À la mairie de La Chapelle-des-Marais
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Chapelle-des-Marais
Adresse et contact
Mairie de La Chapelle-des-Marais16 rue de la Brière
44410 La Chapelle-des-Marais
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Mercredi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | 14h - 16h |
| Samedi | 10h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de La Chapelle-des-Marais
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Nicolas BRAULT-HALGAND
Maire de La Chapelle-des-Marais
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Nicolas BRAULT-HALGAND succède à Franck HERVY, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Chapelle-des-Marais
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Nicolas BRAULT-HALGAND | Maire |
| Flavie HALGAND | 1re adjointe |
| Jean-François JOSSE | 2e adjoint |
| Sandrine VIGNOL | 3e adjointe |
| Cyrille HERVY | 4e adjoint |
| Christelle PERRAUD | 5e adjointe |
| Gilles PERRAUD | 6e adjoint |
| Nadine LEMEIGNEN | 7e adjointe |
| Bertrand PITON | 8e adjoint |
| Audrey BODET | Conseillère municipale |
| Stéphanie BROUSSARD | Conseillère municipale |
| Céline CHANTREL FOURE | Conseillère municipale |
| Catherine CHAUSSE | Conseillère municipale |
| Xavier DEHANT | Conseiller municipal |
| Jacques DELALANDE | Conseiller municipal |
| Nicolas DEUX | Conseiller municipal |
| Davy GRIGRI | Conseiller municipal |
| Christian GUIHARD | Conseiller municipal |
| Mylène GUIHENEUF | Conseillère municipale |
| Gwendoline HELLEC | Conseillère municipale |
| Nathalie HERVY | Conseillère municipale |
| François LE GUICHET | Conseiller municipal |
| Claire LE VELLY | Conseillère municipale |
| Sébastien LOGODIN | Conseiller municipal |
| Jonathan MARTIN | Conseiller municipal |
| Lydia NICOLAS | Conseillère municipale |
| Matthieu SAJOT | Conseiller municipal |
Parité du conseil
13 femmes14 hommes
Composition
- 1 maire
- 8 adjoints
- 18 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Chapelle-des-Marais
La liste conduite par Nicolas BRAULT-HALGAND l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
49,7 %Taux de participation
3 289Électeurs inscrits
1 636Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Chapelle-des-Marais
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3,6 M€Dette totale de la commune
3,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
223 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
594 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Chapelle-des-Marais
4 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,3 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux de remplacement des éclairages des salles 1-3-4 et mise aux normes éclairages cheminements extérieurs du complexe de la Perrière à la Chapelle des Mara… | Sdel Nantes | 2025 | 140 075 € |
| Travaux de remplacement des éclairages des salles 1-3-4 et mise aux normes éclairages cheminements extérieurs, remplacement des éclairages des terrains de spor… | Ineo Reseaux Centre Atlantique (Equans) | 2025 | 250 000 € |
| Construction d’une salle Festive et d’un bâtiment annexe | Etablissement Terrien | 2024 | 1,9 M€ |
| Marche de services d’assurance | Smacl Assurances SA | 2023 | 20 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de La Chapelle-des-Marais
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Chapelle-des-Marais
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Chapelle-des-Marais
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Chapelle-des-Marais
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Chapelle-des-Marais
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Chapelle-des-Marais
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Chapelle-des-Marais
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Chapelle-des-Marais compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Mairie, salle de Conseil Municipal
- Ecole publique les fifendes, Rue du Petit Marais
- Salle polyvalente 2, Complexe Sportif
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 16 décembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Chapelle-des-Marais
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Chapelle-des-Marais
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Chapelle-des-Marais
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de La Chapelle-des-Marais, 29 Rue du Lavoir
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Saint-Lyphard (7,2 km).
Préfecture - Loire-Atlantique, Nantes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Chapelle-des-Marais
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Chapelle-des-Marais
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Saint-Nazaire
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Chapelle-des-Marais : CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Chapelle-des-Marais
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - La Chapelle-Des-Marais Commune | 29 Rue du Lavoir, La Chapelle-des-Marais | 02 40 53 22 02 |
| Police municipale - La Chapelle-des-Marais Commune | 16 rue de la Brière, La Chapelle-des-Marais | |
| France services La Poste de Saint-Lyphard Accompagnement | 2 Rue de la Brière Bureau de Poste, Saint-Lyphard · 7,2 km | 02 28 54 34 83 |
| France services Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois Accompagnement | 2 Rue des Châtaigniers, Pontchâteau · 11,1 km | 02 40 01 66 18 |
| Commissariat de police de Saint-Nazaire Sécurité | 59 rue du Général-de-Gaulle, Saint-Nazaire · 19,7 km | 02 49 14 23 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique - accueil de Saint-Nazaire Social | 28 avenue Suzanne-Lenglen, Saint-Nazaire · 19,7 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Loire-Atlantique - accueil de Pontchâteau Social | 7 ter place de l'Église, Pontchâteau · 12,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail TRIGNAC Emploi | Avenue Barbara, Trignac · 17,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Nazaire Impôts | Centre des finances publiques, 54 rue du Général-de-Gaulle, Saint-Nazaire · 19,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Justice | 77 RUE ALBERT DE MUN, ST NAZAIRE · 19,2 km | 02 72 27 30 30 |
| Préfecture - Loire-Atlantique État | 6 quai Ceineray, Nantes · 58,3 km | 02 40 41 20 20 |
| Sous-préfecture - Saint-Nazaire État | 1 rue Vincent-Auriol, Saint-Nazaire · 19,7 km | 02 40 00 72 72 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Chapelle-des-Marais et les déchèteries les plus proches
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)10 communes · 133 408 habitants · présidée par David SAMZUN
- Déchèterie d'Herbignac (keralines) Lieu-dit les Keralines, 44410 Herbignac 02 40 19 90 70 à 3,4 km
- Decheterie de Sainte Reine Clos Gilles, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne à 5,2 km
- Déchèterie de Missillac Za la Pommeraie Rue des Lauriers, 44780 Missillac à 7,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Chapelle-des-Marais en quelques réponses
La mairie de La Chapelle-des-Marais est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 10h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de La Chapelle-des-Marais ?
Le maire de La Chapelle-des-Marais est M. Nicolas BRAULT-HALGAND, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Chapelle-des-Marais ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Chapelle-des-Marais en est équipée : 02 40 53 22 02.
À quelle intercommunalité appartient La Chapelle-des-Marais ?
La Chapelle-des-Marais fait partie de l'intercommunalité CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), qui regroupe 10 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Chapelle-des-Marais ?
En 2025, La Chapelle-des-Marais a perçu 1 137 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 62 %, les dotations de l'État pour 17 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Chapelle-des-Marais, ils représentent 495 € par habitant, soit 54 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Chapelle-des-Marais est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 803 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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