À la mairie de Morancé
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Morancé
Adresse et contact
Mairie de Morancé1 place de l'Église
69480 Morancé
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Samedi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
La maire de Morancé
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Claire PEIGNÉ
Maire de Morancé
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Morancé
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Claire PEIGNÉ | Maire |
| Josette VIGNAT | 1re adjointe |
| Lucien POURCHOUX | 2e adjoint |
| Henriette CHAPON | 3e adjointe |
| Thierry OLIVIER | 4e adjoint |
| Véronique BERNOUD | Conseillère municipale |
| Nicolas BORY | Conseiller municipal |
| Catherine CECILLON | Conseillère municipale |
| Bruno CEUILLERON | Conseiller municipal |
| Sylvie DELORME | Conseillère municipale |
| Olivier ESTEBE | Conseiller municipal |
| Florence GOMARD | Conseillère municipale |
| Rémy MARTINANT | Conseiller municipal |
| Hervé MERCIER | Conseiller municipal |
| Xavier OSTERBERGER | Conseiller municipal |
| Yannick PASSOT | Conseiller municipal |
| Marie-Sophie PHELIP | Conseillère municipale |
| Laetitia PIRAT | Conseillère municipale |
| David SARCIRON | Conseiller municipal |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 14 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Morancé
La liste conduite par Claire PEIGNÉ l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
64,3 %Taux de participation
1 987Électeurs inscrits
1 278Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Morancé
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,7 M€Dette totale de la commune
6,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
172 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
927 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Publicité
Démarches à la mairie de Morancé
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Morancé
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Morancé
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Morancé
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Morancé
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Morancé
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Morancé
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Morancé compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Salle des fetes, Place de la Salle des Fêtes
- Salle des fetes, Place de la Salle des Fêtes
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 3 février 2020.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Morancé
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Morancé
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Morancé
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Morancé, 1 Place de l’Eglise
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Maison du Rhône de Anse (4,7 km).
Préfecture - Rhône, Lyon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Morancé
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Morancé
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Beaujolais Pierres Dorées
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Morancé : CC Beaujolais Pierres Dorées, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Morancé
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Morance Commune | 1 Place de l’Eglise, Morancé | 04 78 43 67 30 |
| Police municipale - Morancé Commune | Place de l’Eglise, Morancé | 07 70 24 44 17 |
| France services Maison du Rhône de Anse Accompagnement | 1 Avenue Général Leclerc, Anse · 4,7 km | 04 74 09 95 80 |
| France services Dombes Saône Vallée Accompagnement | 1 rue de la gare, Trévoux · 7,6 km | 09 70 21 22 93 |
| Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône Sécurité | 739 rue Ampère, Villefranche-sur-Saône · 17,3 km | 04 74 09 49 29 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône Social | 150 boulevard Gambetta, Villefranche-sur-Saône · 10,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Chessy Social | Maison de services au public (MSAP), Rue de la gare, Chessy · 6,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail VILLEFRANCHE SUR SAONE Emploi | 588 Boulevard Albert Camus, Villefranche-sur-Saône · 9,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Villefranche-sur-Saône Impôts | Centre des finances publiques, 69 route de Riottier, Villefranche-sur-Saône · 9,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Justice | 350 BOULEVARD GAMBETTA, VILLEFRANCHE SUR SAONE · 10,4 km | 04 74 65 63 63 |
| Préfecture - Rhône État | 106 rue Pierre-Corneille, Lyon · 19,2 km | 04 72 61 61 61 |
| Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône État | 36 rue de la République, Villefranche-sur-Saône · 9,9 km | 04 72 61 61 61 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Morancé et les déchèteries les plus proches
CC Beaujolais Pierres Dorées32 communes · 52 580 habitants
- Déchèterie Chazay-d'azergues Rte De saint antoine Route de Saint Antoine, 69380 Chazay-d'Azergues à 2,2 km
- Déchèterie Anse Av De lossburg Avenue de Lossburg, 69480 Anse à 4,6 km
- Déchèterie Theize Le merloup theize le Merloup Theize, 69620 Theizé à 5,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Morancé en quelques réponses
La mairie de Morancé est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 8h30 à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Morancé ?
La maire de Morancé est Mme Claire PEIGNÉ, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Morancé ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Morancé en est équipée : 04 78 43 67 30.
À quelle intercommunalité appartient Morancé ?
Morancé fait partie de l'intercommunalité CC Beaujolais Pierres Dorées, qui regroupe 32 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Morancé ?
En 2025, Morancé a perçu 863 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 60 %, les dotations de l'État pour 16 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 16 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Morancé, ils représentent 340 € par habitant, soit 49 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Morancé est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 147 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 6,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Morancé
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Morancé
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques