À la mairie d'Épervans
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Épervans
Adresse et contact
Mairie d'ÉpervansRue Auguste-Noirot
71380 Épervans
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Samedi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Épervans
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Patrick PINARD
Maire d'Épervans
7 avril 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2024
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Patrick PINARD succède à Eric MICHOUX, maire jusqu'en 2024.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Épervans
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Patrick PINARD | Maire |
| Florian MALTIS | 1er adjoint |
| Sylvette ROYOT | 2e adjointe |
| Christian CHAPUIS | 3e adjoint |
| Cécile CHARBONNIER | 4e adjointe |
| Brieuc LEHANNEUR | 5e adjoint |
| Mathias ANTONI | Conseiller municipal |
| Francoise BOIVIN | Conseillère municipale |
| Cyndie CANETTE | Conseillère municipale |
| Stéphanie CHIFFLOT | Conseillère municipale |
| Rolande DESSERME | Conseillère municipale |
| Michel GENSE | Conseiller municipal |
| Eugénie GIRARDOT | Conseillère municipale |
| Benoît LOUDJANI | Conseiller municipal |
| Sandra MONVOISIN | Conseillère municipale |
| Vivien MORNET | Conseiller municipal |
| Dominique POULLEAU | Conseiller municipal |
| Marie-Antoinette SCALOGNA | Conseillère municipale |
| Marie-Pierre TATREAUX | Conseillère municipale |
Parité du conseil
10 femmes9 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Épervans
La liste conduite par Patrick PINARD l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
44,7 %Taux de participation
1 319Électeurs inscrits
589Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Épervans
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
589 400 €Dette totale de la commune
2,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
153 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
237 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Épervans
2 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 94 120 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Fourniture et livraison d’une pergolas bioclimatique et d’un store à la salle des fêtes d’Epervans | Prior Fermetures | 2026 | 52 158 € |
| La commune d’Epervans dispose d’un restaurant scolaire fonctionnant avec un service de fourniture et livraison de repas en liaison froide. Le présent marché a… | Restauration Pour Collectivites | 2023 | 41 962 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Épervans
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Épervans
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Épervans
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Épervans
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Épervans
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Épervans
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Épervans
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Épervans compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau unique, 10 Rue Auguste Noirot
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 11 décembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Épervans
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Épervans
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Épervans
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie d'Épervans
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Cuisery - Terres de Bresse - Antenne d'Ouroux-sur-Saône (5,2 km).
Préfecture - Saône-et-Loire, Mâcon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Épervans
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Épervans
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Saint-Germain-du-Plain
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Le Grand Chalon
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Épervans : CA Le Grand Chalon, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Épervans
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Cuisery - Terres de Bresse - Antenne d'Ouroux-sur-Saône Accompagnement | Place de l’Eglise, Ouroux-sur-Saône · 5,2 km | 03 85 96 79 30 |
| France services de Chalon sur Saône - Quartier des Près Saint Jean Accompagnement | 1 rue Winston Churchill, Chalon-sur-Saône · 5,7 km | 03 85 97 09 72 |
| Brigade de gendarmerie - Saint-Germain-du-Plain Sécurité | 7 rue des Chênes-Rouges, Saint-Germain-du-Plain · 8,2 km | 03 85 42 79 35 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire - accueil de Chalon-sur-Saône Social | 24 rue Jean-Moulin, Chalon-sur-Saône · 5,7 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Saône-et-Loire - accueil de Chalon-sur-Saône Social | 15 avenue Victor-Hugo, Chalon-sur-Saône · 5,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail CHALON CENTRE Emploi | 27 Avenue Georges Pompidou, Chalon-sur-Saône · 5,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Chalon-sur-Saône Impôts | Centre des finances publiques, 11 avenue Pierre-Nugue, Chalon-sur-Saône · 5,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Justice | RUE EMILAND MENAND, CHALON SUR SAONE · 5,2 km | 03 85 93 77 00 |
| Préfecture - Saône-et-Loire État | 196 rue de Strasbourg, Mâcon · 49,5 km | 03 85 21 81 00 |
| Sous-préfecture - Chalon-sur-Saône État | 28 rue du Général Leclerc, Chalon-sur-Saône · 5,2 km | 03 85 21 81 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Épervans et les déchèteries les plus proches
CA Le Grand Chalon51 communes · 114 041 habitants · présidée par Dominique JUILLOT
- Déchèterie de Saint-marcel Le vernat, 71380 Saint-Marcel 03 85 42 24 00 à 1,6 km
- Déchèterie Ouroux-sur-saône 38 Rte De l abergement, 71370 Ouroux-sur-Saône 03 85 98 02 06 à 5,2 km
- Déchèterie de Chalon-sur-saône Rue Des freres lumiere Rue des Frères Lumière, 71100 Chalon-sur-Saone 03 85 41 24 00 à 6,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Épervans en quelques réponses
La mairie d'Épervans est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 8h30 à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire d'Épervans ?
Le maire d'Épervans est M. Patrick PINARD, en fonction depuis le 7 avril 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Épervans ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Épervans en est équipée : 03 85 42 74 70.
À quelle intercommunalité appartient Épervans ?
Épervans fait partie de l'intercommunalité CA Le Grand Chalon, qui regroupe 51 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Épervans ?
En 2025, Épervans a perçu 805 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 65 %, les dotations de l'État pour 15 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Épervans, ils représentent 288 € par habitant, soit 44 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Épervans est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 350 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches d'Épervans
Les mairies des communes voisines
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