Mairie de Montastruc-la-Conseillère 31380 Haute-Garonne

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Montastruc-la-Conseillère

Adresse et contact

Mairie de Montastruc-la-Conseillère
Place de la Mairie
31380 Montastruc-la-Conseillère

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Montastruc-la-Conseillère
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h30 - 12h 14h - 17h30
Mardi 8h30 - 12h 14h - 18h30
Mercredi 8h30 - 12h 14h - 17h30
Jeudi 8h30 - 12h 14h - 17h30
Vendredi 8h30 - 12h 14h - 17h30
Samedi Fermé Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Montastruc-la-Conseillère

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Jean-Baptiste CAPEL Maire de Montastruc-la-Conseillère

21 mars 2026

Début du mandat en cours

Maire depuis 2020

2 396 €

Indemnité brute mensuelle maximale

Jean-Baptiste CAPEL succède à Michel ANGUILLE, maire jusqu'en 2020.

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Montastruc-la-Conseillère

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Montastruc-la-Conseillère
NomFonction
Jean-Baptiste CAPEL Maire
William LASKIER 1er adjoint
Isabelle VACCARO 2e adjointe
Serge PEREZ 3e adjoint
Véronique MILLET 4e adjointe
Hervé SAINGIER 5e adjoint
Nathalie BACHELET 6e adjointe
Sébastien BILLON 7e adjoint
Charaf ABBACH Conseiller municipal
Etienne BESSON Conseiller municipal
Nathalie BRESSOLES Conseillère municipale
Laetitia CADEL Conseillère municipale
Cristophe CHICHE Conseiller municipal
Alexandre COLOMAR Conseiller municipal
Philomène CORREIA Conseillère municipale
Agnès DU LAC Conseillère municipale
Daniel FORTIER Conseiller municipal
Céline GOMEZ Conseillère municipale
Xavier LACOMBE Conseiller municipal
Dominique LEVY-RICARD Conseillère municipale
Sylvain MARTINI Conseiller municipal
Virginie MEYER Conseillère municipale
Laurence PELLIER Conseillère municipale
Odile PERROT Conseillère municipale
Laurent PREZMAN Conseiller municipal
Alain RISON Conseiller municipal
Laurence VIGNON Conseillère municipale

Parité du conseil

13 femmes14 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 7 adjoints
  • 19 conseillers municipaux

La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Montastruc-la-Conseillère

La liste conduite par Jean-Baptiste CAPEL l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • MONTASTRUC C'EST VOUSÉlueJean-Baptiste CAPEL100,0 %

    27 sièges

Participation

55,2 %Taux de participation

2 794Électeurs inscrits

1 543Votants

1Liste en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Montastruc-la-Conseillère

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement1 073 €

    France : 1 246 € · -14 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune595 €

    France : 670 € · -11 %

  • Recettes de fonctionnement1 177 €

    France : 1 468 € · -20 %

  • Dépenses d'investissement516 €

    France : 580 € · -11 %

  • Dette524 €

    France : 1 069 € · -51 %

Montastruc-la-ConseillèreFrance

Santé financière

2,0 M€Dette totale de la commune

5,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

103 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

486 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Montastruc-la-Conseillère

21 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 6,9 M€

Marchés publics de la commune de Montastruc-la-Conseillère, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Lot 2 : gros oeuvre - curage - fondations speciales Sopreco-Societe de Prefabrication et de Construction 2026 1,5 M€
Lot 4 : charpente bois - bardage bois - brise soleil bois Eco et Avenir Bois 2026 245 183 €
Lot 11 : menuiseries interieures Sylvea 2026 188 893 €
Lot 15 : cvc - plomberie - restructuration et extension de l’ecole elementaire vinsonneau Nicolas Rahoux (Enr) 2025 646 827 €
Lot 7 : menuiseries exterieures - occultations Gayrel 2025 261 600 €
Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau Emacoustic 2025 766 220 €
Lot 16 : electricite - cfp - cfa -ssi Arotec 2025 438 996 €
Lot 19 : terrassements - vrd Latieule Btp 2025 940 000 €
Lot 10 : faux plafonds NIN 2025 128 172 €
Lot 1 : demolition - desamiantage Cassin Desamiantage Demolition 2025 195 075 €
Lot 6 : etancheite Etancheite Generale du Batiment (E.g. Bat.) 2025 55 000 €
Lot 5 : couverture tuile Primo Charpente 2025 140 000 €
Travaux d’installation de panneaux photovoltaiques sur des batiments municipaux Arotec 2024 102 206 €
Urbanisation RD 70 Rue Carriol Tort KM TP 2023 99 730 €
Concours maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension de l’école éléméntaire Vinsonneau Integrale de Restauration 2023 716 300 €
Lot 1 demolition-gros oeuvre Bati 88 SARL 2023 110 895 €
Urbanisation RD 32: aménagement de voirie en lien avec le projet PEM à la gare de Montastruc-La-Conseillère Eiffage Route Grand Sud (Midi Pyrenees) 2022 81 830 €
Urbanisation RD 32: aménagement de voirie en lien avec le projet PEM à la gare de Montastruc-La-Conseillère Eiffage Route Grand Sud (Midi Pyrenees) 2022 81 830 €
Lot 04 menuiseries exterieures aluminium Garrigues-Nardo 2022 59 662 €
Lot 1 demolition-gros oeuvre Bati 88 SARL 2022 110 895 €
Lot 04 menuiseries exterieures aluminium Garrigues-Nardo 2022 53 701 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Montastruc-la-Conseillère

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Montastruc-la-Conseillère

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Montastruc-la-Conseillère

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Montastruc-la-Conseillère

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Montastruc-la-Conseillère

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Montastruc-la-Conseillère compte 3 bureaux de vote.

Adresses des 3 bureaux de vote
  • Bureau 1, Salle Jacques BREL
  • Bureau 2, Salle Jacques BREL
  • Bureau 3, Salle Jacques BREL

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 4 juillet 2023.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Montastruc-la-Conseillère

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Montastruc-la-Conseillère

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Montastruc-la-Conseillère

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS de Montastruc-la-Conseillère, Rue de la Mairie

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Saint-Sulpice La Pointe (8,9 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Montastruc-la-Conseillère

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Montastruc-la-Conseillère

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Commissariat de police de Toulouse - Secteur Jolimont

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CC des Coteaux du Girou

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Montastruc-la-Conseillère : CC des Coteaux du Girou, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Montastruc-la-Conseillère

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Montastruc-la-Conseillère
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Montastruc-la-Conseillère Commune Rue de la Mairie, Montastruc-la-Conseillère 05 61 84 21 10
Police municipale - Montastruc-la-Conseillère Commune Place de la Mairie, Montastruc-la-Conseillère 07 50 74 11 55
France services Saint-Sulpice La Pointe Accompagnement 11 Chemin de la Planquette, Saint-Sulpice-la-Pointe · 8,9 km 05 63 34 80 74
France services Val'Aïgo - Antenne de Bessières Accompagnement 39 allée des écoles, Bessières · 9,4 km 05 61 63 45 12
Commissariat de police de Toulouse - Secteur Jolimont Sécurité 16 Avenue Camille-Flammarion, Toulouse · 16,1 km 05 61 12 82 92
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne - accueil de Saint-Jean Social 61 chemin Verdale, Saint-Jean · 10,1 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne - accueil de Saint-Jean Social 4 chemin du Bois de Saget, Saint-Jean · 10,7 km 32 30
Agence France Travail SAINT-JEAN Emploi 6 Chemin du bois de Saget, Saint-Jean · 10,2 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Balma Impôts 76 rue Saint-Jean, Balma · 13,7 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Toulouse Justice 2 ALLEE JULES GUESDE, TOULOUSE · 18,3 km 05 61 33 70 70
Préfecture - Haute-Garonne État 1 place Saint-Etienne, Toulouse · 17,8 km 05 34 45 34 45

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Montastruc-la-Conseillère et les déchèteries les plus proches

CC des Coteaux du Girou18 communes · 23 709 habitants · présidée par Jean-Baptiste CAPEL

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Montastruc-la-Conseillère en quelques réponses

La mairie de Montastruc-la-Conseillère est-elle ouverte le samedi ?

Non, la mairie de Montastruc-la-Conseillère est fermée le samedi.

Qui est le maire de Montastruc-la-Conseillère ?

Le maire de Montastruc-la-Conseillère est M. Jean-Baptiste CAPEL, en fonction depuis le 21 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Montastruc-la-Conseillère ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Montastruc-la-Conseillère en est équipée : 05 61 84 21 10.

À quelle intercommunalité appartient Montastruc-la-Conseillère ?

Montastruc-la-Conseillère fait partie de l'intercommunalité CC des Coteaux du Girou, qui regroupe 18 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Montastruc-la-Conseillère ?

En 2025, Montastruc-la-Conseillère a perçu 1 177 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 39 %, les dotations de l'État pour 21 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 15 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Montastruc-la-Conseillère, ils représentent 595 € par habitant, soit 55 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Montastruc-la-Conseillère est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 524 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 5,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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