À la mairie de Foussignac
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Foussignac
Adresse et contact
Mairie de Foussignac1 place Jean-Michaud
16200 Foussignac
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | 8h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Foussignac
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Alain JANOT
Maire de Foussignac
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Alain JANOT succède à Georges Henri DEVIGE, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Foussignac
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Alain JANOT | Maire |
| Jean-Charles COSSET | 1er adjoint |
| Audrey ALLONCLE | 2e adjointe |
| Bastien MARTIN | 3e adjoint |
| Maëlys BOISUMAULT | Conseillère municipale |
| Cathy BONNEFOY | Conseillère municipale |
| Matthias BONNET | Conseiller municipal |
| Léo BUJEAUD | Conseiller municipal |
| Aurélie DEBAIN | Conseillère municipale |
| Cécile DEVIGE | Conseillère municipale |
| Guillaume LAVAL | Conseiller municipal |
| Amélie MARIE | Conseillère municipale |
| Pierre SARDIN | Conseiller municipal |
| Jean-Luc SOULAS | Conseiller municipal |
| Hortense VINET FORILLERE | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Foussignac
La liste conduite par Alain JANOT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
64,1 %Taux de participation
474Électeurs inscrits
304Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Foussignac
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
19 890 €Dette totale de la commune
0,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
325 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
627 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Foussignac
8 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 965 804 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marché travaux aménagement de l’entrée EST - RD55 - lot 2 | Mon Jardin en Charente | 2026 | 67 869 € |
| Marché travaux aménagement de l’entrée EST - RD55 - Lot 1 | ARE TP | 2026 | 218 518 € |
| Aménagement de l’entrée EST de la Commune de Foussignac | ARE TP | 2025 | 195 428 € |
| Aménagement de l’entrée EST de la Commune de Foussignac | ARE TP | 2025 | 195 428 € |
| Marche travaux amenagement d une grange en logement communal lot 1 | Leonard Batiment | 2024 | 95 943 € |
| Marche travaux amenagement d une grange en logement communal lot 4 | Atelier du Bois | 2024 | 48 338 € |
| Marche travaux amenagement d une grange en logement communal lot 4 | Atelier du Bois | 2023 | 48 338 € |
| Marche travaux amenagement d une grange en logement communal lot 1 | Leonard Batiment | 2023 | 95 943 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Foussignac
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Foussignac
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Foussignac
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Foussignac
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Foussignac
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Foussignac
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Foussignac
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Foussignac compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 1 Place Jean Michaud
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 10 décembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Foussignac
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Foussignac
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Foussignac
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Foussignac
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Jarnac (5,7 km).
Préfecture - Charente, Angoulême
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Foussignac
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Foussignac
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Cognac
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Grand Cognac
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Foussignac : CA du Grand Cognac, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Foussignac
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Jarnac Accompagnement | 16 Rue Dogliani, Jarnac · 5,7 km | 05 86 19 00 30 |
| France services Rouillacais Accompagnement | 314 avenue Jean Monnet Adresse physique : boulevard d'Encamp, Rouillac · 7,6 km | 05 45 21 10 94 |
| Commissariat de police de Cognac Sécurité | 14 rue Richard, Cognac · 16,3 km | 05 17 22 34 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - accueil de Cognac Social | 4 rue de la Pyramide, Cognac · 16,3 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Charente - accueil de Cognac Social | 35 rue de la Poudrière, Cognac · 15,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail COGNAC Emploi | 11 Rue de l'Avenir, Cognac · 16,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Cognac Impôts | Centre des finances publiques, 11 rue de Pons, Cognac · 17,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Angoulême Justice | PLACE FRANCIS LOUVEL, ANGOULEME · 22,3 km | 05 45 37 11 00 |
| Préfecture - Charente État | 7-9 rue de la Préfecture, Angoulême · 22,7 km | 05 45 97 61 00 |
| Sous-préfecture - Cognac État | 362 rue Jean-Taransaud, Cognac · 16,7 km | 05 17 20 33 94 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Foussignac et les déchèteries les plus proches
CA du Grand Cognac54 communes · 69 249 habitants · présidée par Jérôme SOURISSEAU
- Déchèterie de Jarnac Zone D emploi souillac 9, allée grands champs, 16200 Jarnac 05 45 81 72 45 à 4,8 km
- Déchèterie de Rouillac Zone D emploi le lantillon 2, 16170 Rouillac 05 45 96 53 37 à 7,5 km
- Déchèterie de Hiersac Rte De tarsac, 16290 Hiersac 05 45 96 44 49 à 10,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Foussignac en quelques réponses
La mairie de Foussignac est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Foussignac est fermée le samedi.
Qui est le maire de Foussignac ?
Le maire de Foussignac est M. Alain JANOT, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Foussignac ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Foussignac en est équipée : 05 45 35 87 77.
À quelle intercommunalité appartient Foussignac ?
Foussignac fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Cognac, qui regroupe 54 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Foussignac ?
En 2025, Foussignac a perçu 791 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 43 %, les dotations de l'État pour 42 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 1 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Foussignac, ils représentent 223 € par habitant, soit 48 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Foussignac est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 30 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Foussignac
Les mairies des communes voisines
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