À la mairie de Chusclan
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Chusclan
Adresse et contact
Mairie de Chusclan1 rue de la mairie
Place des Marronniers
30200 Chusclan
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Mardi | 10h - 12h | Fermé |
| Mercredi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Vendredi | 10h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Chusclan
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Pascal PEYRIERE
Maire de Chusclan
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Pascal PEYRIERE succède à Louis CHINIEU, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Chusclan
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Pascal PEYRIERE | Maire |
| Loïc CZARNEKI | 1er adjoint |
| Aurélie BREYSSE | 2e adjointe |
| Cédric JUVIN | 3e adjoint |
| Julie ROUQUET | 4e adjointe |
| Guillaume ANDRES | Conseiller municipal |
| Michel BOUCHARD | Conseiller municipal |
| Estelle BOUCLIER | Conseillère municipale |
| Florian COUTAUD | Conseiller municipal |
| Pascale JACOB | Conseillère municipale |
| Sabine JURGENS | Conseillère municipale |
| Vincent MARCHETTI | Conseiller municipal |
| Lorène PREAU | Conseillère municipale |
| Michèle ROSCOP | Conseillère municipale |
| Daniel VOLLE | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Chusclan
La liste conduite par Pascal PEYRIERE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
54,1 %Taux de participation
826Électeurs inscrits
447Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Chusclan
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
152 847 €Dette totale de la commune
0,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
1 250 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
2 942 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Chusclan
21 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 5,1 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Accord cadre mono attributaire à BDC de maîtrise d’oeuvre pour les ouvrages d’infrastructures, voiries et réseaux divers | Cereg | 2026 | 85 000 € |
| Aménagement du chemin de la combe de Carmignan- tranche 4 | Ipf 13 (Agence Nimes) | 2026 | 745 435 € |
| Lot 1: Maçonnerie, carrelages, placo | Cortes Jose | 2026 | 59 132 € |
| LOT 5 traitement des façades | J.m.a. Chataignier | 2025 | 67 919 € |
| Lot 3 - Cloisons / Doublage / faux-plafonds | C.p.i.- Cloisons Plafonds Isolation | 2025 | 66 490 € |
| LOT 04: menuiserie extérieure aluminium et volets bois | Triola | 2025 | 73 612 € |
| Lot 5 - Enduits façades | Ispe Bat | 2025 | 43 553 € |
| LOT 2 : Charpente bois - couverture | J.m.a. Chataignier | 2025 | 87 731 € |
| Lot 8 - CVC | Thermique du Midi (Sarl Thermique du Midi) | 2025 | 214 550 € |
| Lot 7 - Electricité | SARL P.p.s. | 2025 | 53 879 € |
| Lot 2 - menuiseries extérieures | Menuiserie Sutter | 2025 | 238 890 € |
| LOT 1 : gros oeuvre - démolition- réseaux | Somec | 2025 | 460 726 € |
| LOT 1 - gros oeuvre - démolitions | J.m.a. Chataignier | 2025 | 48 836 € |
| Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et la restructuration de maisons dans le village | E.u.r.l. Laurent Toussaint | 2025 | 85 026 € |
| accord cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux sur réseaux secs de la commune | Entreprise de Travaux Electriques | 2023 | 1,2 M€ |
| Procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du chemin de la Combe de Carmignan - Tranche 3 | Societe Braja Vesigne | 2023 | 356 032 € |
| Procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du chemin de la Combe de Carmignan - Tranche 3 | Societe Braja Vesigne | 2022 | 331 035 € |
| Procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du chemin de la Combe de Carmignan - Tranche 3 | Societe Braja Vesigne | 2022 | 331 035 € |
| Procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du chemin de la Combe de Carmignan - Tranche 3 | Societe Braja Vesigne | 2022 | 331 035 € |
| Travaux d’aménagement de l’aire de jeux et#8211; espace gabriel arnaud: Lot 3 : Equipement jeux skate parc | Eiffage Route Grand Sud (Alpes Vaucluse) | 2022 | |
| Création et maintien en condition opérationnelle d’un système de vidéoprotection | Ineo Infracom | 2022 | 200 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Chusclan
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Chusclan
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Chusclan
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Chusclan
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Chusclan
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Chusclan
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Chusclan
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Chusclan compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, Place des Marronniers
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 19 octobre 2021.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Chusclan
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Chusclan
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Chusclan
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Chusclan
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à Bus France services Agglomération du Gard rhodanien (3,0 km).
Préfecture - Gard, Nîmes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Chusclan
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Chusclan
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Gard Rhodanien
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Chusclan : CA du Gard Rhodanien, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Chusclan
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Bus France services Agglomération du Gard rhodanien Accompagnement | 1717 Route d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze · 3,0 km | 04 66 39 65 55 |
| France services de Bagnols-sur-Cèze - La Maison numérique Accompagnement | 1 chemin des Thuyas, Bagnols-sur-Cèze · 5,0 km | 04 66 90 97 26 |
| Commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze Sécurité | Rue Gentil, Bagnols-sur-Cèze · 5,4 km | 04 66 90 63 90 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard - accueil de Bagnols-sur-Cèze Social | 2 avenue Léon-Blum, Bagnols-sur-Cèze · 5,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Gard - accueil de Bagnols-sur-Cèze Social | 1 rue Racine, Bagnols-sur-Cèze · 5,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail BAGNOLS SUR CEZE Emploi | 520 Avenue Roger Salengro, Bagnols-sur-Cèze · 5,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bagnols-sur-Cèze Impôts | Centre des finances publiques, 24 avenue de l'Ancyse, Bagnols sur Ceze · 5,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nîmes Justice | BOULEVARD DES ARENES, NIMES · 43,5 km | 04 66 76 47 00 |
| Préfecture - Gard État | 1 rue Guillemette, Nîmes · 43,7 km | 04 66 36 43 90 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Chusclan et les déchèteries les plus proches
CA du Gard Rhodanien44 communes · 76 526 habitants · présidée par Christophe SERRE
- Déchèterie de Chusclan - Codolet Rond-point de Marcoule, 30200 Codolet 06 12 58 56 87 à 1,2 km
- Déchèterie de Laudun Rue A. Parmentier, 30290 Laudun 04 66 79 46 18 à 5,0 km
- Déchèterie de Saint-nazaire Site de la Capellane RD 148, 30200 Saint-Nazaire 04 66 79 26 07 à 6,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Chusclan en quelques réponses
La mairie de Chusclan est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Chusclan est fermée le samedi.
Qui est le maire de Chusclan ?
Le maire de Chusclan est M. Pascal PEYRIERE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Chusclan ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Chusclan en est équipée : 04 66 90 14 10.
À quelle intercommunalité appartient Chusclan ?
Chusclan fait partie de l'intercommunalité CA du Gard Rhodanien, qui regroupe 44 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Chusclan ?
En 2025, Chusclan a perçu 2 544 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 23 %, les dotations de l'État pour 63 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Chusclan, ils représentent 606 € par habitant, soit 47 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Chusclan est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 153 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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