À la mairie du Freney-d'Oisans
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie du Freney-d'Oisans
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | 14h - 16h30 |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h | 14h - 16h30 |
| Jeudi | 9h - 12h | 14h - 16h30 |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Christian PICHOUD | Maire |
| Jean-Patrick OUGIER | 1er adjoint |
| Sandrine DUSSERT | 2e adjointe |
| Camille JOUFFREY | 3e adjoint |
| Louisette CROUZET | Conseillère municipale |
| Laurent DIEUDONNE | Conseiller municipal |
| Cédric DUSSERT | Conseiller municipal |
| Chloé GARNOT | Conseillère municipale |
| Christelle MAYET | Conseillère municipale |
| Jeanne MOUNAUT | Conseillère municipale |
| Didier VEYRAT | Conseiller municipal |
5 femmes6 hommes
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Christian PICHOUD l'a emporté dès le premier tour
51,0 %Taux de participation
210Électeurs inscrits
107Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
535 833 €Dette totale de la commune
2,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
784 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
3 054 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
11 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 1,7 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Renouvellement du reseau d’eau potable rue de la chapelle | Petavit | 2026 | 76 478 € |
| Refection de la voirie rue de la chapelle | Eiffage Route Centre Est (Isardrome) | 2026 | 65 964 € |
| Mise en separatif du reseau d eau pluviale rue de la chapelle | Petavit | 2026 | 76 095 € |
| Amenagement rd1091 - carrefour auris | Eiffage Route Centre Est (Isardrome) | 2025 | 118 793 € |
| Amenagement rd1091 - centre aval | Eiffage Route Centre Est (Isardrome) | 2025 | 277 974 € |
| ACHAT 4x4 | Europe Service | 2025 | 47 988 € |
| Amenagement de la traversee du village rd1091 centre carrefour a feux | Eiffage Route Centre Est (Isardrome) | 2023 | 278 060 € |
| Amenagement de la traversee du village rd1091 centre carrefour a feux | Eiffage Route Centre Est (Isardrome) | 2023 | 261 556 € |
| Ameanagement de l’entree amont du village sur la rd1091 | Eiffage Route Centre Est (Isardrome) | 2022 | 155 782 € |
| Ameanagement de l’entree amont du village sur la rd1091 | Eiffage Route Centre Est (Isardrome) | 2022 | 155 782 € |
| Achat tracteur agricole | Dauphine Poids Lourds SARL | 2022 | 196 080 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie du Freney-d'Oisans
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie du Freney-d'Oisans
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie du Freney-d'Oisans
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie du Freney-d'Oisans
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie du Freney-d'Oisans
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie du Freney-d'Oisans
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
Au Freney-d'Oisans
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Le Freney-d'Oisans compte 1 bureau de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 5 mai 2021.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie du Freney-d'Oisans
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie du Freney-d'Oisans
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie du Freney-d'Oisans
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie du Freney-d'Oisans
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Oisans (7,0 km).
Préfecture - Isère, Grenoble
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie du Freney-d'Oisans
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie du Freney-d'Oisans
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC de l'Oisans
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Le Freney-d'Oisans : CC de l'Oisans, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Oisans Accompagnement | 39 Avenue Aristide Briand, Le Bourg-d'Oisans · 7,0 km | 04 76 80 02 66 |
| France services Oisans - Antenne d'Allemond Accompagnement | Route des Fonderies Royales Agence postale intercommunale de la Vallée de l'Eau d'Olle, Allemond · 12,2 km | 04 76 80 53 28 |
| Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères Sécurité | 107 avenue Benoît-Frachon, Saint-Martin-d'Hères · 32,5 km | 04 56 45 96 40 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Froges Social | 12 rue Lamartine, Froges · 30,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - siège de Grenoble Social | 3 rue des Alliés, Grenoble Cedex 9 · 34,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail SAINT MARTIN D'HERES Emploi | IMMEUBLE PIC DE BELLEDONNE, 22 Avenue Benoit Frachon, Saint-Martin-d'Hères · 33,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Grenoble - Belledonne Impôts | Centre des finances publiques, 38 avenue Rhin-et-Danube, Grenoble · 36,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Grenoble Justice | PLACE FIRMIN GAUTIER, GRENOBLE · 36,3 km | 04 38 21 21 21 |
| Préfecture - Isère État | 12 place de Verdun, Grenoble · 35,1 km | 04 76 60 34 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité du Freney-d'Oisans et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie du Freney-d'Oisans en quelques réponses
Non, la mairie du Freney-d'Oisans est fermée le samedi.
Le maire du Freney-d'Oisans est M. Christian PICHOUD, en fonction depuis le 20 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie du Freney-d'Oisans en est équipée : 04 76 80 04 59.
Le Freney-d'Oisans fait partie de l'intercommunalité CC de l'Oisans, qui regroupe 19 communes.
En 2025, Le Freney-d'Oisans a perçu 4 481 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 28 %, les dotations de l'État pour 20 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 27 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. Au Freney-d'Oisans, ils représentent 791 € par habitant, soit 21 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 2 053 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
Partager cette page