À la mairie d'Issus
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Issus
Adresse et contact
Mairie d'Issus1 place de la Mairie
31450 Issus
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 13h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | Fermé | 13h30 - 16h30 |
| Mercredi | 9h - 13h | Fermé |
| Jeudi | 9h - 13h | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | 9h - 13h | 13h30 - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Issus
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Bruno CAUBET
Maire d'Issus
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Issus
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Bruno CAUBET | Maire |
| Anne TOURNIER-MARRE | 1re adjointe |
| Christophe FERRARO | 2e adjoint |
| Stéphanie LAYBROS | 3e adjointe |
| Michel LASSERRE | 4e adjoint |
| Ronald AUSTRUI | Conseiller municipal |
| Céline BARITAUD | Conseillère municipale |
| Valérie BÉCANNE | Conseillère municipale |
| Véronique BONATO | Conseillère municipale |
| Pierre COSTES | Conseiller municipal |
| François MUNIER | Conseiller municipal |
| Thierry NAVARRO | Conseiller municipal |
| Caroline NEAU | Conseillère municipale |
| Casto QUINTANAR | Conseiller municipal |
| Nina VINCENTE | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Issus
La liste conduite par Bruno CAUBET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
63,4 %Taux de participation
486Électeurs inscrits
308Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Issus
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
0 €Dette totale de la commune
68 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
117 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Issus
3 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 320 742 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 3 travaux rénovation énergétique cantine scolaire | Magne et Palmer | 2024 | 107 689 € |
| Lot 3 travaux rénovation énergétique cantine scolaire | Magne et Palmer | 2024 | 107 689 € |
| Lot 3 travaux rénovation énergétique cantine scolaire | Magne et Palmer | 2023 | 105 364 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Issus
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Issus
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Issus
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Issus
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Issus
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Issus
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Issus
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Issus compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie le village
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 13 septembre 2016.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Issus
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Issus
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Issus
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS d'Issus, 1 Place de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Auterive - CC Bassin Auterivain (6,9 km).
Préfecture - Haute-Garonne, Toulouse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Issus
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Issus
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Toulouse - Secteur Sud
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Sicoval
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Issus : CA du Sicoval, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Issus
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Issus Commune | 1 Place de la Mairie, Issus | 05 61 81 97 06 |
| France services Auterive - CC Bassin Auterivain Accompagnement | Rd 820 ZI Robert Lavigne, Auterive · 6,9 km | 05 61 50 99 00 |
| France services Baziege Accompagnement | 25 chemin des écoliers, Baziège · 10,0 km | 05 61 81 81 25 |
| Commissariat de police de Toulouse - Secteur Sud Sécurité | 30 route de Narbonne, Toulouse · 17,5 km | 05 61 12 82 20 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne - accueil de Toulouse - Agence de Oncopole Social | 5 rue Irène Joliot-Curie, Toulouse · 16,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne - accueil de Saint-Orens-de-Gameville Social | CCAS - Pôle cohésion sociale, Place de la Fraternité, 2 rue Rosa Parks, Saint-Orens-de-Gameville · 15,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail LABEGE Emploi | bâtiment 5 Green Park, 298 Allée du Lac, Labège · 13,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Toulouse - Rangueil Impôts | Centre des finances publiques, 33 rue Jeanne-Marvig, Toulouse · 18,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Toulouse Justice | 2 ALLEE JULES GUESDE, TOULOUSE · 20,2 km | 05 61 33 70 70 |
| Préfecture - Haute-Garonne État | 1 place Saint-Etienne, Toulouse · 20,8 km | 05 34 45 34 45 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Issus et les déchèteries les plus proches
CA du Sicoval36 communes · 84 219 habitants · présidée par Bruno CAUBET
- Déchèterie Grépiac Route du Stade, 31190 Grépiac à 4,5 km
- Déchèterie Pro d'Auterive la Cabane Zi de Quilla, 31190 Auterive 05 61 50 60 43 à 6,0 km
- Déchèterie d'Auterive la Cabane Zi de Quilla, 31190 Auterive 05 61 50 07 13 à 6,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Issus en quelques réponses
La mairie d'Issus est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie d'Issus est fermée le samedi.
Qui est le maire d'Issus ?
Le maire d'Issus est M. Bruno CAUBET, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Issus ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Issus en est équipée : 05 61 81 97 06.
À quelle intercommunalité appartient Issus ?
Issus fait partie de l'intercommunalité CA du Sicoval, qui regroupe 36 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Issus ?
En 2025, Issus a perçu 846 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 52 %, les dotations de l'État pour 9 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 13 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Issus, ils représentent 444 € par habitant, soit 57 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Issus est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 0 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
Mairies proches d'Issus
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Issus
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques