À la mairie de Brettes
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Brettes
Adresse et contact
Mairie de Brettes2 allée des Platanes
16240 Brettes
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 17h |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Brettes
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. David PERONNE
Maire de Brettes
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
David PERONNE succède à Thierry ANDRE, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Brettes
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| David PERONNE | Maire |
| Brigitte PRUDHOMME | 1re adjointe |
| Jean-Paul BEGUIER | 2e adjoint |
| Lionel AUGIER | Conseiller municipal |
| Stéphane BOISSET | Conseiller municipal |
| Cédric CLOCHARD | Conseiller municipal |
| Katia DAMY | Conseillère municipale |
| Marine GAUVRIT | Conseillère municipale |
| Danielle JOUSSEAUME | Conseillère municipale |
| Jean-Philippe LAURENT | Conseiller municipal |
| Stéphanie MONTEGUT | Conseillère municipale |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Brettes
La liste conduite par David PERONNE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
61,2 %Taux de participation
116Électeurs inscrits
71Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Brettes
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
504 €Dette totale de la commune
245 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
397 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Brettes
2 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 104 555 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Aménagement du Bourg<br />Carrefour RD9/RD61 et RD303 | Bernard Tpgt | 2022 | 100 744 € |
| Aménagement du Bourg<br />Carrefour RD9/RD61 et RD303 | Jardins de L Angoumois | 2022 | 3 811 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Brettes
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Brettes
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Brettes
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Brettes
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Brettes
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Brettes
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Brettes
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Brettes compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau de vote n 1, Rue de la Tour
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : CC approuvé le 22 août 2024.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Brettes
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Brettes
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Brettes
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Brettes
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Villefagnan (3,9 km).
Préfecture - Charente, Angoulême
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Brettes
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Brettes
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Villefagnan
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Val de Charente
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Brettes : CC Val de Charente, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Brettes
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services La Poste de Villefagnan Accompagnement | 15 Rue du Docteur Feuillet, Villefagnan · 3,9 km | 05 45 89 61 62 |
| France services d'Aigre Accompagnement | 29 grande rue, Aigre · 11,8 km | 05 48 17 04 10 |
| Brigade de gendarmerie - Villefagnan Sécurité | 16 rue de la Gare, Villefagnan · 3,7 km | 05 45 31 60 11 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - accueil de Ruffec Social | 5 boulevard des grands Rocs, Ruffec · 13,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Charente - accueil de Confolens Social | Mairie, Place Henri-Coursaget, Confolens · 49,4 km | 32 30 |
| Relai France Travail PAYS DE RUFFEC Emploi | Rue Professeur Girard, Ruffec · 13,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Confolens Impôts | Centre des finances publiques, 4 rue Fontaine des Jardins, CS 70085, Confolens · 49,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Angoulême Justice | PLACE FRANCIS LOUVEL, ANGOULEME · 40,1 km | 05 45 37 11 00 |
| Préfecture - Charente État | 7-9 rue de la Préfecture, Angoulême · 40,5 km | 05 45 97 61 00 |
| Sous-préfecture - Confolens État | 1 rue Babaud-Lacroze, Confolens · 49,1 km | 05 17 20 34 04 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Brettes et les déchèteries les plus proches
CC Val de Charente32 communes · 13 849 habitants · présidée par Thierry BASTIER
- Déchèterie de Villefagnan Za Du clos de la salle, 16240 Villefagnan 05 45 31 22 35 à 3,5 km
- Déchèterie de Villejesus Zone D emploi de villejesus Route de ruffec, 16140 Villejesus 05 45 21 32 50 à 10,8 km
- Déchèterie de Ruffec Zi Les groyes Route pérideau, 16700 Ruffec 05 45 29 05 36 à 12,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Brettes en quelques réponses
La mairie de Brettes est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Brettes est fermée le samedi.
Qui est le maire de Brettes ?
Le maire de Brettes est M. David PERONNE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Brettes ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Brettes en est équipée : 05 45 31 75 28.
À quelle intercommunalité appartient Brettes ?
Brettes fait partie de l'intercommunalité CC Val de Charente, qui regroupe 32 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Brettes ?
En 2025, Brettes a perçu 963 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 43 %, les dotations de l'État pour 44 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 1 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Brettes, ils représentent 299 € par habitant, soit 42 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Brettes est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 3 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
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