À la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Adresse et contact
Mairie de La Chapelle-des-Fougeretz2 rue de la Mairie
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h15 | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h30 - 12h15 | 13h30 - 17h |
| Mercredi | 8h30 - 12h15 | 13h30 - 17h |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Vendredi | 8h30 - 12h15 | 13h30 - 17h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de La Chapelle-des-Fougeretz
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Christèle GASTÉ
Maire de La Chapelle-des-Fougeretz
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2022
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Christèle GASTÉ succède à Anne LE FLOCH, maire de 2020 à 2022.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Chapelle-des-Fougeretz
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Christèle GASTÉ | Maire |
| Natacha BLANC | 1re adjointe |
| Jean-François GIFFARD | 2e adjoint |
| Murielle DENIS | 3e adjointe |
| Gérard BOUVIER | 4e adjoint |
| Maryvonne KERVRANN | 5e adjointe |
| Lionel BRODIER | 6e adjoint |
| Soazig DUVAL | 7e adjointe |
| Grégory CRESPIN | 8e adjoint |
| Amel ABDOU | Conseillère municipale |
| Claude AUFFRAY | Conseiller municipal |
| Isabelle BENDJAMAA | Conseillère municipale |
| Gwénaëlle BEUX | Conseillère municipale |
| Delphine BRANQUART | Conseillère municipale |
| Stéphanie BRIAND | Conseillère municipale |
| Fabrice CERTENAIS | Conseiller municipal |
| Yann CORBEL | Conseiller municipal |
| Isabelle DELAHAYE | Conseillère municipale |
| Patrick GARNY | Conseiller municipal |
| Jean-Michel GUERIN | Conseiller municipal |
| Charlotte HERAULT | Conseillère municipale |
| Joël LANGLOIS | Conseiller municipal |
| Pierre-Yves LE TORTOREC | Conseiller municipal |
| François LEBEL | Conseiller municipal |
| Isabelle POITEVIN | Conseillère municipale |
| Christelle TANVEZ | Conseillère municipale |
| Gwénaël TRELLU | Conseiller municipal |
Parité du conseil
14 femmes13 hommes
Composition
- 1 maire
- 8 adjoints
- 18 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Chapelle-des-Fougeretz
La liste conduite par Christèle GASTÉ l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
47,2 %Taux de participation
3 734Électeurs inscrits
1 764Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Chapelle-des-Fougeretz
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
6,2 M€Dette totale de la commune
9,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
134 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
706 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Chapelle-des-Fougeretz
8 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 1,5 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot6 lot technique travaux salle de raquettes | MCI | 2026 | 168 918 € |
| Lot 5 amenagement interieur travaux salle de raquettes | Eiffage Construction Bretagne (Eiffage Construction Ille et Vilaine) | 2026 | 104 640 € |
| Lot 4 bardage isolation par l exterieur travaux salle de raquettes | ALD | 2026 | 185 683 € |
| Lot 3 menuiserie exterieure travaux salle de raquettes | Alu Rennais | 2026 | 102 885 € |
| Lot 2 charpente travaux salle de raquettes | Maindron Structures | 2026 | 95 045 € |
| Lot 1 - couverture etancheite travaux salle de raquettes | ALD | 2026 | 255 977 € |
| Maitrise d oeuvre - construction equipement periscoalire et restauration groupe scolaire georges martinais | Cairn Ingenierie | 2026 | 518 713 € |
| Rehabilitation couverture salle de jeux de raquettes et de combats | Ba Ingenierie | 2025 | 48 060 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Chapelle-des-Fougeretz
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Chapelle-des-Fougeretz compte 4 bureaux de vote.
Adresses des 4 bureaux de vote
- Salle du conseil, Mairie
- Salle des raquettes, Rue de Rennes
- Salle des raquettes, Rue de Rennes
- Salle des raquettes, Rue de Rennes
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 17 septembre 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de La Chapelle-des-Fougeretz, 2 Rue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Ballon-Saint-Mars (1,6 km).
Préfecture - Ille-et-Vilaine, Rennes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Pacé
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
Rennes Métropole
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Chapelle-des-Fougeretz : Rennes Métropole, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Chapelle-des-Fougeretz
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - La Chapelle-des-Fougeretz Commune | 2 Rue de la Mairie, La Chapelle-des-Fougeretz | 02 99 13 13 13 |
| France services de Ballon-Saint-Mars Accompagnement | Espace Francois Mitterrand, Ballon-Saint Mars · 1,6 km | 02 43 27 30 21 |
| France services La Poste de Marolles-les-Braults Accompagnement | 4bis Rue du Général de Gaulle, Marolles-les-Braults · 9,0 km | 02 43 31 00 12 |
| Brigade de gendarmerie - Pacé Sécurité | 21 bis avenue Charles Le Goffic, Pacé · 151,7 km | 02 99 60 13 14 |
| Préfecture - Ille-et-Vilaine État | 81 boulevard d'Armorique, Rennes · 144,2 km | 02 21 86 25 35 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Chapelle-des-Fougeretz et les déchèteries les plus proches
- Décheterie de Montbizot Zone D activites, 72380 Montbizot 02 43 27 87 20 à 6,7 km
- Déchèterie de Marolles-les-braults Rte De bonnetable Route de Bonnétable, 72260 Marolles-les-Braults 02 43 34 36 12 à 9,1 km
- Décheterie de Bonnetable Za De la taille Route de courcemont, 72110 Bonnetable 02 43 27 99 53 à 10,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Chapelle-des-Fougeretz en quelques réponses
La mairie de La Chapelle-des-Fougeretz est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de La Chapelle-des-Fougeretz ?
La maire de La Chapelle-des-Fougeretz est Mme Christèle GASTÉ, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz en est équipée : 02 99 13 13 13.
À quelle intercommunalité appartient La Chapelle-des-Fougeretz ?
La Chapelle-des-Fougeretz fait partie de l'intercommunalité Rennes Métropole, qui regroupe 43 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Chapelle-des-Fougeretz ?
En 2025, La Chapelle-des-Fougeretz a perçu 1 080 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 73 %, les dotations de l'État pour 7 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 10 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Chapelle-des-Fougeretz, ils représentent 558 € par habitant, soit 59 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Chapelle-des-Fougeretz est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 327 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 9,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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