À la mairie de La Chapelle
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Chapelle
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 10h - 12h | Fermé |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | 14h - 17h |
| Jeudi | Fermé | 14h30 - 17h30 |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
La liste conduite par Richard REMAUD l'a emporté au second tour
88,2 %Taux de participation
178Électeurs inscrits
157Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
0 €Dette totale de la commune
248 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
542 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de La Chapelle
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Chapelle
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Chapelle
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Chapelle
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Chapelle
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Chapelle
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Chapelle
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Chapelle compte 1 bureau de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 10 octobre 2024.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Chapelle
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Chapelle
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de La Chapelle
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de La Chapelle
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services d'Aigre (5,3 km).
Préfecture - Charente, Angoulême
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de La Chapelle
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Chapelle
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Brigade de gendarmerie - La Boixe
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Coeur de Charente
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Chapelle : CC Coeur de Charente, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services d'Aigre Accompagnement | 29 grande rue, Aigre · 5,3 km | 05 48 17 04 10 |
| France services Rouillacais Accompagnement | 314 avenue Jean Monnet Adresse physique : boulevard d'Encamp, Rouillac · 11,4 km | 05 45 21 10 94 |
| Brigade de gendarmerie - La Boixe Sécurité | Montignac-Charente, 61 avenue de la Boixe, La Boixe · 10,2 km | 05 45 39 70 01 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - accueil de Ruffec Social | 5 boulevard des grands Rocs, Ruffec · 24,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Charente - accueil de Confolens Social | Mairie, Place Henri-Coursaget, Confolens · 52,7 km | 32 30 |
| Relai France Travail PAYS DE RUFFEC Emploi | Rue Professeur Girard, Ruffec · 24,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Confolens Impôts | Centre des finances publiques, 4 rue Fontaine des Jardins, CS 70085, Confolens · 52,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Angoulême Justice | PLACE FRANCIS LOUVEL, ANGOULEME · 24,2 km | 05 45 37 11 00 |
| Préfecture - Charente État | 7-9 rue de la Préfecture, Angoulême · 24,6 km | 05 45 97 61 00 |
| Sous-préfecture - Confolens État | 1 rue Babaud-Lacroze, Confolens · 52,4 km | 05 17 20 34 04 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de La Chapelle et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de La Chapelle en quelques réponses
Non, la mairie de La Chapelle est fermée le samedi.
Le maire de La Chapelle est M. Richard REMAUD.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Chapelle en est équipée : 05 45 21 12 73.
La Chapelle fait partie de l'intercommunalité CC Coeur de Charente, qui regroupe 48 communes.
En 2025, La Chapelle a perçu 970 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 68 % et les dotations de l'État pour 30 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Chapelle, ils représentent 344 € par habitant, soit 48 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 0 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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