À la mairie de Fonbeauzard
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Fonbeauzard
Adresse et contact
Mairie de FonbeauzardFonbeauzard
1 place Simon-Montariol
31140 Saint-Alban
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 18h |
| Mardi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 18h |
| Mercredi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 18h |
| Jeudi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 18h |
| Vendredi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Fonbeauzard
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Mostafa LAMRHANI
Maire de Fonbeauzard
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Mostafa LAMRHANI succède à Robert GRIMAUD, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Fonbeauzard
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Mostafa LAMRHANI | Maire |
| Mélanie MIGNOT | 1re adjointe |
| Nicolas BLOCKLET | 2e adjoint |
| Corine PRONO | 3e adjointe |
| Assogho NGUEMA | 4e adjoint |
| Emmanuelle DELEDICQ | 5e adjointe |
| Sylvain RUIZ | 6e adjoint |
| Emma CALUS | Conseillère municipale |
| Bernard CRAYSSAC | Conseiller municipal |
| Sarah CREVEL | Conseillère municipale |
| Éléa CRINON | Conseillère municipale |
| Laetitia DE MATOS RUBBO | Conseillère municipale |
| Arnaud DELEDICQ | Conseiller municipal |
| Alexandra DIRAT | Conseillère municipale |
| Hervé DUBOIS | Conseiller municipal |
| Didier GALAUP | Conseiller municipal |
| Julien LACAZE | Conseiller municipal |
| Marie-José MOYEN | Conseillère municipale |
| Marc PALOP | Conseiller municipal |
| Justine PANÉRO | Conseillère municipale |
| Sarah PARISATO | Conseillère municipale |
| Antoine RENAUX | Conseiller municipal |
| Frédéric SIDOR | Conseiller municipal |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Fonbeauzard
La liste conduite par Mostafa LAMRHANI l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
43,7 %Taux de participation
2 269Électeurs inscrits
991Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Fonbeauzard
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,4 M€Dette totale de la commune
4,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
93 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
31 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Fonbeauzard
3 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 304 866 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marche fourniture de repas en liaison froide - Restauration scolaire, ALSH, Multi-accueil, y compris les gouters | CRM | 2026 | 120 000 € |
| Travaux de fourniture et pose d une pompe a chaleur a la salle andre gentillet | Climater Maintenance Sud-Ouest | 2025 | 94 920 € |
| Fourniture et installation de panneaux photovoltaique sur le batiment scolaire pour autoconsommation | Tousolar | 2025 | 89 946 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Fonbeauzard
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Fonbeauzard
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Fonbeauzard
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Fonbeauzard
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Fonbeauzard
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Fonbeauzard
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Fonbeauzard
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Fonbeauzard compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau 1, Place Simon Montariol
- Bureau 2, Place Simon Montariol
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 18 décembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Fonbeauzard
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Fonbeauzard
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Fonbeauzard
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Fonbeauzard, Place Simon Montariol
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Toulouse-Les Minimes (7,1 km).
Préfecture - Haute-Garonne, Toulouse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Fonbeauzard
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Fonbeauzard
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Toulouse - Secteur Nord
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
Toulouse Métropole
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Fonbeauzard : Toulouse Métropole, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Fonbeauzard
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fonbeauzard Commune | Place Simon Montariol, Fonbeauzard | 05 61 70 23 38 |
| Police municipale - Fonbeauzard Commune | Place Simon-Montariol, Fonbeauzard | 05 36 09 15 01 |
| France services de Toulouse-Les Minimes Accompagnement | 4 place du Marché aux Cochons, Toulouse · 7,1 km | 05 31 22 99 99 |
| France services de Toulouse Niel-Empalot Accompagnement | 81 rue Saint Roch, Toulouse · 11,6 km | 05 67 73 80 55 |
| Commissariat de police de Toulouse - Secteur Nord Sécurité | 104 Avenue de Fronton, Toulouse · 5,7 km | 05 61 12 83 50 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne - accueil de Saint-Alban Social | 1 rue Salgaréda, Saint-Alban · 2,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne - accueil de Saint-Alban Social | 1 place du 19-Mars-1962, Saint-Alban · 3,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail CASTELGINEST Emploi | Rue du Pont Vieil, Castelginest · 2,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Alban Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Salgareda, Saint-Alban · 2,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Toulouse Justice | 2 ALLEE JULES GUESDE, TOULOUSE · 9,9 km | 05 61 33 70 70 |
| Préfecture - Haute-Garonne État | 1 place Saint-Etienne, Toulouse · 9,3 km | 05 34 45 34 45 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Fonbeauzard et les déchèteries les plus proches
- Déchèterie de Toulouse Turlu 23, Chemin de Turlu, 31200 Toulouse 05 61 22 25 56 à 3,0 km
- Déchèterie de Saint-alban Impasse Rouquette ZI du Terroir II, 31140 Saint-Alban 05 61 09 17 46 à 5,0 km
- Déchèterie de Toulouse Atlanta 23, Chemin de Gramont, 31200 Toulouse 05 61 22 25 56 à 6,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Fonbeauzard en quelques réponses
La mairie de Fonbeauzard est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Fonbeauzard est fermée le samedi.
Qui est le maire de Fonbeauzard ?
Le maire de Fonbeauzard est M. Mostafa LAMRHANI, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Fonbeauzard ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Fonbeauzard en est équipée : 05 61 70 23 38.
À quelle intercommunalité appartient Fonbeauzard ?
Fonbeauzard fait partie de l'intercommunalité Toulouse Métropole, qui regroupe 37 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Fonbeauzard ?
En 2025, Fonbeauzard a perçu 1 069 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 65 %, les dotations de l'État pour 11 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Fonbeauzard, ils représentent 597 € par habitant, soit 61 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Fonbeauzard est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 456 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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