À la mairie de Fitz-James
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Fitz-James
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 10h - 12h | 16h - 18h |
| Mardi | 9h - 12h | 14h - 18h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | 14h - 18h |
| Vendredi | 9h - 12h | 16h - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Loïc FRANÇOIS succède à Jean-Claude PELLERIN, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Loïc FRANÇOIS | Maire |
| Rachel DUPONT-BLOND | 1re adjointe |
| Zéphyrin LEGENDRE | 2e adjoint |
| Francesca DEVILLE | 3e adjointe |
| Florent MORISOT | 4e adjoint |
| Dina BORGES | 5e adjointe |
| Céline BELLIFA | Conseillère municipale |
| Christophe BENNEL | Conseiller municipal |
| Maïté BLIN | Conseillère municipale |
| Sandrine CARDOSO | Conseillère municipale |
| Sophie COMTE | Conseillère municipale |
| Denis DELACHAPELLE-MOREL | Conseiller municipal |
| Corinne DELAPLACE | Conseillère municipale |
| Sébastien FRÜH | Conseiller municipal |
| Chantale HÉMART | Conseillère municipale |
| Abderrezak KISMOUNE | Conseiller municipal |
| Abdouraman KOLIKO | Conseiller municipal |
| Guillaume LEANDRI | Conseiller municipal |
| Yasmine LEVASSEUR | Conseillère municipale |
| Allison LORTHIOS | Conseillère municipale |
| Jean-Luc MALVOISIN | Conseiller municipal |
| Nicolas PAQUOTTE | Conseiller municipal |
| Fabien PELLEGRINELLI | Conseiller municipal |
11 femmes12 hommes
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Loïc FRANÇOIS l'a emporté dès le premier tour
58,9 %Taux de participation
1 860Électeurs inscrits
1 095Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
393 984 €Dette totale de la commune
1,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
147 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
79 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
2 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 63 075 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Prestations de services d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production ECS et de traitement des eaux dans les bâtiments communaux | 2023 | 13 075 € | |
| Accord-cadre portant sur la réalisation de travaux d’investissement et d’entretien de la voirie | Entreprise Degauchy Didier | 2022 | 50 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Fitz-James
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Fitz-James
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Fitz-James
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Fitz-James
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Fitz-James
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Fitz-James
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Fitz-James
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Fitz-James compte 2 bureaux de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Fitz-James
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Fitz-James
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Fitz-James
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Fitz-James, 21 Rue Jules Ferry
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Clermont de l'Oise - Maison de la citoyenneté et des services (2,9 km).
Préfecture - Oise, Beauvais
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Fitz-James
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Fitz-James
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Brigade de gendarmerie - Clermont
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Clermontois
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Fitz-James : CC du Clermontois, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fitz-James Commune | 21 Rue Jules Ferry, Fitz-James | 03 44 68 20 07 |
| Police municipale - Fitz-James Commune | 21 rue Jules-Ferry, Fitz-James | |
| France services Clermont de l'Oise - Maison de la citoyenneté et des services Accompagnement | Square Marcel Pagnol, Clermont · 2,9 km | 07 85 16 23 11 |
| France services Saint-Just en Chaussée Accompagnement | 60 Rue de Paris, Saint-Just-en-Chaussée · 11,6 km | 03 44 10 82 35 |
| Brigade de gendarmerie - Clermont Sécurité | Caserne gendarme auxiliaire Christ, 49 avenue Gambetta, Clermont · 3,2 km | 03 44 50 02 21 |
| Agence France Travail CLERMONT FITZ JAMES Emploi | ZA LA CROIX ROUGE, 62 rue rosa parks, Fitz-James | 3949 |
| Tribunal judiciaire de Senlis Justice | 26 ALLEE DES SOUPIRS, SENLIS · 23,8 km | 03 44 53 91 00 |
| Préfecture - Oise État | 1 place de la Préfecture, Beauvais · 26,3 km | 03 44 06 12 60 |
| Sous-préfecture - Clermont-sur-Oise État | 6 rue Georges-Fleury, Clermont · 3,0 km | 03 44 06 12 60 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Fitz-James et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Fitz-James en quelques réponses
Non, la mairie de Fitz-James est fermée le samedi.
Le maire de Fitz-James est M. Loïc FRANÇOIS, en fonction depuis le 20 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Fitz-James en est équipée : 03 44 68 20 00.
Fitz-James fait partie de l'intercommunalité CC du Clermontois, qui regroupe 18 communes.
En 2025, Fitz-James a perçu 816 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 70 %, les dotations de l'État pour 23 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 4 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Fitz-James, ils représentent 298 € par habitant, soit 45 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 152 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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