange Sécurité | 445 avenue Charles-de-Gaulle, Orange · 8,8 km | 04 90 11 33 30 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse - accueil d'Orange Social | Allée Ambroise-Croizat, Orange · 9,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Vaucluse - accueil d'Orange Social | Dans les locaux de la CPAM, Allée Ambroise-Croizat, Orange · 9,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail ORANGE Emploi | CS 60186, Rue Agis Rigord, Orange · 8,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Orange Impôts | Centre des finances publiques, 132 allée d'Auvergne |, Orange · 9,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Avignon Justice | 2 BOULEVARD LIMBERT, AVIGNON · 29,1 km | 04 32 74 74 00 |
| Préfecture - Vaucluse État | 2 avenue de la Folie, Avignon · 28,9 km | 04 88 17 84 84 |
| Sous-préfecture - Carpentras État | 62 rue de la Sous-Préfecture, Carpentras · 29,9 km | 04 90 67 70 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Mornas et les déchèteries les plus proches
CC Rhône Lez Provence5 communes · 24 682 habitants · présidée par Anthony ZILIO
- Déchèterie de Piolenc Che Des garrigues, 84420 Piolenc 04 90 34 14 23 à 5,8 km
- Déchèterie de Mondragon Qua Les genestes, 84430 Mondragon 04 90 40 22 40 à 6,6 km
- Déchèterie de Chusclan - Codolet Rond-point de Marcoule, 30200 Codolet 06 12 58 56 87 à 7,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Mornas en quelques réponses
La mairie de Mornas est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Mornas est fermée le samedi.
Qui est la maire de Mornas ?
La maire de Mornas est Mme Katy RICARD, en fonction depuis le 29 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Mornas ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Mornas en est équipée : 04 90 37 00 97.
À quelle intercommunalité appartient Mornas ?
Mornas fait partie de l'intercommunalité CC Rhône Lez Provence, qui regroupe 5 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Mornas ?
En 2025, Mornas a perçu 1 204 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 49 %, les dotations de l'État pour 11 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 21 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Mornas, ils représentent 613 € par habitant, soit 62 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Mornas est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 680 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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