À la mairie de Cuiseaux
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Cuiseaux
Adresse et contact
Mairie de Cuiseaux1 place Puvis-de-Chavannes
71480 Cuiseaux
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Cuiseaux
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Bertrand RODOT
Maire de Cuiseaux
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Bertrand RODOT succède à Françoise JAILLET, maire de 2022 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Cuiseaux
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Bertrand RODOT | Maire |
| Carole RIVOIRE-JACQUINOT | 1re adjointe |
| Gilles MAÎTRE | 2e adjoint |
| Virginie TOTA-FENIET | 3e adjointe |
| Pierre-Edouard CONVERT | 4e adjoint |
| Doriane MAITRE | 5e adjointe |
| Patrick BALLAND | Conseiller municipal |
| Erika BONGINI | Conseillère municipale |
| Corinne BROISSIAT | Conseillère municipale |
| Gérald BURTIN | Conseiller municipal |
| Laurent BURTIN | Conseiller municipal |
| Jocelyne CHEVEAUX | Conseillère municipale |
| Gilles DE COURTIVRON | Conseiller municipal |
| Guillaume DESPREAUX | Conseiller municipal |
| Benjamin DUCOURTIOUX | Conseiller municipal |
| Audrey FAUVEY | Conseillère municipale |
| Walter GIROUD | Conseiller municipal |
| Laëtitia GREVOT | Conseillère municipale |
| Alain MARLIER | Conseiller municipal |
| Ketty MICHEL | Conseillère municipale |
| Brigitte RAGUENET | Conseillère municipale |
Parité du conseil
10 femmes11 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 15 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Cuiseaux
La liste conduite par Bertrand RODOT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
51,0 %Taux de participation
1 288Électeurs inscrits
657Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Cuiseaux
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,1 M€Dette totale de la commune
1,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
325 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
580 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Cuiseaux
1 marché publié depuis 2023, pour un montant total de 71 950 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux déconstruction friche MONNARD | Pennequin Invest | 2023 | 71 950 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Cuiseaux
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Cuiseaux
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Cuiseaux
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Cuiseaux
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Cuiseaux
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Cuiseaux
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Cuiseaux
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Cuiseaux compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- 157, Salle de la Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 24 janvier 2019.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Cuiseaux
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Cuiseaux
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Cuiseaux
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Cuiseaux, 1 Place Puvis de Chavannes
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Saint-Amour (8,2 km).
Préfecture - Saône-et-Loire, Mâcon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Cuiseaux
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Cuiseaux
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Cuiseaux
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Bresse Louhannaise Intercom'
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Cuiseaux : CC Bresse Louhannaise Intercom', voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Cuiseaux
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Cuiseaux Commune | 1 Place Puvis de Chavannes, Cuiseaux | 03 85 72 70 60 |
| France services de Saint-Amour Accompagnement | 2 avenue Lucien Febvre, Saint-Amour · 8,2 km | 06 62 53 76 15 |
| France services Porte du Jura Accompagnement | 10 Grande Rue, Beaufort-Orbagna · 8,7 km | 03 84 25 14 08 |
| Brigade de gendarmerie - Cuiseaux Sécurité | Chemin de la Roue, Cuiseaux | 03 85 71 01 50 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Saône-et-Loire - accueil de Louhans‑Châteaurenaud Social | Maison de l'État, 11 rue des Bordes, Louhans‑Châteaurenaud · 19,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail LOUHANS Emploi | 4 Promenade des Cordeliers, Louhans-Châteaurenaud · 19,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Louhans Impôts | 39 rue des Bordes, Louhans · 19,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Mâcon Justice | 8 RUE DE LA PREFECTURE, MACON · 48,5 km | 03 85 39 92 00 |
| Préfecture - Saône-et-Loire État | 196 rue de Strasbourg, Mâcon · 48,3 km | 03 85 21 81 00 |
| Sous-préfecture - Louhans‑Châteaurenaud État | Maison de l'État, 11 rue des Bordes, Louhans‑Châteaurenaud · 19,6 km | 03 85 21 81 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Cuiseaux et les déchèteries les plus proches
CC Bresse Louhannaise Intercom'30 communes · 28 306 habitants · présidée par Anthony VADOT
- Déchèterie de Cuiseaux Rte De dommartin, 71480 Cuiseaux à 1,5 km
- Déchèterie de Saint-amour Rue De l industrie Zi, 39160 Saint-Amour 03 84 48 81 99 à 7,8 km
- Déchèterie de Beaufort Chp Monard, 39190 Beaufort 03 84 25 15 84 à 9,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Cuiseaux en quelques réponses
La mairie de Cuiseaux est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Cuiseaux est fermée le samedi.
Qui est le maire de Cuiseaux ?
Le maire de Cuiseaux est M. Bertrand RODOT, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Cuiseaux ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Cuiseaux en est équipée : 03 85 72 70 60.
À quelle intercommunalité appartient Cuiseaux ?
Cuiseaux fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Louhannaise Intercom', qui regroupe 30 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Cuiseaux ?
En 2025, Cuiseaux a perçu 973 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 37 %, les dotations de l'État pour 39 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 10 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Cuiseaux, ils représentent 222 € par habitant, soit 34 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Cuiseaux est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 587 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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