À la mairie de Moisselles
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Moisselles
Adresse et contact
Mairie de Moisselles5 rue du Moutier
95570 Moisselles
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 14h - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 14h - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 14h - 17h30 |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 14h - 17h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 14h - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Moisselles
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Véronique RIBOUT
Maire de Moisselles
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Moisselles
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Véronique RIBOUT | Maire |
| Louis DUMUR | 1er adjoint |
| Isabelle MAHIEUX | 2e adjointe |
| Éric MARTIN | 3e adjoint |
| Fatima Zahara NDOYE BOP | 4e adjointe |
| Katia ALVES FERREIRA | Conseillère municipale |
| Stéphane BOYER | Conseiller municipal |
| Valérie CHALLET | Conseillère municipale |
| Annie CLEMOT | Conseillère municipale |
| Mehdi GHAOUTI | Conseiller municipal |
| Jean-Pierre LECHAPTOIS | Conseiller municipal |
| Alexandre LEFEBVRE | Conseiller municipal |
| Clarisse MARGARIDO | Conseillère municipale |
| Sylvain MAURAY | Conseiller municipal |
| Julie MEHL | Conseillère municipale |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Moisselles
La liste conduite par Véronique RIBOUT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
55,4 %Taux de participation
931Électeurs inscrits
516Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Moisselles
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,1 M€Dette totale de la commune
2,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
440 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
506 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Moisselles
12 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 1,9 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Réfection des voiries et trottoirs rues Nungesser & Coli/Malot/Denoyelle | Entreprise Degauchy Didier | 2024 | 474 712 € |
| Fourniture et acheminement de gaz | Totalenergies Electricite et Gaz France | 2023 | 40 649 € |
| Fourniture et acheminement de gaz | Totalenergies Electricite et Gaz France | 2023 | 40 649 € |
| Extension et mise en oeuvre d’un dispositif de vidéosurveillance | Spie Citynetworks | 2023 | 238 712 € |
| Extension et mise en oeuvre d’un dispositif de vidéosurveillance | Spie Citynetworks | 2023 | 234 831 € |
| Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 2 Cloisons carrelage | Marlier Generale Isolation | 2023 | 42 563 € |
| Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 2 Cloisons carrelage | Marlier Generale Isolation | 2023 | 42 563 € |
| Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 2 Cloisons carrelage | Marlier Generale Isolation | 2023 | 42 563 € |
| Aménagement de 2 commerces 16 rue de Paris - Lot 1 Menuiseries extérieures | Entreprise Miroiterie de Sarcelles | 2023 | 48 825 € |
| Extension et mise en oeuvre d’un dispositif de vidéosurveillance | Spie Citynetworks | 2023 | 234 831 € |
| Extension et mise en oeuvre d’un dispositif de vidéosurveillance | Spie Citynetworks | 2023 | 234 831 € |
| Extension et mise en oeuvre d’un dispositif de vidéosurveillance | Spie Citynetworks | 2023 | 234 831 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Moisselles
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Moisselles
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Moisselles
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Moisselles
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Moisselles
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Moisselles
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Moisselles
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Moisselles compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie de moisselles, Salle Polyvalente
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 17 octobre 2019.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Moisselles
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Moisselles
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Moisselles
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Moisselles, 5 Rue du Moutier
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services CCAS de Domont (2,7 km).
Préfecture - Val-d'Oise, Cergy-Pontoise
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Moisselles
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Moisselles
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Montmorency
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Plaine Vallée
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Moisselles : CA Plaine Vallée, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Moisselles
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Moisselles Commune | 5 Rue du Moutier, Moisselles | 01 39 91 05 72 |
| France services CCAS de Domont Accompagnement | 18 Rue de la mairie, Domont · 2,7 km | 01 39 35 55 30 |
| France services de Sarcelles - Chardonnerettes Accompagnement | Place des 3 Noyers Plateforme de services publics Chardonnerettes, Sarcelles · 6,1 km | 01 34 04 11 09 |
| Commissariat de police de Montmorency Sécurité | 6 rue de Valmy, Montmorency · 7,3 km | 01 39 34 17 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise - accueil de Domont Social | 18 rue de la Mairie, Domont · 2,7 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Val-d'Oise - accueil de Sarcelles Social | 43 avenue Marius-Delpech, Sarcelles · 8,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail Domont Emploi | 2 Rue des Charbonniers, Domont · 2,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Garges-lès-Gonesse Impôts | Centre des finances publiques, 2 rue Louis-Marteau, Garges-lès-Gonesse · 9,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Pontoise Justice | 3 RUE VICTOR HUGO, PONTOISE · 17,0 km | 01 72 58 70 00 |
| Préfecture - Val-d'Oise État | 5 avenue Bernard-Hirsch, Cergy-Pontoise · 18,6 km | 01 34 20 95 95 |
| Sous-préfecture - Sarcelles État | 1 boulevard François-Mitterrand, Sarcelles · 6,9 km | 01 34 20 95 95 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Moisselles et les déchèteries les plus proches
CA Plaine Vallée18 communes · 187 112 habitants · présidée par Maxime THORY
- Déchèterie Bouqueval Route d'Ecouen, 95720 Bouqueval 08 00 73 57 36 à 6,4 km
- Déchèterie de Sarcelles Rue des cultivateurs ZAE des Tissonvilliers, 95200 Sarcelles à 7,1 km
- DÉchÈterie de Viarmes Chemin des réservoirs ZA de l'Orme, 95270 Viarmes 01 34 70 05 60 à 7,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Moisselles en quelques réponses
La mairie de Moisselles est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Moisselles est fermée le samedi.
Qui est la maire de Moisselles ?
La maire de Moisselles est Mme Véronique RIBOUT, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Moisselles ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Moisselles en est équipée : 01 39 91 05 72.
À quelle intercommunalité appartient Moisselles ?
Moisselles fait partie de l'intercommunalité CA Plaine Vallée, qui regroupe 18 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Moisselles ?
En 2025, Moisselles a perçu 1 534 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 81 %, les dotations de l'État pour 2 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Moisselles, ils représentent 551 € par habitant, soit 50 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Moisselles est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 869 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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