À la mairie de Fosses
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Fosses
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h - 17h30 |
| Mardi | 9h - 12h | 13h - 17h30 |
| Mercredi | 9h - 12h | 13h - 17h30 |
| Jeudi | Fermé | 14h30 - 20h |
| Vendredi | 9h - 12h | 13h - 17h30 |
| Samedi | 10h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2023
2 779 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants (67,6 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jacqueline HAESINGER | Maire |
| Blaise ETHODET NKAKE | 1er adjoint |
| Jeanick SOLITUDE | 2e adjointe |
| Christophe LUCAS | 3e adjoint |
| Sonia LAJIMI | 4e adjointe |
| Sadish JABELY AROUMOUGAM | 5e adjoint |
| Marjory QUIQUEMPOIS | 6e adjointe |
| Gildas QUIQUEMPOIS | 7e adjoint |
| Félix MIRAM-MARTHE-ROSE | 8e adjoint |
| Pierre BARROS | Conseiller municipal |
| Tony BEVILACQUA | Conseiller municipal |
| Anita BIA | Conseillère municipale |
| Franck BLEUSE | Conseiller municipal |
| Denis BORES | Conseiller municipal |
| Cynthia CESAIRE | Conseillère municipale |
| Céline CRUYPENNINCK | Conseillère municipale |
| Muriel DUMARTIN | Conseillère municipale |
| Hubert EMMANUEL-EMILE | Conseiller municipal |
| Amal HAFED | Conseillère municipale |
| Maryse HEGO | Conseillère municipale |
| Yasmine JEANNE | Conseillère municipale |
| Açil LAMZAOUEK | Conseiller municipal |
| Florence LEBER | Conseillère municipale |
| Patrick MBEU | Conseiller municipal |
| Patrick MULLER | Conseiller municipal |
| Mehdi NABTI | Conseiller municipal |
| Consuelo NASCIMENTO | Conseillère municipale |
| Cristina NISTOR | Conseillère municipale |
| Michel NUNG | Conseiller municipal |
| Zehor OUALMI | Conseillère municipale |
| Yannick SCAPPATURA | Conseiller municipal |
| Léonor SERRE | Conseillère municipale |
| Sara SRINIVASAN | Conseillère municipale |
17 femmes16 hommes
La loi prévoit 33 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Jacqueline HAESINGER l'a emporté dès le premier tour
32,2 %Taux de participation
6 571Électeurs inscrits
2 117Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
11,7 M€Dette totale de la commune
7,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
155 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
375 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
21 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 9,2 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Nouveau gradin germinal | Master Industrie | 2026 | 236 807 € |
| Produit entretien | Sanogia Idf | 2026 | 50 000 € |
| Exploitation chauffage sanitaire et garantie | VES | 2025 | 47 650 € |
| Nettoyage locaux ville de fosses | Agenor Paris Nord | 2025 | 97 664 € |
| FOURNITURES DE GAZ supérieure ou égale à 300 MWh | Totalenergies Electricite et Gaz France | 2025 | 500 000 € |
| Fournitures de gaz inférieure à 300 mwh annuel | Engie | 2025 | 500 000 € |
| Fourniture acheminement electricite | Totalenergies Electricite et Gaz France | 2025 | 500 000 € |
| Entretien des locaux | Apolonia Bioservices | 2024 | 81 084 € |
| Entretien maintenance eclairage public signalisation | Cegelec Paris (Citeos) | 2024 | 500 000 € |
| Entretien maintenance eclairage public signalisation | Cegelec Paris (Citeos) | 2024 | 500 000 € |
| Entretien maintenance eclairage public signalisation | Cegelec Paris (Citeos) | 2024 | 500 000 € |
| Renovation eglise saint etienne | Entreprise Degaine | 2023 | 623 072 € |
| Renovation eglise saint etienne | Les Ateliers Aubert Labansat | 2023 | 1,4 M€ |
| Renovation eglise saint etienne | Entreprise Lelu | 2023 | 320 502 € |
| Renovation eglise saint etienne | Vitrailfrance (Ateliers Avice) | 2023 | 84 346 € |
| Bail voirie | Societe Filloux | 2023 | 1,0 M€ |
| Bail voirie | Societe Filloux | 2023 | 1,0 M€ |
| Elagage abattage d arbre du patrimoine communal | Belbeoc'h 95 | 2022 | 500 000 € |
| Elagage abattage d arbre du patrimoine communal | Belbeoc'h 95 | 2022 | 500 000 € |
| Fourniture, installation maintenance video (contrat 22110) | Spie Citynetworks | 2022 | 150 000 € |
| Amo installation et exploitation videoprotection | Tpf Ingenierie (Tpfi) | 2022 | 100 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Fosses
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Fosses
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Fosses
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Fosses
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Fosses
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Fosses
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Fosses
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Fosses compte 7 bureaux de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 29 janvier 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Fosses
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Fosses
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Fosses
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Fosses, 1 Place du 19 Mars 1962
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à Bus France services CIAS de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France (4,6 km).
Préfecture - Val-d'Oise, Cergy-Pontoise
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Fosses
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Fosses
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Goussainville
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Roissy Pays de France
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Fosses : CA Roissy Pays de France, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fosses Commune | 1 Place du 19 Mars 1962, Fosses | 01 34 47 40 26 |
| Police municipale - Fosses Commune | 1 place du 19-mars-1962, Fosses | 01 34 72 30 45 |
| Bus France services CIAS de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France Accompagnement | 15 Rue Bonnet, Luzarches · 4,6 km | 06 43 60 03 32 |
| France Services CCAS de Louvres Accompagnement | 84 Rue de Paris La structure est située au sein du CCAS, Louvres · 6,4 km | 01 34 31 31 35 |
| Commissariat de police de Goussainville Sécurité | Avenue de Montmorency, Goussainville · 8,1 km | 01 70 29 83 22 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise - accueil de Fosses Social | Pôle civique, 1 rue Fernand-Picquette, Fosses | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Val-d'Oise - accueil de Sarcelles Social | 43 avenue Marius-Delpech, Sarcelles · 15,8 km | 32 30 |
| Agence spécialisée France Travail Aéroportuaire Roissy CDG Emploi | ZONE FRET 4 ROISSY TECH, 5 Rue du Cercle, Roissy-en-France · 12,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Garges-lès-Gonesse Impôts | Centre des finances publiques, 2 rue Louis-Marteau, Garges-lès-Gonesse · 16,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Pontoise Justice | 3 RUE VICTOR HUGO, PONTOISE · 28,4 km | 01 72 58 70 00 |
| Préfecture - Val-d'Oise État | 5 avenue Bernard-Hirsch, Cergy-Pontoise · 30,4 km | 01 34 20 95 95 |
| Sous-préfecture - Sarcelles État | 1 boulevard François-Mitterrand, Sarcelles · 13,8 km | 01 34 20 95 95 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Fosses et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Fosses en quelques réponses
Oui, le samedi de 10h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
La maire de Fosses est Mme Jacqueline HAESINGER, en fonction depuis le 21 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Fosses en est équipée : 01 34 47 40 40.
Fosses fait partie de l'intercommunalité CA Roissy Pays de France, qui regroupe 42 communes.
En 2025, Fosses a perçu 1 345 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 73 %, les dotations de l'État pour 10 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Fosses, ils représentent 701 € par habitant, soit 59 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 1 130 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 7,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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