À la mairie de Fronsac
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Fronsac
Adresse et contact
Mairie de Fronsac3 place Jean-Pierre-Ferrere
31440 Fronsac
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 18h |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | 14h - 18h |
| Jeudi | Fermé | 14h - 18h |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Fronsac
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Françoise NOBLE
Maire de Fronsac
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Françoise NOBLE succède à Michel LADEVEZE, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Fronsac
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Françoise NOBLE | Maire |
| Jacques GUIRAUD | 1er adjoint |
| Marie-Hélène LADEVEZE | 2e adjointe |
| Jean-Pierre FERRERE | 3e adjoint |
| Patrice BRUNET | Conseiller municipal |
| Blandine GASNIER | Conseillère municipale |
| Julie LEHAIRE | Conseillère municipale |
| Yveline MAHAVANDE | Conseillère municipale |
| Corinne MARQUEZ | Conseillère municipale |
| Pierre MICHEL | Conseiller municipal |
| Yvan MORGENEGG | Conseiller municipal |
Parité du conseil
6 femmes5 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 7 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Fronsac
La liste conduite par Françoise NOBLE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
79,3 %Taux de participation
188Électeurs inscrits
149Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Fronsac
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
80 556 €Dette totale de la commune
14,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
28 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
345 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Fronsac
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Fronsac
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Fronsac
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Fronsac
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Fronsac
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Fronsac
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Fronsac
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Fronsac compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, Place Jean-Pierre FERRERE
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Fronsac
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Fronsac
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Fronsac
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Fronsac
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Sarp (8,9 km).
Préfecture - Haute-Garonne, Toulouse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Fronsac
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Fronsac
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Saint-Gaudens
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Pyrénées Haut Garonnaises
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Fronsac : CC Pyrénées Haut Garonnaises, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Fronsac
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Sarp Accompagnement | 15 croix des Huguenots, Sarp · 8,9 km | 05 62 99 20 42 |
| France services de Montréjeau - Comminges Accompagnement | 6 rue du Barry, Montréjeau · 16,4 km | 05 62 00 24 90 |
| Commissariat de police de Saint-Gaudens Sécurité | 2 place du Capitaine-Gesse, Saint-Gaudens · 18,7 km | 05 36 47 68 80 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne - accueil de Saint-Gaudens Social | 2 rue Émile-Zola, Saint-Gaudens · 18,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne - accueil de Bagnères-de-Luchon Social | Mairie, Allées d'Etigny, Bagnères-de-Luchon · 18,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail SAINT GAUDENS Emploi | 5b Avenue Anselme Arrieu, Saint-Gaudens · 18,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Gaudens Impôts | Centre des finances publiques, Place du Pilat, Saint-Gaudens · 18,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de St Gaudens Justice | PLACE DU PALAIS, ST GAUDENS · 18,5 km | 05 61 89 80 50 |
| Préfecture - Haute-Garonne État | 1 place Saint-Etienne, Toulouse · 97,0 km | 05 34 45 34 45 |
| Sous-préfecture - Saint-Gaudens État | 2 rue du Général-Leclerc, Saint-Gaudens · 18,7 km | 05 34 45 34 45 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Fronsac et les déchèteries les plus proches
CC Pyrénées Haut Garonnaises76 communes · 15 358 habitants
- Déchèterie de Saint-béat Route de Marignac, 31440 Saint-Beat à 4,1 km
- Déchèterie d'Izaourt le Bosc, 65370 Izaourt 06 87 09 80 80 à 7,8 km
- Point Relais de Sauveterre-de-comminges Hameau de Bagen, 31510 Sauveterre-de-Comminges 05 61 94 79 43 à 9,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Fronsac en quelques réponses
La mairie de Fronsac est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Fronsac est fermée le samedi.
Qui est la maire de Fronsac ?
La maire de Fronsac est Mme Françoise NOBLE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Fronsac ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Fronsac en est équipée : 05 61 79 63 11.
À quelle intercommunalité appartient Fronsac ?
Fronsac fait partie de l'intercommunalité CC Pyrénées Haut Garonnaises, qui regroupe 76 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Fronsac ?
En 2025, Fronsac a perçu 709 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 40 %, les dotations de l'État pour 28 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 13 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Fronsac, ils représentent 240 € par habitant, soit 35 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Fronsac est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 411 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 14,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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