À la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Adresse et contact
Mairie de Lapeyrouse-Fossat2 promenade de l'Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h30 | 15h - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h30 | 15h - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h30 | 15h - 17h30 |
| Jeudi | Fermé | 15h - 17h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h30 | 15h - 17h30 |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Lapeyrouse-Fossat
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Eric BRESSAND
Maire de Lapeyrouse-Fossat
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Eric BRESSAND succède à Corinne GONZALEZ, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Lapeyrouse-Fossat
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Eric BRESSAND | Maire |
| Marie-Christine ALAUX | 1re adjointe |
| Jean-Philippe MILLERAND | 2e adjoint |
| Colette DESCAMPS | 3e adjointe |
| Michel ATTAL | 4e adjoint |
| Véronique REVERTE | 5e adjointe |
| François CORNET | 6e adjoint |
| Antoine ALIBERT | Conseiller municipal |
| Jacques ANDRAL | Conseiller municipal |
| Caroline APPÉRÉ | Conseillère municipale |
| Vincent BOUVIER | Conseiller municipal |
| Gérald CARSI | Conseiller municipal |
| Nadia DE MUNTER | Conseillère municipale |
| Géraldine DOUSSAT-GARCIA | Conseillère municipale |
| Pauline DUSSOUCHAUT | Conseillère municipale |
| Pauline FONS | Conseillère municipale |
| Mélanie FUTTERER | Conseillère municipale |
| Gilles GRANZIERA | Conseiller municipal |
| Delphine PERRIN | Conseillère municipale |
| Benjamin RAULIN | Conseiller municipal |
| Angelo SEBASTIANELLI | Conseiller municipal |
| Sylvain THOMAS | Conseiller municipal |
| Eric VASSAL | Conseiller municipal |
Parité du conseil
10 femmes13 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Lapeyrouse-Fossat
La liste conduite par Eric BRESSAND l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
63,9 %Taux de participation
2 683Électeurs inscrits
1 715Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Lapeyrouse-Fossat
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,7 M€Dette totale de la commune
6,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
147 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
245 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Lapeyrouse-Fossat
1 marché publié depuis 2026, pour un montant total de 216 905 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Fourniture et preparation de repas sur place au restauration scolaire | Api Restauration | 2026 | 216 905 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Publicité
Démarches à la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Lapeyrouse-Fossat
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Lapeyrouse-Fossat compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Salle des fetes secteur nord ouest, Promenade de l'Esplanade
- Salle des fetes secteur nord est, Promenade de l'Esplanade
- Salle des fetes secteur sud, Promenade de l'Esplanade
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 17 mars 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Lapeyrouse-Fossat, Rue Mayral
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Toulouse-Les Minimes (11,0 km).
Préfecture - Haute-Garonne, Toulouse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Lapeyrouse-Fossat
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Toulouse - Secteur Nord
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Coteaux du Girou
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Lapeyrouse-Fossat : CC des Coteaux du Girou, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Lapeyrouse-Fossat
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Lapeyrouse-Fossat Commune | Rue Mayral, Lapeyrouse-Fossat | 05 62 22 97 22 |
| Police municipale - Lapeyrouse-Fossat Commune | 2 promenade de l'Esplanade, Lapeyrouse-Fossat | 05 62 22 97 22 |
| France services de Toulouse-Les Minimes Accompagnement | 4 place du Marché aux Cochons, Toulouse · 11,0 km | 05 31 22 99 99 |
| France services Val'Aïgo - Antenne de Bessières Accompagnement | 39 allée des écoles, Bessières · 13,3 km | 05 61 63 45 12 |
| Commissariat de police de Toulouse - Secteur Nord Sécurité | 104 Avenue de Fronton, Toulouse · 9,9 km | 05 61 12 83 50 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne - accueil de Saint-Jean Social | 61 chemin Verdale, Saint-Jean · 4,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne - accueil de Saint-Jean Social | 4 chemin du Bois de Saget, Saint-Jean · 5,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail SAINT-JEAN Emploi | 6 Chemin du bois de Saget, Saint-Jean · 4,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Alban Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Salgareda, Saint-Alban · 8,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Toulouse Justice | 2 ALLEE JULES GUESDE, TOULOUSE · 13,0 km | 05 61 33 70 70 |
| Préfecture - Haute-Garonne État | 1 place Saint-Etienne, Toulouse · 12,4 km | 05 34 45 34 45 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Lapeyrouse-Fossat et les déchèteries les plus proches
CC des Coteaux du Girou18 communes · 23 709 habitants · présidée par Jean-Baptiste CAPEL
- Déchèterie de Garidech RN 88 Lieu dit Lagarrigue, 31380 Garidech 05 34 26 93 89 à 4,7 km
- Déchèterie de l'Union Rue d'Ariane ZA Montredon, 31240 Union 05 61 26 38 35 à 6,6 km
- Déchèterie de Toulouse Turlu 23, Chemin de Turlu, 31200 Toulouse 05 61 22 25 56 à 7,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Lapeyrouse-Fossat en quelques réponses
La mairie de Lapeyrouse-Fossat est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Lapeyrouse-Fossat ?
Le maire de Lapeyrouse-Fossat est M. Eric BRESSAND, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Lapeyrouse-Fossat ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Lapeyrouse-Fossat en est équipée : 05 62 22 97 22.
À quelle intercommunalité appartient Lapeyrouse-Fossat ?
Lapeyrouse-Fossat fait partie de l'intercommunalité CC des Coteaux du Girou, qui regroupe 18 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Lapeyrouse-Fossat ?
En 2025, Lapeyrouse-Fossat a perçu 860 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 59 %, les dotations de l'État pour 16 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 14 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Lapeyrouse-Fossat, ils représentent 308 € par habitant, soit 43 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Lapeyrouse-Fossat est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 875 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 6,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Lapeyrouse-Fossat
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Lapeyrouse-Fossat
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques