À la mairie du Fossat
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie du Fossat
Adresse et contact
Mairie du Fossat11 place de la Mairie
09130 Le Fossat
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | 14h - 16h30 |
| Mardi | 9h - 12h | 14h - 16h30 |
| Mercredi | 9h - 12h | 14h - 16h30 |
| Jeudi | 9h - 12h | 14h - 16h30 |
| Vendredi | 9h - 12h | 14h - 16h30 |
| Samedi | 8h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire du Fossat
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. François ARNAUD
Maire du Fossat
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2024
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal du Fossat
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| François ARNAUD | Maire |
| Christian GROS | 1er adjoint |
| Valérie BARON | 2e adjointe |
| Arnaud PANIFOUS | 3e adjoint |
| Sandrine BRIET | 4e adjointe |
| Gilles CHAUMAR | Conseiller municipal |
| Audrey COMMENGE | Conseillère municipale |
| David COMMINGES | Conseiller municipal |
| Raphaëlle ESCAICH | Conseillère municipale |
| Alicia GIL | Conseillère municipale |
| Jean-Louis LAJOUS | Conseiller municipal |
| Jean-François LESTRADE | Conseiller municipal |
| Claudette MASSAT | Conseillère municipale |
| Laurent PANIFOUS | Conseiller municipal |
| Isabelle REYMOND | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 au Fossat
La liste conduite par François ARNAUD l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
56,3 %Taux de participation
765Électeurs inscrits
431Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget du Fossat
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,1 M€Dette totale de la commune
9,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
199 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
663 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics du Fossat
1 marché publié depuis 2025, pour un montant total de 550 722 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marché COLAS PLace du Foirail | IPF 33 | 2025 | 550 722 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie du Fossat
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie du Fossat
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie du Fossat
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie du Fossat
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie du Fossat
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie du Fossat
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
Au Fossat
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Le Fossat compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle de vote mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 26 mars 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie du Fossat
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie du Fossat
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie du Fossat
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie du Fossat
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Daumazan-sur-Arize (10,0 km).
Préfecture - Ariège, Foix
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie du Fossat
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie du Fossat
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Le Fossat
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Arize Lèze
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Le Fossat : CC Arize Lèze, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics au Fossat
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services La Poste de Daumazan-sur-Arize Accompagnement | 12 Route de Toulouse, Daumazan-sur-Arize · 10,0 km | 05 34 01 00 91 |
| France services de Lezat-Le Fossat Accompagnement | 2 rue des Remparts, Lézat-sur-Lèze · 11,8 km | 05 61 69 92 54 |
| Brigade de gendarmerie - Le Fossat Sécurité | 2 rue Simone Veil, Le Fossat | 05 61 68 50 17 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ariège - accueil de Saint-Girons Social | Centre social de Saint-Girons, Rue Joseph-Sentenac, Saint-Girons · 31,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail SAINT GIRONS Emploi | Esplanade Mendes France, Saint-Girons · 31,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Girons Impôts | Centre des finances publiques, 57 bis avenue Fernand-Loubet, Saint-Girons · 31,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Foix Justice | 14 BOULEVARD DU SUD, FOIX · 30,2 km | 05 81 29 11 65 |
| Préfecture - Ariège État | 2 rue de la Préfecture, Foix · 28,9 km | 05 61 02 10 00 |
| Sous-préfecture - Saint-Girons État | 10 avenue René-Plaisant, Saint-Girons · 30,9 km | 05 61 96 25 80 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité du Fossat et les déchèteries les plus proches
CC Arize Lèze27 communes · 11 057 habitants · présidée par Laurent PANIFOUS
- Déchèterie du Fossat ZA Le Mongea, 09130 Fossat à 0,7 km
- Déchèterie des Bordes Plaine de Marveille, 09350 Bordes-sur-Arize 05 61 60 69 18 à 9,1 km
- Déchèterie de Lézat Chemin de Plapès, 09210 Lézat-sur-Lèze à 11,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie du Fossat en quelques réponses
La mairie du Fossat est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 8h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire du Fossat ?
Le maire du Fossat est M. François ARNAUD, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie du Fossat ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie du Fossat en est équipée : 05 61 68 50 12.
À quelle intercommunalité appartient Le Fossat ?
Le Fossat fait partie de l'intercommunalité CC Arize Lèze, qui regroupe 27 communes.
D'où viennent les recettes de la commune du Fossat ?
En 2025, Le Fossat a perçu 1 238 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 54 %, les dotations de l'État pour 24 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. Au Fossat, ils représentent 402 € par habitant, soit 39 % des dépenses de fonctionnement.
La commune du Fossat est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 920 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 9,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches du Fossat
Les mairies des communes voisines
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