À la mairie du Bas Ségala
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie du Bas Ségala
Adresse et contact
Mairie du Bas SégalaLa Bastide-l'Évêque
174 rue du clocher
12200 Le Bas-Ségala
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire du Bas Ségala
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jerome RICARD
Maire du Bas Ségala
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jerome RICARD succède à Jean-Eudes LE MEIGNEN, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal du Bas Ségala
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jerome RICARD | Maire |
| Catherine MURATET | 1re adjointe |
| Jean-Luc FARJOU | 2e adjoint |
| Magali COMBETTES | 3e adjointe |
| Georges ROUZIES | 4e adjoint |
| Nicole ANDURAND LE GUEN | 5e adjointe |
| Audrey ANDURAND | Conseillère municipale |
| Benoit BARGUES | Conseiller municipal |
| Emmanuel CADAS | Conseiller municipal |
| Claire CADILLAC | Conseillère municipale |
| Christine COMBETTES | Conseillère municipale |
| Béatrice DEVERLOY | Conseillère municipale |
| Christelle FABRE | Conseillère municipale |
| Adeline GRAFFAN | Conseillère municipale |
| Gilles GUY | Conseiller municipal |
| Robin JOSE | Conseiller municipal |
| Jean-Eudes LE MEIGNEN | Conseiller municipal |
| Jules MAINGAULT | Conseiller municipal |
| Stéphane MARRE | Conseiller municipal |
| Didier MAZARS | Conseiller municipal |
| Céline MOULY | Conseillère municipale |
| Alexis MURAT | Conseiller municipal |
| Aurélie SEGOND | Conseillère municipale |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 17 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 au Bas Ségala
La liste conduite par Jerome RICARD l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
63,7 %Taux de participation
1 401Électeurs inscrits
892Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget du Bas Ségala
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,2 M€Dette totale de la commune
2,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
353 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
843 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics du Bas Ségala
17 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 1,3 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot9-plomberie-sanitaire | Broussy Energies (Eurl Broussy Jean-Luc) | 2025 | 67 283 € |
| Lot5-cloisonnement-peinture-revêtements de sols | J E Calvignac | 2025 | 72 980 € |
| Lot11-plomberie | Broussy Chauffages | 2025 | 60 548 € |
| Terrassement vdr-gros oeuvre | Jerome Loupias (Loupias Jerome) | 2025 | 144 715 € |
| Lot6-platrerie-isolation-peinture | J E Calvignac | 2025 | 78 300 € |
| Lot07-menuiseries interieures | Bras Turlan | 2025 | 44 000 € |
| Electricite chauffage | Spie Building Solutions | 2025 | 52 741 € |
| Couverture | Vabre Couverture | 2025 | 50 000 € |
| Lot1-gros oeuvre | Nicolas Ricard | 2025 | 67 592 € |
| Maitrise d’oeuvre rehabilitation maison la forge | IPB | 2024 | 57 768 € |
| Lot 1- gros oeuvre | Nicolas Ricard | 2023 | 49 369 € |
| Lot 4 couverture | Guiraud Charpentes | 2023 | 111 200 € |
| Lot 9 carrelage | Phalip Carrelages | 2023 | 40 558 € |
| Lot 8 electricite | Elec Larren Indust Tertiaire | 2023 | 48 861 € |
| Lot 6 menuiseries exterieures alu | Pascal Leberre (Nost Service) | 2023 | 84 056 € |
| Lot 2 maconnerie | Nicolas Ricard | 2023 | 193 978 € |
| Lot 1 terrassement | SARL Catusse T.p. (Catusse T.p.) | 2023 | 45 214 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie du Bas Ségala
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie du Bas Ségala
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie du Bas Ségala
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie du Bas Ségala
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie du Bas Ségala
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie du Bas Ségala
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
Au Bas Ségala
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Le Bas Ségala compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Mairie la bastide l eveque, La Bastide l'Eveque
- Mairie vabre tizac, Vabre Tizac
- Mairie saint salvadou, Saint-Salvadou
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 18 décembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie du Bas Ségala
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie du Bas Ségala
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie du Bas Ségala
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS du Bas Ségala, Le Bourg La Bastide L'Eveque
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de la maison de l’Etat de Villefranche de Rouergue (7,8 km).
Préfecture - Aveyron, Rodez
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie du Bas Ségala
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie du Bas Ségala
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Decazeville
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Aveyron Bas Ségala Viaur
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Le Bas Ségala : CC Aveyron Bas Ségala Viaur, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics au Bas Ségala
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Le Bas Segala Commune | Le Bourg La Bastide L'Eveque, Le Bas Ségala | 05 65 29 93 01 |
| France services de la maison de l’Etat de Villefranche de Rouergue Accompagnement | Quai du Temple, Villefranche-de-Rouergue · 7,8 km | 05 65 65 11 10 |
| France services du Ségala Accompagnement | 35 Rue du Balat, Rieupeyroux · 8,8 km | 05 65 65 67 38 |
| Commissariat de police de Decazeville Sécurité | 6 place Cabrol, Decazeville · 26,2 km | 05 81 37 22 40 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron - accueil de Villefranche-de-Rouergue Social | Quai du Temple, Villefranche-de-Rouergue · 7,7 km | +33 184 90 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Aveyron - accueil de Villefranche-de-Rouergue Social | Quai Temple, Villefranche-de-Rouergue · 8,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Emploi | Bâtiment Interactis, Chemin des 13 Pierres, Villefranche-de-Rouergue · 8,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Rouergue Impôts | Centre des finances publiques, Rue Émile-Borel, Villefranche-de-Rouergue · 8,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Rodez Justice | BOULEVARD DE GUIZARD, RODEZ · 34,8 km | 05 65 73 43 00 |
| Préfecture - Aveyron État | Centre administratif Foch, Place Foch, Rodez · 34,8 km | 05 65 75 71 71 |
| Sous-préfecture - Villefranche-de-Rouergue État | Quai du Temple, Villefranche-de-Rouergue · 8,0 km | 05 65 65 11 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité du Bas Ségala et les déchèteries les plus proches
CC Aveyron Bas Ségala Viaur7 communes · 5 629 habitants · présidée par Jean-Eudes LE MEIGNEN
- Déchèterie de Rieupeyroux Chemin du Bois Vert, 12240 Rieupeyroux 05 65 65 67 39 à 7,2 km
- Déchèterie de Villefranche-de-rouergue Zi des Gravasses Rue Gabriel Soulie, 12200 Villefranche-de-Rouergue 05 65 65 08 13 à 9,1 km
- Déchèterie de la Fouillade Zone artisanale Les Crémades, 12270 Fouillade 05 65 29 78 03 à 14,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie du Bas Ségala en quelques réponses
La mairie du Bas Ségala est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie du Bas Ségala est fermée le samedi.
Qui est le maire du Bas Ségala ?
Le maire du Bas Ségala est M. Jerome RICARD, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie du Bas Ségala ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie du Bas Ségala en est équipée : 05 65 29 93 01.
À quelle intercommunalité appartient Le Bas Ségala ?
Le Bas Ségala fait partie de l'intercommunalité CC Aveyron Bas Ségala Viaur, qui regroupe 7 communes.
D'où viennent les recettes de la commune du Bas Ségala ?
En 2025, Le Bas Ségala a perçu 1 230 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 21 %, les dotations de l'État pour 57 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. Au Bas Ségala, ils représentent 477 € par habitant, soit 54 % des dépenses de fonctionnement.
La commune du Bas Ségala est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 718 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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