À la mairie de Chainaz-les-Frasses
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Chainaz-les-Frasses
Adresse et contact
Mairie de Chainaz-les-Frasses2 place de l'Église
74540 Chainaz-les-Frasses
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 15h - 18h |
| Mardi | 8h30 - 11h | Fermé |
| Mercredi | Fermé | 14h - 16h |
| Jeudi | 8h30 - 11h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Chainaz-les-Frasses
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Gilles VIVIANT
Maire de Chainaz-les-Frasses
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Chainaz-les-Frasses
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Gilles VIVIANT | Maire |
| Cécile LOVICHI | 1re adjointe |
| Pierre-Guillaume BORGES | 2e adjoint |
| Marie-Pierre CALLAND | 3e adjointe |
| Eric JALLOT | 4e adjoint |
| Marie-Eve AGUETTAND-PIEMONTAIS | Conseillère municipale |
| Anthony BOUVIER | Conseiller municipal |
| Carole BOUVIER | Conseillère municipale |
| Thibault DUISIT | Conseiller municipal |
| Margaux DUPRÉ | Conseillère municipale |
| Anouk FAIVRE-PIERRET | Conseillère municipale |
| Maud LE GOFF | Conseillère municipale |
| Emeric MAQUIN | Conseiller municipal |
| Joan MARCHAND | Conseiller municipal |
| Clarence VIVIANT | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Chainaz-les-Frasses
La liste conduite par Gilles VIVIANT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
73,5 %Taux de participation
633Électeurs inscrits
465Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Chainaz-les-Frasses
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
584 000 €Dette totale de la commune
11,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
70 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
1 693 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Chainaz-les-Frasses
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Chainaz-les-Frasses
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Chainaz-les-Frasses
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Chainaz-les-Frasses
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Chainaz-les-Frasses
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Chainaz-les-Frasses
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Chainaz-les-Frasses
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Chainaz-les-Frasses compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 2 place de l' EGLISE
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 26 mars 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Chainaz-les-Frasses
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Chainaz-les-Frasses
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Chainaz-les-Frasses
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Chainaz-les-Frasses, 2 Place de l’Église
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Entrelacs (4,7 km).
Préfecture - Haute-Savoie, Annecy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Chainaz-les-Frasses
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Chainaz-les-Frasses
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Annecy
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Grand Annecy
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Chainaz-les-Frasses : CA du Grand Annecy, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Chainaz-les-Frasses
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Chainaz-Les-Frasses Commune | 2 Place de l’Église, Chainaz-les-Frasses | 04 50 52 55 39 |
| France services Entrelacs Accompagnement | 60 rue Joseph Michaud Albens, Entrelacs · 4,7 km | 04 79 63 89 45 |
| France services d'Aix les Bains Accompagnement | 6 Rue des Prés Riants, Aix-les-Bains · 10,7 km | 04 79 63 87 46 |
| Commissariat de police d'Annecy Sécurité | 17 rue des Marquisats, Annecy · 17,7 km | 04 50 52 32 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie - accueil d'Annecy Social | 2 rue Robert Schuman, Annecy · 17,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie - siège d'Annecy Social | 2 rue Émile-Romanet, Annecy Cedex 9 · 18,4 km | 32 30 |
| Agence spécialisée France Travail Spectacle Sud-Est DROM Emploi | Spectacle Sud-Est DROM, 27 Route de la Foire, Chavanod · 12,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Annecy Impôts | Cité administrative, 7 rue Dupanloup, Annecy · 18,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Annecy Justice | 51 RUE SOMMEILLER, ANNECY · 18,2 km | 04 50 10 17 00 |
| Préfecture - Haute-Savoie État | rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, Annecy · 17,8 km | 04 50 33 60 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Chainaz-les-Frasses et les déchèteries les plus proches
CA du Grand Annecy34 communes · 213 415 habitants · présidée par Antoine ARMAND
- Déchèterie Albens La chaudanne za entre deux lacs la Chaudanne, Za Entre Deux Lacs, 73410 Albens* 04 50 01 86 91 à 4,0 km
- Déchèterie Alby-sur-cheran Zi Des champs de la pierre Zi des Champs de la Pierre, 74540 Alby-sur-Chéran 04 50 01 86 91 à 6,1 km
- Déchèterie Gresy-sur-Aix Rte Napoleon lieu dit pontpierre Route Napoléon Lieu-Dit Pontpierre, 73100 Gresy-sur-Aix 04 79 35 00 51 à 8,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Chainaz-les-Frasses en quelques réponses
La mairie de Chainaz-les-Frasses est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Chainaz-les-Frasses est fermée le samedi.
Qui est le maire de Chainaz-les-Frasses ?
Le maire de Chainaz-les-Frasses est M. Gilles VIVIANT, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Chainaz-les-Frasses ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Chainaz-les-Frasses en est équipée : 04 50 52 55 39.
À quelle intercommunalité appartient Chainaz-les-Frasses ?
Chainaz-les-Frasses fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Annecy, qui regroupe 34 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Chainaz-les-Frasses ?
En 2025, Chainaz-les-Frasses a perçu 1 033 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 56 %, les dotations de l'État pour 10 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 4 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Chainaz-les-Frasses, ils représentent 216 € par habitant, soit 22 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Chainaz-les-Frasses est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 800 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 11,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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