À la mairie de Fraisses
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Fraisses
Adresse et contact
Mairie de Fraisses12 rue Jean-Padel
42490 Fraisses
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 8h - 12h | 14h - 17h30 |
| Mercredi | 8h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Jeudi | 8h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | 8h - 12h | 12h - 16h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Fraisses
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Rémy BREYSSE
Maire de Fraisses
26 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Rémy BREYSSE succède à Christiane BARAILLER, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Fraisses
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Rémy BREYSSE | Maire |
| Christiane BARAILLER | 1re adjointe |
| Michel MOULIN | 2e adjoint |
| Chantal RANCHON | 3e adjointe |
| Jean-Jacques DEGRANGE | 4e adjoint |
| Nicole PERONNET | 5e adjointe |
| Richard GAGNAIRE | 6e adjoint |
| Aurélien BONNET | Conseiller municipal |
| Christophe BORY | Conseiller municipal |
| Yves BRENAS | Conseiller municipal |
| Philippe CHAPRON | Conseiller municipal |
| Christiane CHARREL | Conseillère municipale |
| Michel DRUGEON | Conseiller municipal |
| Jean-François DUBOEUF | Conseiller municipal |
| Josiane JOUSSERAND | Conseillère municipale |
| Emilie LERAY | Conseillère municipale |
| Delphine LINOSSIER | Conseillère municipale |
| Geoffroy MAILLET | Conseiller municipal |
| Bernard MASCLET | Conseiller municipal |
| Marie-Christine MAYOUD | Conseillère municipale |
| Amandine NERY | Conseillère municipale |
| David RASCLE | Conseiller municipal |
| Odile RIBOUAT | Conseillère municipale |
| Jacky ROURE | Conseiller municipal |
| Jerome RUBIO | Conseiller municipal |
| Nicole VIAL | Conseillère municipale |
| Delphine VIALLETON | Conseillère municipale |
Parité du conseil
12 femmes15 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 20 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Fraisses
La liste conduite par Rémy BREYSSE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
57,9 %Taux de participation
2 810Électeurs inscrits
1 626Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Fraisses
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,0 M€Dette totale de la commune
1,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
185 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
473 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Fraisses
4 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 1,3 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 1 amenagement | Societe D'exploitation des Pepinieres Fournel | 2024 | 413 939 € |
| Lot 11 electricite | Fraisse et Fils | 2024 | 94 824 € |
| Lot 1 amenagement | Societe D'exploitation des Pepinieres Fournel | 2023 | 393 922 € |
| Lot 1 amenagement | ID'VIA | 2023 | 393 922 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Fraisses
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Fraisses
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Fraisses
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Fraisses
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Fraisses
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Fraisses
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Fraisses
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Fraisses compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau 1, Centre Municipal
- Bureau 2, Centre Municipal
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 30 septembre 2021.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Fraisses
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Fraisses
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Fraisses
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Fraisses, 12 Rue Jean Padel
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Lieu Ressources Firminy (1,8 km).
Préfecture - Loire, Saint-Étienne
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Fraisses
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Fraisses
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Firminy
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
Saint-Étienne Métropole
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Fraisses : Saint-Étienne Métropole, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Fraisses
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fraisses Commune | 12 Rue Jean Padel, Fraisses | 04 77 40 56 40 |
| France services Lieu Ressources Firminy Accompagnement | 2 Rue Laprat, Firminy · 1,8 km | 04 77 20 65 97 |
| France services La Poste de Le Chambon-Feugerolles Accompagnement | 31 rue Gambetta, Le Chambon-Feugerolles · 5,0 km | 04 77 02 60 25 |
| Commissariat de police de Firminy Sécurité | 15 avenue de la Gare, Firminy · 1,6 km | 04 77 40 15 40 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire - siège de Saint-Étienne Social | 1 place Parvis-Pierre-Laroque, Saint-Étienne Cedex 1 · 12,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Loire - siège de Saint-Étienne Social | 26 boulevard Dalgabio, CS 90214, Saint-Étienne Cedex 1 · 10,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail FIRMINY Emploi | 1 Rue de l'Ouest, Firminy · 1,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Étienne Impôts | Centre des finances publiques, 13 rue des Drs Charcot, Saint-Étienne · 10,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Justice | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, ST ETIENNE · 10,8 km | 04 77 43 33 00 |
| Préfecture - Loire État | 2 rue Charles-de-Gaulle, Saint-Étienne · 11,3 km | 04 77 48 48 48 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Fraisses et les déchèteries les plus proches
- Déchèterie Firminy Zi Rue dorian, 42700 Firminy à 1,0 km
- Déchèterie d'Aurec Che Du fleuve Za aurec sur loire, 43110 Aurec-sur-Loire 04 77 35 38 65 à 5,4 km
- Déchèterie Ricamarie (la ) Zi Montrambert pigeot Zi Montrambert Pigeot, 42150 La Ricamarie à 7,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Fraisses en quelques réponses
La mairie de Fraisses est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Fraisses est fermée le samedi.
Qui est le maire de Fraisses ?
Le maire de Fraisses est M. Rémy BREYSSE, en fonction depuis le 26 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Fraisses ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Fraisses en est équipée : 04 77 40 56 40.
À quelle intercommunalité appartient Fraisses ?
Fraisses fait partie de l'intercommunalité Saint-Étienne Métropole, qui regroupe 53 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Fraisses ?
En 2025, Fraisses a perçu 1 026 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 66 %, les dotations de l'État pour 14 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Fraisses, ils représentent 419 € par habitant, soit 50 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Fraisses est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 266 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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