À la mairie des Baux-de-Breteuil
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie des Baux-de-Breteuil
Adresse et contact
Mairie des Baux-de-Breteuil2 le Bourg
27160 Les Baux-de-Breteuil
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | 16h30 - 18h30 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 16h30 - 18h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire des Baux-de-Breteuil
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Antoine NOEL
Maire des Baux-de-Breteuil
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Antoine NOEL succède à Françoise LERAY, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal des Baux-de-Breteuil
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Antoine NOEL | Maire |
| Etienne ZANGATO | 1er adjoint |
| Sylvie GONNORD | 2e adjointe |
| Jérôme BUISSON | 3e adjoint |
| Sandrine ANOUILH | Conseillère municipale |
| Ilona DESROLLES | Conseillère municipale |
| Thomas DEVREUX | Conseiller municipal |
| Jean-Jacques FILEK | Conseiller municipal |
| Pascal GIRY | Conseiller municipal |
| Patricia LECAT | Conseillère municipale |
| Virginie MARCHAND | Conseillère municipale |
| Didier MAURANT | Conseiller municipal |
| Marion TILLARD | Conseillère municipale |
| Bruno TRUBERT | Conseiller municipal |
| Magali WILMÉ | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 aux Baux-de-Breteuil
La liste conduite par Antoine NOEL l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
46,9 %Taux de participation
529Électeurs inscrits
248Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget des Baux-de-Breteuil
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
163 792 €Dette totale de la commune
54,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
4 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
21 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie des Baux-de-Breteuil
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie des Baux-de-Breteuil
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie des Baux-de-Breteuil
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie des Baux-de-Breteuil
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie des Baux-de-Breteuil
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie des Baux-de-Breteuil
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
Aux Baux-de-Breteuil
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Les Baux-de-Breteuil compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle polyvalente bureau de vote n 1, Le Bourg
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie des Baux-de-Breteuil
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie des Baux-de-Breteuil
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie des Baux-de-Breteuil
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie des Baux-de-Breteuil
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Breteuil-sur-Iton (9,0 km).
Préfecture - Eure, Évreux
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie des Baux-de-Breteuil
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie des Baux-de-Breteuil
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Breteuil (27)
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Interco Normandie Sud Eure
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Les Baux-de-Breteuil : CC Interco Normandie Sud Eure, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics aux Baux-de-Breteuil
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Breteuil-sur-Iton Accompagnement | Rue d'Hückelhoven, Breteuil · 9,0 km | 02 32 29 76 50 |
| France services Rugles Accompagnement | 33 ter rue Aristide Briand, Rugles · 9,9 km | 02 32 24 96 82 |
| Brigade de gendarmerie - Breteuil (27) Sécurité | Breteuil-sur-Iton, 271 rue du Général de Gaulle, Breteuil · 8,7 km | 02 32 29 70 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure - accueil de Bernay Social | 6 Rue Thomas Lindet, Bernay · 28,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Pont-Audemer Social | 7 rue Jules-Ferry, Pont-Audemer · 56,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail VERNEUIL SUR AVRE Emploi | 135 Rue Porte de Mortagne, Verneuil d'Avre et d'Iton · 18,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bernay Ouest Eurois Impôts | Centre des finances publiques, 26 rue Guillaume-de-La-Tremblaye, Bernay · 28,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Evreux Justice | 30 RUE JOSEPHINE, EVREUX · 29,0 km | 02 32 29 55 00 |
| Préfecture - Eure État | boulevard Georges-Chauvin, Évreux · 29,1 km | 02 32 78 27 27 |
| Sous-préfecture - Bernay État | 3 rue de la Sous-Préfecture, Bernay · 27,9 km | 02 32 46 76 87 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité des Baux-de-Breteuil et les déchèteries les plus proches
CC Interco Normandie Sud Eure41 communes · 37 326 habitants · présidée par Nathalie NOEL
- Déchèterie de Breteuil Departementale 55 le Clos Fouquet le Clos Fouquet, 27160 Breteuil* 02 32 35 93 48 à 6,9 km
- Déchèterie de Rugles ZA économique du Hanoy, 27250 Rugles 02 32 24 23 97 à 10,9 km
- Déchèterie Conches ZI Les pistes 27190 Conches-en-Ouche, 27190 Conches-en-Ouche 02 32 30 04 54 à 13,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie des Baux-de-Breteuil en quelques réponses
La mairie des Baux-de-Breteuil est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie des Baux-de-Breteuil est fermée le samedi.
Qui est le maire des Baux-de-Breteuil ?
Le maire des Baux-de-Breteuil est M. Antoine NOEL, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie des Baux-de-Breteuil ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie des Baux-de-Breteuil en est équipée : 02 32 30 68 49.
À quelle intercommunalité appartient Les Baux-de-Breteuil ?
Les Baux-de-Breteuil fait partie de l'intercommunalité CC Interco Normandie Sud Eure, qui regroupe 41 communes.
D'où viennent les recettes de la commune des Baux-de-Breteuil ?
En 2025, Les Baux-de-Breteuil a perçu 851 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 34 %, les dotations de l'État pour 33 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 24 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. Aux Baux-de-Breteuil, ils représentent 237 € par habitant, soit 28 % des dépenses de fonctionnement.
La commune des Baux-de-Breteuil est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 232 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 54,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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