À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Adresse et contact
Mairie de Clairvaux-d'Aveyron3 place de l'Ancienne-École
12330 Clairvaux-d'Aveyron
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | Fermé |
| Mardi | 8h - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Clairvaux-d'Aveyron
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Benoît QUARMOUCHI
Maire de Clairvaux-d'Aveyron
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Benoît QUARMOUCHI succède à Jean-Marie LACOMBE, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Clairvaux-d'Aveyron
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Benoît QUARMOUCHI | Maire |
| Martine NAYROLLES | 1re adjointe |
| Eric LAURENS | 2e adjoint |
| Isabelle GAYRAUD | 3e adjointe |
| Yoann BOS | 4e adjoint |
| Séverine ALARD | Conseillère municipale |
| Christine COMBEMALE | Conseillère municipale |
| Nicolas COMBY | Conseiller municipal |
| Blaise DUVERNOIS | Conseiller municipal |
| Christophe LACOMBE | Conseiller municipal |
| Isabelle MAZENC | Conseillère municipale |
| Julien MOULY | Conseiller municipal |
| Sylvie MOULY | Conseillère municipale |
| Alice NOUYRIGAT | Conseillère municipale |
| François RAYSSAC | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Clairvaux-d'Aveyron
La liste conduite par Benoît QUARMOUCHI l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
61,6 %Taux de participation
916Électeurs inscrits
564Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Clairvaux-d'Aveyron
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,4 M€Dette totale de la commune
11,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
104 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
463 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Clairvaux-d'Aveyron
16 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 2,9 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| réhabilitation de l’ancienne mairie en résidence séniors démolition gros - ouvre | Societe Mouly-Rey | 2025 | 308 500 € |
| réhabilitation de l’ancienne mairie en résidence séniors couverture - zinguerie | Delfour&Co | 2025 | 78 587 € |
| Restauration et mise en tourisme Tour Lot 1 VERMOREL | SAS Vermorel | 2024 | 273 200 € |
| Maitrise ouvre cour village Bruejouls | Cetec | 2024 | 57 730 € |
| Aménagement résidence sénior | Jean-Philippe Desvaux (Trec (Travaux Economie)) | 2024 | 124 355 € |
| Restauration et mise en tourisme Tour Lot 1 VERMOREL | SAS Vermorel | 2024 | 273 200 € |
| restauration et mise en tourisme tour lot 2 BOURDONCLE | SARL Metallerie Metallisation Bourdoncle | 2023 | 195 655 € |
| Restauration et mise en tourisme Tour de Clairvaux | SARL Metallerie Metallisation Bourdoncle | 2023 | 190 616 € |
| Restauration et mise en tourisme Tour Lot 1 VERMOREL | SAS Vermorel | 2023 | 192 584 € |
| Restauration et mise en tourisme Tour de Clairvaux | SAS Vermorel | 2023 | 230 000 € |
| Requalification des espaces publics communaux | Capelle Travaux Publics | 2023 | 125 000 € |
| Cour de Village Lot 3 Martel | Serrurerie Martel Henri et Fils (Sarl Serrurerie Martel Henri et Fils) | 2023 | 68 794 € |
| Cour de Village Lot 3 Martel | Serrurerie Martel Henri et Fils (Sarl Serrurerie Martel Henri et Fils) | 2023 | 68 794 € |
| Cour de Village Bruéjouls Lot 1COLAS VRD | Colas France (Etablissement de Rodez) | 2023 | 595 696 € |
| Requalification des espaces publics communaux Bruéjouls | At2P (Societe Cavalier) | 2023 | 25 992 € |
| Maitrise ouvre cour village Bruejouls | Tawla Architecture | 2022 | 57 730 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Clairvaux-d'Aveyron
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Clairvaux-d'Aveyron compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau clairvaux, Salle d'animation de l'Ady
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 23 juin 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Conques Marcillac (7,3 km).
Préfecture - Aveyron, Rodez
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Clairvaux-d'Aveyron
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Rodez
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Conques-Marcillac
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Clairvaux-d'Aveyron : CC Conques-Marcillac, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Clairvaux-d'Aveyron
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Conques Marcillac Accompagnement | 28 Avenue Gustave Bessière La Maison du Territoire, Marcillac-Vallon · 7,3 km | 05 65 71 34 36 |
| France services Pays Ségali - Antenne de Moyrazes Accompagnement | Place Gilbert Sérieys Bâtiment de la Mairie, Moyrazès · 8,5 km | 05 65 72 29 19 |
| Commissariat de police de Rodez Sécurité | 9 avenue de l'Europe, Rodez · 13,6 km | 05 81 37 21 50 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron - siège de Rodez Social | 156 avenue de Bamberg, Rodez Cedex 9 · 15,1 km | +33 184 90 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Aveyron - accueil de Rodez Social | Centre social de Rodez, Rue Louis Dausse, Rodez · 14,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail RODEZ Emploi | 245 Rue Theodore Matthieu, Rodez · 13,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Rouergue Impôts | Centre des finances publiques, 27 avenue de Vabre, Rodez · 13,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Rodez Justice | BOULEVARD DE GUIZARD, RODEZ · 14,5 km | 05 65 73 43 00 |
| Préfecture - Aveyron État | Centre administratif Foch, Place Foch, Rodez · 14,5 km | 05 65 75 71 71 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Clairvaux-d'Aveyron et les déchèteries les plus proches
CC Conques-Marcillac12 communes · 10 584 habitants · présidée par Christian GOMEZ
- Déchèterie de Marcillac Puech Basset, 12330 Marcillac-Vallon 05 65 71 72 01 à 7,8 km
- Déchèterie de Rignac L'Alzou, 12390 Rignac 05 65 64 46 27 à 9,9 km
- Déchèterie des Moutiers la Poudrière Avenue de Vabre, 12000 Rodez 06 80 32 39 22 à 13,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Clairvaux-d'Aveyron en quelques réponses
La mairie de Clairvaux-d'Aveyron est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Clairvaux-d'Aveyron est fermée le samedi.
Qui est le maire de Clairvaux-d'Aveyron ?
Le maire de Clairvaux-d'Aveyron est M. Benoît QUARMOUCHI, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Clairvaux-d'Aveyron ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Clairvaux-d'Aveyron en est équipée : 05 65 72 71 09.
À quelle intercommunalité appartient Clairvaux-d'Aveyron ?
Clairvaux-d'Aveyron fait partie de l'intercommunalité CC Conques-Marcillac, qui regroupe 12 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Clairvaux-d'Aveyron ?
En 2025, Clairvaux-d'Aveyron a perçu 693 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 43 %, les dotations de l'État pour 45 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Clairvaux-d'Aveyron, ils représentent 233 € par habitant, soit 40 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Clairvaux-d'Aveyron est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 185 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 11,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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