À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Charbonnières-les-Bains
Adresse et contact
Mairie de Charbonnières-les-Bains2 place de l'Église
69260 Charbonnières-les-Bains
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h30 | 14h - 18h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h30 | 14h - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Charbonnières-les-Bains
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Sébastien ARCOS
Maire de Charbonnières-les-Bains
28 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Sébastien ARCOS succède à Gérald EYMARD, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Charbonnières-les-Bains
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Sébastien ARCOS | Maire |
| Philippe LHOPITAL | 1er adjoint |
| Valérie PONCET | 2e adjointe |
| Benoît MARBACH | 3e adjoint |
| Joëlle MOULIN | 4e adjointe |
| Eric HORRIOT | 5e adjoint |
| Pascale JARROSSON | 6e adjointe |
| Geoffrey PAYEN | 7e adjoint |
| Florent AMBROGGI | Conseiller municipal |
| Anne BAILBÉ | Conseillère municipale |
| Jean BERGER | Conseiller municipal |
| Marine BRILLAND-RIGOUDY | Conseillère municipale |
| Michel CALARD | Conseiller municipal |
| Christophe CANIFFI | Conseiller municipal |
| Eric CARRON | Conseiller municipal |
| Stéphane CHERON | Conseiller municipal |
| Frank DANA | Conseiller municipal |
| Caroline DEFLAUX | Conseillère municipale |
| Catherine DENIAU | Conseillère municipale |
| Véronique DUSSARDIER | Conseillère municipale |
| Armelle GRENIER | Conseillère municipale |
| Natacha GUEZET | Conseillère municipale |
| Claude LAURENT | Conseiller municipal |
| Aurélie NDJOMO | Conseillère municipale |
| Karine PINTÉ | Conseillère municipale |
| Guillaume SERIN | Conseiller municipal |
| Sandra TCHADJIANE | Conseillère municipale |
| Maxime VAN DER HAM | Conseiller municipal |
| Valérie VERGNE | Conseillère municipale |
Parité du conseil
14 femmes15 hommes
Composition
- 1 maire
- 7 adjoints
- 21 conseillers municipaux
La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Charbonnières-les-Bains
La liste conduite par Sébastien ARCOS l'a emporté au second tour
2nd tour, 22 mars 2026
Participation
62,5 %Taux de participation
4 400Électeurs inscrits
2 750Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Charbonnières-les-Bains
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,2 M€Dette totale de la commune
0,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
235 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
344 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Charbonnières-les-Bains
12 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 3,8 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Rénovation des installations électriques de la mairie | Egs Electricite | 2026 | 50 224 € |
| Désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire Bernard Paday | Rhone Jardin Service | 2026 | 320 092 € |
| Travaux intérieurs de rénovation de la mairie et de son annexe | D.m' Renover | 2026 | 153 586 € |
| Maîtrise d’oeuvre pour la refonte de la mairie | Tracor Lyon Ingenierie SARL | 2026 | 54 900 € |
| Service de restauration scolaire | Api Restauration | 2025 | 400 000 € |
| Service de restauration scolaire | Api Restauration | 2025 | 400 000 € |
| Prestations d’accueil et d’encadrement des temps périscolaires et extrascolaires | Alfa 3A | 2025 | 700 000 € |
| Prestations d’accueil et d’encadrement des temps périscolaires et extrascolaires | Alfa 3A | 2025 | 700 000 € |
| Séparation des systèmes de chauffage de la salle Alpha et du gymnase Sainte-Luce | A G S Energies | 2025 | 283 417 € |
| Séparation des systèmes de chauffage de la salle Alpha et du gymnase Sainte-Luce | A G S Energies | 2025 | 283 417 € |
| Réfection de la toiture de l’école élémentaire Paday | Entreprise Alain le Ny | 2025 | 243 102 € |
| Réfection de la toiture de l’école élémentaire Paday | Entreprise Alain le Ny | 2025 | 243 102 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Charbonnières-les-Bains
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Charbonnières-les-Bains
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Charbonnières-les-Bains compte 4 bureaux de vote.
Adresses des 4 bureaux de vote
- Bureau 1, Salle des Sports
- Bureau 2, Salle des Sports
- Bureau 3, Salle des Sports
- Bureau 4, Salle des Sports
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 26 mars 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Charbonnières-les-Bains, Place de l'Eglise
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de La Duchère (4,9 km).
Préfecture - Rhône, Lyon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Écully
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
À la mairie de Charbonnières-les-Bains
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Charbonnières-les-Bains
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Charbonnières-les-Bains Commune | Place de l'Eglise, Charbonnières-les-Bains | 04 78 19 82 92 |
| Police municipale - Charbonnières-les-Bains Commune | 18 avenue du Général-de-Gaulle, Charbonnières-les-Bains | 04 78 57 63 36 |
| France services La Poste de La Duchère Accompagnement | 5ter Place Abbé Pierre a changé de nom la place aujour'hui s'appelle Gisèle HALIMI, Lyon 9e · 4,9 km | 04 78 66 83 32 |
| France services Pimms Médiation Lyon Métropole - Vaise Accompagnement | 2 Place de Paris, Lyon 9e · 5,5 km | 06 19 31 51 57 |
| Commissariat de police d'Écully Sécurité | 2 chemin Chancellier, Écully · 3,3 km | 04 78 33 53 54 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 9e arrondissement Social | 37 rue Laure-Diebold, Lyon · 5,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - siège de Lyon Social | 67 boulevard Vivier-Merle, Lyon Cedex 3 · 10,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail TASSIN LA DEMI LUNE Emploi | 3 Avenue Général Brosset, Tassin-la-Demi-Lune · 4,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Caluire-et-Cuire Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Claude-Baudrand, Caluire-et-Cuire · 7,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Lyon Justice | 67 RUE SERVIENT, LYON · 9,2 km | 04 72 60 70 12 |
| Préfecture - Rhône État | 106 rue Pierre-Corneille, Lyon · 9,0 km | 04 72 61 61 61 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Charbonnières-les-Bains et les déchèteries les plus proches
- Déchèterie Saint-Genis-les-Ollieres 2 Av Louis pradel 2, Avenue Louis Pradel, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres 04 78 57 16 59 à 2,9 km
- Déchèterie Champagne-au-Mont-d'Or Mont d or Impasse des anciennes vignes, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or 04 78 47 56 51 à 3,8 km
- Déchèterie Lyon 9 82 Av Sidoine appolinaire 82, Avenue Sidoine Appolinaire, 69009 Lyon 04 78 47 10 57 à 5,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Charbonnières-les-Bains en quelques réponses
La mairie de Charbonnières-les-Bains est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Charbonnières-les-Bains est fermée le samedi.
Qui est le maire de Charbonnières-les-Bains ?
Le maire de Charbonnières-les-Bains est M. Sébastien ARCOS, en fonction depuis le 28 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Charbonnières-les-Bains ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Charbonnières-les-Bains en est équipée : 04 78 19 80 00.
D'où viennent les recettes de la commune de Charbonnières-les-Bains ?
En 2025, Charbonnières-les-Bains a perçu 1 317 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 39 %, les dotations de l'État pour 1 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 10 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Charbonnières-les-Bains, ils représentent 428 € par habitant, soit 40 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Charbonnières-les-Bains est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 214 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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