À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Vineuse sur Fregande
Adresse et contact
Mairie de La Vineuse sur Fregande101 route des Côtes
71250 La Vineuse-sur-Frégande
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 10h - 12h | Fermé |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 16h - 18h |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de La Vineuse sur Fregande
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Joëlle FOUCHE
Maire de La Vineuse sur Fregande
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Joëlle FOUCHE succède à François BONNETAIN, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Vineuse sur Fregande
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Joëlle FOUCHE | Maire |
| François BONNETAIN | 1er adjoint |
| Evelyne GAMBUT | 2e adjointe |
| Didier GUEUGNON | 3e adjoint |
| Maud PIGUET | 4e adjointe |
| Rachel CHAMPANAY-ORJEBIN | Conseillère municipale |
| Alain CHAMPLIAUD | Conseiller municipal |
| Myriam CHEMLA | Conseillère municipale |
| Regis DONDAIN | Conseiller municipal |
| Aymeric DUMONT | Conseiller municipal |
| Laurent ENGEL | Conseiller municipal |
| Elise LADEVEZE | Conseillère municipale |
| Christophe LAPALUS | Conseiller municipal |
| Loïc ORJEBIN | Conseiller municipal |
| Blandine POTTIER | Conseillère municipale |
| Chantal REBOUX | Conseillère municipale |
| Isabelle RICHARD | Conseillère municipale |
| Jérémie RIZET | Conseiller municipal |
| Carole SQUEVIN | Conseillère municipale |
Parité du conseil
10 femmes9 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 14 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Vineuse sur Fregande
La liste conduite par Joëlle FOUCHE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
51,0 %Taux de participation
539Électeurs inscrits
275Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Vineuse sur Fregande
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
301 056 €Dette totale de la commune
4,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
96 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
434 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Vineuse sur Fregande
8 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 986 497 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Refection de la toiture de la grange communale de la dime | Les Charpentiers Agricoles | 2025 | 136 702 € |
| Travaux publics (voiries, bordures, espaces verts) | Entreprise Maurice Thivent SAS | 2025 | 195 849 € |
| Recherche d’une entreprise de voirie et aménagement espace vert. Végétalisation en sous-traitance possible. | 2024 | 191 615 € | |
| Recherche d’une entreprise de voirie et aménagement espace vert. Végétalisation en sous-traitance possible. | 2024 | 191 615 € | |
| Marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal et création d’une chaufferie bois - Procédure suivant une décision de déclaration sans suite de… | Les Charpentiers Agricoles | 2022 | 101 697 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal et création d’une chaufferie bois - Procédure suivant une décision de déclaration sans suite de… | Couleur Facades EURL | 2022 | 39 513 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal et création d’une chaufferie bois - Procédure suivant une décision de déclaration sans suite de… | Gelin Dury | 2022 | 88 617 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal et création d’une chaufferie bois - Procédure suivant une décision de déclaration sans suite de… | Gelin Dury | 2022 | 40 890 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de La Vineuse sur Fregande
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Vineuse sur Fregande
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Vineuse sur Fregande compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle de la dime, Impasse des Forêts
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Salornay (5,3 km).
Préfecture - Saône-et-Loire, Mâcon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Vineuse sur Fregande
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Mâcon
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Clunisois
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Vineuse sur Fregande : CC du Clunisois, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Vineuse sur Fregande
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Salornay Accompagnement | 4 la Promenade, Salornay-sur-Guye · 5,3 km | 03 85 20 00 11 |
| France services Clunisois Accompagnement | 5 Place du marché, Cluny · 6,1 km | 03 85 20 00 11 |
| Commissariat de police de Mâcon Sécurité | 36 rue de Lyon, Mâcon · 25,9 km | 03 85 32 63 63 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire - siège de Mâcon Social | 113 rue de Paris, Mâcon Cedex 9 · 25,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Saône-et-Loire - siège de Mâcon Social | 177 rue de Paris, Mâcon Cedex 9 · 25,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail MACON Emploi | MAISON DE LEMPLOI, 1000 Avenue Maréchal de Lattre De Tassigny, Mâcon · 25,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Mâcon Impôts | Cité administrative, 24 boulevard Henri-Dunant, Mâcon · 25,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Mâcon Justice | 8 RUE DE LA PREFECTURE, MACON · 25,6 km | 03 85 39 92 00 |
| Préfecture - Saône-et-Loire État | 196 rue de Strasbourg, Mâcon · 25,8 km | 03 85 21 81 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Vineuse sur Fregande et les déchèteries les plus proches
CC du Clunisois41 communes · 13 959 habitants · présidée par Jocelyne MOLLET
- Déchèterie de Salornay sur Guye les Pres Bouins, 71250 Salornay-sur-Guye 03 85 59 26 98 à 5,9 km
- Déchèterie de Cluny Za du Pre Robert, 71250 Cluny 03 85 59 26 98 à 7,7 km
- Déchèterie de Malay Aux bluses, 71460 Malay 03 85 96 00 37 à 11,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Vineuse sur Fregande en quelques réponses
La mairie de La Vineuse sur Fregande est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de La Vineuse sur Fregande est fermée le samedi.
Qui est la maire de La Vineuse sur Fregande ?
La maire de La Vineuse sur Fregande est Mme Joëlle FOUCHE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Vineuse sur Fregande ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Vineuse sur Fregande en est équipée : 03 85 59 62 35.
À quelle intercommunalité appartient La Vineuse sur Fregande ?
La Vineuse sur Fregande fait partie de l'intercommunalité CC du Clunisois, qui regroupe 41 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Vineuse sur Fregande ?
En 2025, La Vineuse sur Fregande a perçu 887 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 36 %, les dotations de l'État pour 21 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 4 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Vineuse sur Fregande, ils représentent 233 € par habitant, soit 29 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Vineuse sur Fregande est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 448 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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