À la mairie de Moisdon-la-Rivière
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Moisdon-la-Rivière
Adresse et contact
Mairie de Moisdon-la-Rivière4 rue du Camp
44520 Moisdon-la-Rivière
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h45 - 12h | Fermé |
| Mardi | 8h45 - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h45 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h45 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h45 - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Moisdon-la-Rivière
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Patrick GALIVEL
Maire de Moisdon-la-Rivière
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Patrick GALIVEL succède à André LEMAITRE, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Moisdon-la-Rivière
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Patrick GALIVEL | Maire |
| Marie-Jo LEMAITRE | 1re adjointe |
| Loïc BELAY | 2e adjoint |
| Dominique CHIRADE | 3e adjointe |
| Dominique PLOTEAU | 4e adjoint |
| Patricia ARCHAMBAULT | Conseillère municipale |
| Gwénaël BAILLIARD | Conseiller municipal |
| Thomas BARRAULT | Conseiller municipal |
| Brigitte BELAY | Conseillère municipale |
| Philippe BESNIER | Conseiller municipal |
| Gérard BLAIS | Conseiller municipal |
| Chrystelle BONIN | Conseillère municipale |
| Lucie BRIAND-LECOQ | Conseillère municipale |
| David GANDUBERT | Conseiller municipal |
| Christophe LEMERRE | Conseiller municipal |
| Lyse-Marie ORHAN | Conseillère municipale |
| Sandrine PIED | Conseillère municipale |
| Antoine ROUCHON-MAZERAT | Conseiller municipal |
| Hélène SIMON | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 14 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Moisdon-la-Rivière
La liste conduite par Patrick GALIVEL l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
53,6 %Taux de participation
1 446Électeurs inscrits
775Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Moisdon-la-Rivière
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,8 M€Dette totale de la commune
3,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
251 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
834 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Moisdon-la-Rivière
15 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 1,6 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 9 | Le Gal - Comiso | 2024 | 22 000 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 8 | Groupe Vinet | 2024 | 51 365 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 7 | SARL Sigma | 2024 | 80 985 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 6 | SARL Sigma | 2024 | 72 700 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 5 | SARL Sigma | 2024 | 126 350 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 4 | Sampers (Sampers Atlantique) | 2024 | 101 599 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 3 | Entreprise Chanson | 2024 | 524 276 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 2 | Chaze Tp | 2024 | 39 359 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 15 | ABH | 2024 | 23 000 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 14 | Spie Building Solutions | 2024 | 45 000 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 13 | Spie Building Solutions | 2024 | 104 000 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 12 | GEO-FOR | 2024 | 31 628 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 11 | FEE | 2024 | 229 953 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 10 | Fremondiere Decoration | 2024 | 38 000 € |
| Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle LOT 1 | Herve | 2024 | 149 306 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Moisdon-la-Rivière
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Moisdon-la-Rivière
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Moisdon-la-Rivière
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Moisdon-la-Rivière
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Moisdon-la-Rivière
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Moisdon-la-Rivière
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Moisdon-la-Rivière
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Moisdon-la-Rivière compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau de vote unique, 4 Rue du Camp
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Moisdon-la-Rivière
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Moisdon-la-Rivière
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Moisdon-la-Rivière
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Moisdon-la-Rivière, 4 Rue du Camp
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Châteaubriant (10,9 km).
Préfecture - Loire-Atlantique, Nantes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Moisdon-la-Rivière
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Moisdon-la-Rivière
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - La Meilleraye-de-Bretagne
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Châteaubriant-Derval
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Moisdon-la-Rivière : CC Châteaubriant-Derval, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Moisdon-la-Rivière
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Moisdon-La-Riviere Commune | 4 Rue du Camp, Moisdon-la-Rivière | 02 40 07 61 07 |
| France services de Châteaubriant Accompagnement | 18 A rue César Franck, Châteaubriant · 10,9 km | 02 28 04 62 75 |
| France services du Secteur de Riaillé Accompagnement | 182 Rue du Cèdre, Riaillé · 12,3 km | 02 40 97 35 23 |
| Brigade de gendarmerie - La Meilleraye-de-Bretagne Sécurité | 130 rue des Frères Temple, La Meilleraye-de-Bretagne · 6,2 km | 02 40 55 20 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil de Châteaubriant Social | 4 rue Gabriel-de-Latour, Châteaubriant · 11,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Châteaubriant Social | 7 rue Gabriel-Delatour, Châteaubriant · 11,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail CHATEAUBRIANT Emploi | 10 Rue d'Ancenis, Châteaubriant · 11,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Châteaubriant Impôts | Centre des finances publiques, Avenue de la Citoyenneté, Châteaubriant · 10,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nantes Justice | 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · 47,7 km | 02 51 17 95 00 |
| Préfecture - Loire-Atlantique État | 6 quai Ceineray, Nantes · 46,7 km | 02 40 41 20 20 |
| Sous-préfecture - Châteaubriant-Ancenis État | 22 rue Gabriel-Delatour, Châteaubriant · 10,7 km | 02 40 81 50 02 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Moisdon-la-Rivière et les déchèteries les plus proches
CC Châteaubriant-Derval26 communes · 44 800 habitants · présidée par Alain HUNAULT
- Déchèterie du Petit-auverne la Lande, 44670 Petit-Auverné 08 00 00 16 32 à 5,0 km
- Déchèterie de Chateaubriant Rue Lafayette, 44110 Châteaubriant 08 00 00 16 32 à 10,0 km
- Déchèterie de Soudan Hochepie, 44110 Soudan 08 00 00 16 32 à 10,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Moisdon-la-Rivière en quelques réponses
La mairie de Moisdon-la-Rivière est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Moisdon-la-Rivière est fermée le samedi.
Qui est le maire de Moisdon-la-Rivière ?
Le maire de Moisdon-la-Rivière est M. Patrick GALIVEL, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Moisdon-la-Rivière ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Moisdon-la-Rivière en est équipée : 02 40 07 61 07.
À quelle intercommunalité appartient Moisdon-la-Rivière ?
Moisdon-la-Rivière fait partie de l'intercommunalité CC Châteaubriant-Derval, qui regroupe 26 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Moisdon-la-Rivière ?
En 2025, Moisdon-la-Rivière a perçu 909 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 47 %, les dotations de l'État pour 30 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 13 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Moisdon-la-Rivière, ils représentent 265 € par habitant, soit 40 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Moisdon-la-Rivière est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 903 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Moisdon-la-Rivière
Les mairies des communes voisines
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