À la mairie de Hauts de Bienne
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Hauts de Bienne
Adresse et contact
Mairie de Hauts de BienneMorez
2 place Jean-Jaurès
39400 Haut-de-Bienne
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | 13h30 - 18h |
| Mercredi | 9h - 12h | 13h30 - 18h |
| Jeudi | 9h - 12h | 13h30 - 18h |
| Vendredi | 9h - 12h | 13h30 - 18h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Hauts de Bienne
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Laurent PETIT
Maire de Hauts de Bienne
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2016
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Hauts de Bienne
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Laurent PETIT | Maire |
| Claude DELACROIX | 1er adjoint |
| Céline OUBIBET | 2e adjointe |
| Florent VILLEDIEU | 3e adjoint |
| Chey-Rithy CHHIV-TEP | 4e adjointe |
| Eric PARIS | 5e adjoint |
| Loïc DELVAL | 6e adjoint |
| Eda AKBEK | Conseillère municipale |
| Isabelle ALKAN | Conseillère municipale |
| Bélèn BAHI | Conseillère municipale |
| Thomas BARACCHINI-FIORI | Conseiller municipal |
| Sylvie BOCQUET | Conseillère municipale |
| Christiane BOIVIN | Conseillère municipale |
| Marie-Gabrielle BOULLE | Conseillère municipale |
| François BUFFARD | Conseiller municipal |
| Nathalie BUHR | Conseillère municipale |
| Frédéric BUSSOD | Conseiller municipal |
| Roger CALDAS | Conseiller municipal |
| Christian CAMELIN | Conseiller municipal |
| Jessica CHARLES | Conseillère municipale |
| Florian GREGOIRE | Conseiller municipal |
| Alexandrie Karell HAMMOU | Conseillère municipale |
| Mohamed Amine HNIDA | Conseiller municipal |
| Muzaffer KURT | Conseiller municipal |
| Elisabeth LACROIX | Conseillère municipale |
| Arsene LEQUESNE | Conseiller municipal |
| Sylvain LUZERNE | Conseiller municipal |
| Olivier MARILLIER | Conseiller municipal |
| Sébastien MIGNOTTET | Conseiller municipal |
| Nathalie MILLET | Conseillère municipale |
| Morgane PAICHEUR | Conseillère municipale |
| Virginie POUSSIN | Conseillère municipale |
| Siham RGUIOUG-MRIBAH | Conseillère municipale |
Parité du conseil
16 femmes17 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 26 conseillers municipaux
La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Hauts de Bienne
La liste conduite par Laurent PETIT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
44,2 %Taux de participation
2 730Électeurs inscrits
1 207Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Hauts de Bienne
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,7 M€Dette totale de la commune
1,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
322 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
712 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Hauts de Bienne
21 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 3,6 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Confection et livraison de repas en liaison froide | Mille et Un Repas (1001 Repas) | 2026 | 725 000 € |
| aménagement des berges de la Bienne-échappée Bienne-phase 3-LOT 1 | Vetter | 2026 | 470 548 € |
| Mission maitrise d’oeuvre-Rénovation école Puits | B2EC | 2026 | 96 030 € |
| Réhabilitation partielle d’un ensemble immobilier 123 rue de la République lot 2 charpente-couverture-zinguerie | Entreprise Mariller | 2026 | 146 600 € |
| LOT 3-Passerelle de 2.5 m en charpente aluminium | Pech'alu International Par Abreviation P.a.i. | 2026 | 179 399 € |
| Réalisation de 3 passerelles dans le centre- lot 2: charpente méttalique, équipements, electricité et éclairage | Vetter | 2026 | 304 118 € |
| Espaces verts, mobiliers urbains, clotures et serrureries-lot 2-phase 3 | Coopilote | 2026 | 90 014 € |
| Agrandissement et rénovation des sanitaires garderie centre | Etablissements Primatesta | 2026 | 70 017 € |
| Construction d’une passerelle piétonne au Petit Quai | Vetter | 2026 | 148 423 € |
| Réhabilitation de diverses chaussées à Morez et La Mouille | Colas France (Etablissement Sje) | 2025 | 99 978 € |
| Réhabilitation de chaussées - Couches de roulement et réparation | Colas France (Etablissement Sje) | 2025 | 342 000 € |
| Projet Urbain-Echappée Bienne -secteur Jobez Centre Lissac Lamy-lot 4 Espaces Verts | France Cloture Environnement | 2025 | 92 846 € |
| travaux d’aménagement des berges de la Bienne phase 3- lot 4 Aire de jeux | Terra Concept | 2025 | 48 923 € |
| Location et maintenance de photocopieurs | Sharp Business Systems France | 2025 | 62 440 € |
| Marquage au sol Design actif-Echappée Bienne | Groupe Helios (Groupe Helios - Proximark) | 2025 | 44 965 € |
| Renouvellement de réseaux d’eau potable-rue Pierre Morel | SARL Goyard (Goyard Travaux Publics) | 2024 | 90 742 € |
| Réalisation de 3 passerelles centre de Morez-lot 3 passerelle Quai Jobez | 2024 | 112 050 € | |
| Réalisation de 3 passerelles dans le centre- lot 1: installation de chantier, terrassement, fondations, gros oeuvre et VRD | Pgp les Puisatiers du Grand Paris (Pgp) | 2024 | 188 877 € |
| Réhabilitation de la rue de la République, rue Merlin, rue Quai Jobez- Lot 2 enrobé et aménagement voirie | J.c. Bonnefoy | 2024 | 122 797 € |
| Réhabilitation de la rue de la République, rue Merlin, rue Quai Jobez Lot1 | SARL Goyard (Goyard Travaux Publics) | 2024 | 136 502 € |
| projet urbain-echappée Bienne-lot 3 fourniture et pose de mobiliers urbains divers | France Cloture Environnement | 2023 | 41 070 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Hauts de Bienne
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Hauts de Bienne
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Hauts de Bienne
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Hauts de Bienne
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Hauts de Bienne
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Hauts de Bienne
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Hauts de Bienne
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Hauts de Bienne compte 5 bureaux de vote.
Adresses des 5 bureaux de vote
- Hotel de ville 1, 0 Place Jean-Jaures
- Hotel de ville 2, 0 Place Jean-Jaures
- Maison de services au public, 23 Avenue de la Liberation
- Mairie de la mouille, 214 Rue de l'Eglise
- Mairie lezat, 0 Rue de la Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 17 février 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Hauts de Bienne
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Hauts de Bienne
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Hauts de Bienne
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Hauts de Bienne, 23 Avenue de la Libération
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Arcade Morez (1,4 km).
Préfecture - Jura, Lons-le-Saunier
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Hauts de Bienne
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Hauts de Bienne
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Hauts de Bienne
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Haut-Jura Arcade Communauté
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Hauts de Bienne : CC Haut-Jura Arcade Communauté, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Hauts de Bienne
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Hauts de Bienne Commune | 23 Avenue de la Libération, Hauts de Bienne | 03 84 33 10 11 |
| Police municipale - Morez - Haut-Bienne Commune | Morez, 112 rue de la République, Hauts de Bienne | 06 09 05 76 61 |
| France services Arcade Morez Accompagnement | 23 Avenue de la Libération quartier de Villedieu, Morez, Hauts de Bienne | 03 84 33 49 51 |
| France services de Foncine-le-Haut Accompagnement | 73 grande rue, Foncine-le-Haut · 16,1 km | 03 84 51 19 93 |
| Brigade de gendarmerie - Hauts de Bienne Sécurité | Morez, 8A avenue Louis Paget, Hauts de Bienne | 03 84 33 11 62 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura - accueil de Saint-Claude Social | 62 route de Lyon, Saint-Claude · 21,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Jura - siège de Saint-Claude Social | 62 route de Lyon, Saint-Claude · 21,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail SAINT CLAUDE Emploi | 20 Rue de Bellefontaine, Saint-Claude · 21,6 km | 3949 |
| Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Justice | 11 RUE PASTEUR, LONS LE SAUNIER · 39,9 km | 03 84 35 13 00 |
| Préfecture - Jura État | 8 rue de la Préfecture, Lons-le-Saunier · 40,3 km | 03 84 86 84 00 |
| Sous-préfecture - Saint-Claude État | 1 rue de la Sous-Préfecture, Saint-Claude · 18,8 km | 03 84 41 32 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Hauts de Bienne et les déchèteries les plus proches
CC Haut-Jura Arcade Communauté4 communes · 9 121 habitants · présidée par Philippe HUGUENET
- Déchèterie de la Savine Col De la savine de morbier en dir de st laurent, 39400 Morbier 03 84 33 41 61 à 5,9 km
- Déchèterie des Rousses Rte Du col de la faucille, 39220 Les Rousses à 7,3 km
- Déchèterie de Longchaumois Lieux dit les grareychets, 39400 Longchaumois à 9,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Hauts de Bienne en quelques réponses
La mairie de Hauts de Bienne est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Hauts de Bienne ?
Le maire de Hauts de Bienne est M. Laurent PETIT, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Hauts de Bienne ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Hauts de Bienne en est équipée : 03 84 33 10 11.
À quelle intercommunalité appartient Hauts de Bienne ?
Hauts de Bienne fait partie de l'intercommunalité CC Haut-Jura Arcade Communauté, qui regroupe 4 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Hauts de Bienne ?
En 2025, Hauts de Bienne a perçu 1 531 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 19 %, les dotations de l'État pour 28 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 26 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Hauts de Bienne, ils représentent 618 € par habitant, soit 51 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Hauts de Bienne est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 312 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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