À la mairie du Montsaugeonnais
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie du Montsaugeonnais
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 11h - 12h30 | Fermé |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 17h - 18h |
| Vendredi | Fermé | 13h30 - 14h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Olivier OLIVEIRA-CRUZ succède à Sylvain DELLA CASA, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Olivier OLIVEIRA-CRUZ | Maire |
| Stéphane CHAPELLIERE | 1er adjoint |
| Marie-Joséphine MAUCOLIN | 2e adjointe |
| Laurent GUILLAUME | 3e adjoint |
| Evelyne KENSIER | 4e adjointe |
| Marion NOBLE | Conseillère municipale |
| Thierry BON | Conseiller municipal |
| Eric BOURRIER | Conseiller municipal |
| Lucas BOUTAUD | Conseiller municipal |
| Camille GINDREY | Conseillère municipale |
| Charles GUENÉ | Conseiller municipal |
| Didier GUENOT | Conseiller municipal |
| Stéphanie KREZOCH | Conseillère municipale |
| Carine MORANCAIS | Conseillère municipale |
| Sylvie NAIGEON | Conseillère municipale |
| Julie ORMANCEY | Conseillère municipale |
| Nicole RAILLARD | Conseillère municipale |
| Franck RONOT | Conseiller municipal |
| Michel ROUSSELET | Conseiller municipal |
9 femmes10 hommes
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Olivier OLIVEIRA-CRUZ l'a emporté dès le premier tour
52,4 %Taux de participation
894Électeurs inscrits
468Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
2,3 M€Dette totale de la commune
4,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
502 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
558 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
14 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 1,0 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Maitrise d oeuvre friche maroquinerie | Idoneis | 2026 | 88 220 € |
| Lot 2 amenagements paysagers ccpark | SARL Martel | 2025 | 62 373 € |
| Lot 1 terrassement vrd aire camping car | Bongarzone Tp | 2025 | 214 600 € |
| Lot 2 : charpente couverture zinguerie cabinet d’ophtalmologie | Entreprise Gallissot | 2023 | 63 594 € |
| Lot 7 : peinture - faience - revetements de sol souples | Entreprise Renard Jacques | 2023 | 40 000 € |
| Lot 6 : plomberie sanitaires chauffage | SARL P.c.p Services | 2023 | 59 893 € |
| Lot 4 menuiseries interieures cabinet d’ophtalmologie | Vitrey Menuiserie (Woodit) | 2023 | 48 197 € |
| Lot 3 : platrerie - isolation - plafonds | Rolee | 2023 | 63 409 € |
| Lot 2 : charpente couverture zinguerie cabinet d’ophtalmologie | Entreprise Gallissot | 2023 | 53 035 € |
| Lot 1 demolition gros oeuvre reseaux maintien et agrandissement d’un cabinet d’ophtalmologie | Entreprise Castellani (Castellani Btp) | 2023 | 42 626 € |
| Lot 5 platrerie isolation plafonds creation d’un cabinet dentaire 8 rue de la tour vaux sous aubigny | Rolee | 2023 | 48 806 € |
| Lot 2 demolitions gros oeuvre reseaux int creation d’un cabinet dentaire 8 rue de la tour a vaux sous aubigny | Entreprise Castellani (Castellani Btp) | 2023 | 73 745 € |
| Lot 2 electromecanique et securisation | Veolia Eau - Compagnie Generale des Eaux | 2023 | 40 782 € |
| Lot 1 : canalisations et clotures | Altero Travaux Publics | 2023 | 148 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie du Montsaugeonnais
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie du Montsaugeonnais
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie du Montsaugeonnais
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie du Montsaugeonnais
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie du Montsaugeonnais
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie du Montsaugeonnais
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
Au Montsaugeonnais
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Le Montsaugeonnais compte 3 bureaux de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 5 octobre 2016.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie du Montsaugeonnais
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie du Montsaugeonnais
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie du Montsaugeonnais
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie du Montsaugeonnais
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Prauthoy (0,1 km).
Préfecture - Haute-Marne, Chaumont
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie du Montsaugeonnais
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie du Montsaugeonnais
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Brigade de gendarmerie - Longeau-Percey
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Le Montsaugeonnais : CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Prauthoy Accompagnement | 2 Rue de la Gare, Le Montsaugeonnais | 03 25 87 78 98 |
| France services Auberive Vingeanne Montsaugeonnais - Antenne de Longeau Accompagnement | 29 Rue du champagne, Longeau-Percey · 9,8 km | 03 25 87 78 98 |
| Brigade de gendarmerie - Longeau-Percey Sécurité | 11 rue cheval du Vernoy, Longeau-Percey · 9,7 km | 03 25 88 42 04 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Marne - accueil de Langres Social | 2 bis A Poterne, Langres · 20,0 km | 36 46 |
| Agence France Travail LANGRES Emploi | 29 Avenue du Général de Gaulle, Langres · 18,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) de La Haute-Marne - Accueil distant de Langres Impôts | 1 rue Aubert, Langres · 20,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Chaumont Justice | RUE DU PALAIS, CHAUMONT · 49,5 km | 03 25 32 84 20 |
| Préfecture - Haute-Marne État | 89 rue Victoire-de-la-Marne, Chaumont · 49,5 km | 03 25 30 52 52 |
| Sous-préfecture - Langres État | 8 rue Tassel, Langres · 20,6 km | 03 25 87 07 57 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité du Montsaugeonnais et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie du Montsaugeonnais en quelques réponses
Non, la mairie du Montsaugeonnais est fermée le samedi.
Le maire du Montsaugeonnais est M. Olivier OLIVEIRA-CRUZ, en fonction depuis le 20 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie du Montsaugeonnais en est équipée : 03 25 88 32 23.
Le Montsaugeonnais fait partie de l'intercommunalité CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, qui regroupe 51 communes.
En 2025, Le Montsaugeonnais a perçu 1 142 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 22 %, les dotations de l'État pour 41 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. Au Montsaugeonnais, ils représentent 221 € par habitant, soit 34 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 1 983 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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