À la mairie de Frangy
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Frangy
Adresse et contact
Mairie de Frangy19 rue du Grand-Pont
BP 2
74270 Frangy
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Frangy
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. David BANANT
Maire de Frangy
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2022
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Frangy
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| David BANANT | Maire |
| Jean-Luc DUCLOS | 1er adjoint |
| Ludivine MOLLARD | 2e adjointe |
| Jean-Pierre LIAUDON | 3e adjoint |
| Lise BALLY | 4e adjointe |
| Romain SUBILEAU | 5e adjoint |
| Chloé ANDRIEU | Conseillère municipale |
| Vincent BOUILLE | Conseiller municipal |
| Mélissa CHAPUIS | Conseillère municipale |
| Anne DELORY | Conseillère municipale |
| Karine DORGET | Conseillère municipale |
| Avédis GOUYOUMDJIAN | Conseiller municipal |
| Florent HERITIER | Conseiller municipal |
| Maxime MERMIER | Conseiller municipal |
| Philippe MICHEL | Conseiller municipal |
| Audrey MOLLAZ | Conseillère municipale |
| Gaëlle RABATEL | Conseillère municipale |
| Stéphane TISSOT | Conseiller municipal |
| Nadine TOUCHARD | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Frangy
La liste conduite par David BANANT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
47,1 %Taux de participation
1 605Électeurs inscrits
756Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Frangy
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,9 M€Dette totale de la commune
3,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
403 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
496 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Frangy
20 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,2 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Restauration scolaire | Mille et Un Repas (1001 Repas) | 2026 | 93 892 € |
| Bordures enrobés | Aravis Enrobage | 2026 | 86 995 € |
| Démolition du bâtiment de la poste et ancienne perception | Groppi SAS | 2025 | 49 970 € |
| Lot no2 Renouvellement de la canalisation d’eau potable Route des vignes | Duclos Tp 74 | 2025 | 210 636 € |
| Lot no1 Renouvellement de la canalisation d’eau potable Collongy | Duclos Tp 74 | 2025 | 112 258 € |
| Plâtreries - peinture | Entreprise Bonglet | 2025 | 41 346 € |
| Voirie réseaux divers | Duclos Tp 74 | 2025 | 268 058 € |
| Bétons de surface | Aravis Enrobage | 2025 | 139 400 € |
| Aménagements paysagers | Kompan | 2025 | 381 534 € |
| Réhabilitation de la Mairie de Frangy - Gros Oeuvre | Alexis Maret | 2025 | 62 345 € |
| Maitrise d’uvre aménagement place cur de village | Profils Etudes | 2025 | 81 850 € |
| Création conduite eau pluviale route du Tram/Rue de la Poste | Duclos Tp 74 | 2025 | 83 029 € |
| Travaux de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune de Frangy | Bouygues Energies & Services | 2024 | 176 953 € |
| Charpente, couverture, zinguerie | Versant Bois Charpente | 2024 | 119 377 € |
| Désamaintage et déplombage | Lei Desamiantage | 2023 | 47 600 € |
| Désamaintage et déplombage | Lei Desamiantage | 2023 | 47 600 € |
| Démolition ancienne école | Entreprise Converso | 2023 | 64 950 € |
| Démolition ancienne école | Entreprise Converso | 2023 | 64 950 € |
| Maçonnerie VRD - Aménagements Extérieurs | 3B Construction | 2023 | 56 291 € |
| Charpente - Couverture - Zinguerie | Girod Moretti | 2023 | 5 823 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Frangy
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Frangy
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Frangy
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Frangy
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Frangy
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Frangy
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Frangy
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Frangy compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Ecole primaire, rue de la POSTE
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Frangy
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Frangy
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Frangy
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Frangy, 19 Rue du Grand Pont
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Frangy (0,4 km).
Préfecture - Haute-Savoie, Annecy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Frangy
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Frangy
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Annemasse
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Usses et Rhône
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Frangy : CC Usses et Rhône, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Frangy
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Frangy Commune | 19 Rue du Grand Pont, Frangy | 04 50 44 75 96 |
| France services La Poste de Frangy Accompagnement | 84 Place Centrale, Frangy | 04 38 80 27 07 |
| France services Fier et Usses Accompagnement | 18 Route de Paris, La Balme-de-Sillingy · 10,5 km | 04 56 68 03 05 |
| Commissariat de police d'Annemasse Sécurité | 9 rue des Glières, Annemasse · 31,2 km | 04 57 26 02 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie - accueil d'Annemasse Social | 27 rue du Parc, Annemasse · 30,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie - accueil d'Annemasse Social | 24 rue du Parc, Annemasse · 30,3 km | 32 30 |
| Relai France Travail SAINT JULIEN EN GENEVOIS Emploi | IMMEUBLE LE GALIEN B, 26 Avenue de geneve, Saint-Julien-en-Genevois · 18,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Annemasse Impôts | Centre des finances publiques, 3 rue Marie-Curie, Annemasse · 31,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Annecy Justice | 51 RUE SOMMEILLER, ANNECY · 19,7 km | 04 50 10 17 00 |
| Préfecture - Haute-Savoie État | rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, Annecy · 19,9 km | 04 50 33 60 00 |
| Sous-préfecture - Saint-Julien-en-Genevois État | 15 route de Thairy, Saint-Julien-en-Genevois · 17,5 km | 04 50 33 60 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Frangy et les déchèteries les plus proches
CC Usses et Rhône26 communes · 21 904 habitants · présidée par François SEVE
- Déchèterie Frangy Rte De biolle Route de Biolle, 74270 Frangy 06 25 93 20 63 à 1,3 km
- Déchèterie Vulbens Za De chavanoux Za de Chavanoux, 74520 Vulbens 04 50 04 41 67 à 10,3 km
- Déchèterie Seyssel Za L ile nord Route du fier, 74910 Seyssel 04 50 56 15 30 à 10,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Frangy en quelques réponses
La mairie de Frangy est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Frangy est fermée le samedi.
Qui est le maire de Frangy ?
Le maire de Frangy est M. David BANANT, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Frangy ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Frangy en est équipée : 04 50 44 75 96.
À quelle intercommunalité appartient Frangy ?
Frangy fait partie de l'intercommunalité CC Usses et Rhône, qui regroupe 26 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Frangy ?
En 2025, Frangy a perçu 1 578 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 42 %, les dotations de l'État pour 11 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 22 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Frangy, ils représentent 513 € par habitant, soit 44 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Frangy est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 316 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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