À la mairie de La Chapelle-la-Reine
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Chapelle-la-Reine
Adresse et contact
Mairie de La Chapelle-la-Reine17 rue du Docteur-Battesti
77760 La Chapelle-la-Reine
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h30 | 13h15 - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h30 | 13h15 - 17h30 |
| Jeudi | Fermé | 13h15 - 17h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h30 | 13h15 - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de La Chapelle-la-Reine
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Sébastien COLIN
Maire de La Chapelle-la-Reine
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Sébastien COLIN succède à Gérard CHANCLUD, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Chapelle-la-Reine
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Sébastien COLIN | Maire |
| Dominique DURST | 1er adjoint |
| Isabelle MARIE | 2e adjointe |
| Olivier HOUY | 3e adjoint |
| Laurence SAMMUT | 4e adjointe |
| Pierre-Antoine DEHELLY | 5e adjoint |
| Corinne BONNET-POULAIN | Conseillère municipale |
| Annie DOUART | Conseillère municipale |
| Philippe GRASSIN | Conseiller municipal |
| Clement JEUFFROY | Conseiller municipal |
| Constance JEUFFROY | Conseillère municipale |
| Marc LE BORGNE | Conseiller municipal |
| Anne LE CARRET | Conseillère municipale |
| Franklin LECOINTRE | Conseiller municipal |
| Didier LEIZEROVICI | Conseiller municipal |
| Jean-Louis MARIE | Conseiller municipal |
| Badia MOUROUVIN | Conseillère municipale |
| Nathalie SANNA | Conseillère municipale |
| Cindy WERMELINGER | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Chapelle-la-Reine
La liste conduite par Sébastien COLIN l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
60,0 %Taux de participation
1 676Électeurs inscrits
1 006Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Chapelle-la-Reine
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
20 394 €Dette totale de la commune
224 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
316 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Chapelle-la-Reine
12 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 10,9 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Renovation energetique de la creche et restructuration de l’ecole elementaire avec extension pour accueillir l’ecole maternelle | Gera Nium | 2026 | 8,4 M€ |
| 2025-2030 dsp - gestion multi-accueil | People And Baby (Creches Pour Tous Collectivites) | 2025 | 761 076 € |
| 2024-03mais info -menuiserie/ vitrerie | Girard Ouvrages Bois SAS | 2025 | 76 549 € |
| 2024-03mais info -amenagement interieur-cloisonnage-carrelage | Clement Gerard | 2025 | 45 000 € |
| 2024-03mais info - ravallement facades-isolation exterieure | Clement Gerard | 2025 | 106 357 € |
| Sdesm- marche gaz 2024 a 2025 - annee 2024 | Electricite de France (Edf-Smart Slde) | 2023 | 112 000 € |
| Sdesm- marche gaz 2024 a 2025 - annee 2024 | Electricite de France (Edf-Smart Slde) | 2023 | 112 000 € |
| Depreytere - restauration scolaire | Groupe Depreytere Restauration | 2023 | 88 650 € |
| Lot 01 - vrd - amenagement rue chateau d eau et chemin de ronde | T.p. Vauvelle | 2023 | 403 692 € |
| Assistance - conduite operation renovation-restructuration d un ensemble ecole primaire | Cabinet Conseil Aspasie | 2022 | 116 660 € |
| 02compta2023 dsp gestion accueil de loisirs - 01.09.2022 au 31.08.2027 | Charlotte Loisirs | 2022 | 668 190 € |
| 03compta2023 - sdesm-marche ep maintenance 2023 a 2026 | Spie Citynetworks | 2022 | 57 082 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de La Chapelle-la-Reine
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Chapelle-la-Reine
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Chapelle-la-Reine
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Chapelle-la-Reine
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Chapelle-la-Reine
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Chapelle-la-Reine
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Chapelle-la-Reine
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Chapelle-la-Reine compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Mairie bureau 1, 5 Rue Carnot
- Mairie bureau 2, 5 Rue Carnot
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 16 octobre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Chapelle-la-Reine
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Chapelle-la-Reine
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Chapelle-la-Reine
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de La Chapelle-la-Reine, Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à Bus France services Pimms Médiation Nemours (9,9 km).
Préfecture - Seine-et-Marne, Melun
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Chapelle-la-Reine
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Chapelle-la-Reine
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Nemours
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Pays de Fontainebleau
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Chapelle-la-Reine : CA du Pays de Fontainebleau, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Chapelle-la-Reine
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - La Chapelle-La-Reine Commune | Mairie, La Chapelle-la-Reine | 01 60 74 96 01 |
| Police municipale - La Chapelle-la-Reine Commune | 17 rue du Docteur-Battesti, La Chapelle-la-Reine | 06 89 33 80 92 |
| Bus France services Pimms Médiation Nemours Accompagnement | 41 Quai Victor Hugo Mairie de Nemours, Nemours · 9,9 km | 01 86 29 00 29 |
| Bus France services de la Communauté de communes des 2 Vallées Accompagnement | 23 rue de la Chapelle Saint Blaise Bus itinérant, merci de contacter la France services pour savoir où il est, Milly-la-Forêt · 12,2 km | 01 82 93 00 06 |
| Commissariat de police de Nemours Sécurité | 1 avenue du Général-de-Gaulle, Nemours · 10,4 km | 01 64 78 50 20 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne - accueil de Nemours Social | 40 rue des Cherelles, Nemours · 10,4 km | 36 46 |
| Agence France Travail Nemours Emploi | 30 Avenue de Lyon, Nemours · 10,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) de Montereau - Accueil distant de Nemours Impôts | 4 rue des Tanneurs, Nemours · 10,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Fontainebleau Justice | 159 RUE GRANDE, FONTAINEBLEAU · 13,6 km | 01 60 71 23 00 |
| Préfecture - Seine-et-Marne État | 12 rue des Saints-Pères, Melun · 25,6 km | 01 64 71 77 77 |
| Sous-préfecture - Fontainebleau État | 37 rue Royale, Fontainebleau · 12,6 km | 01 60 74 66 77 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Chapelle-la-Reine et les déchèteries les plus proches
CA du Pays de Fontainebleau26 communes · 69 134 habitants · présidée par Pascal GOUHOURY
- Déchèterie de la Chapelle D104, rue du Château d'eau Chemin de la Fontaine au Roi, 77760 La Chapelle-la-Reine à 1,0 km
- Déchèterie Amponville Chemin de Jacqueville à la Chapelle-la-reine, 77760 Amponville 01 69 74 23 50 à 3,9 km
- Déchèterie de Saint Pierre les Nemours ZA du Port 9 rue des Etangs, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours à 8,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Chapelle-la-Reine en quelques réponses
La mairie de La Chapelle-la-Reine est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de La Chapelle-la-Reine est fermée le samedi.
Qui est le maire de La Chapelle-la-Reine ?
Le maire de La Chapelle-la-Reine est M. Sébastien COLIN, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Chapelle-la-Reine ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Chapelle-la-Reine en est équipée : 01 60 74 96 01.
À quelle intercommunalité appartient La Chapelle-la-Reine ?
La Chapelle-la-Reine fait partie de l'intercommunalité CA du Pays de Fontainebleau, qui regroupe 26 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Chapelle-la-Reine ?
En 2025, La Chapelle-la-Reine a perçu 1 235 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 66 %, les dotations de l'État pour 17 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 5 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Chapelle-la-Reine, ils représentent 452 € par habitant, soit 45 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Chapelle-la-Reine est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 9 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
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