Mairie de Bretoncelles 61110 Orne

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bretoncelles

Adresse et contact

Mairie de Bretoncelles
24 rue Lucien-David
61110 Bretoncelles

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Bretoncelles
JourMatinAprès-midi
Lundi 9h - 12h30 Fermé
Mardi 9h - 12h30 Fermé
Mercredi 9h - 12h30 Fermé
Jeudi 9h - 12h30 Fermé
Vendredi 9h - 12h30 Fermé
Samedi 9h - 12h30 Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Bretoncelles

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Patrice FABRE Maire de Bretoncelles

2 290 €

Indemnité brute mensuelle maximale

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Bretoncelles

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Bretoncelles
NomFonction
Patrice FABRE Maire
Philippe AURILLON Conseiller municipal
Chantal BACLE Conseillère municipale
Louise BAUDINO Conseillère municipale
Tiffany BIGEAULT Conseillère municipale
Daniel CHEVÉE Conseiller municipal
Damien DOS ANJOS Conseiller municipal
Patrice FABRE Conseiller municipal
Pascal GEORGES Conseiller municipal
Virginie GUYON DANIEL Conseillère municipale
Michel LEMONNIER Conseiller municipal
Ahmed OUSSIBLA Conseiller municipal
Amandine PIERSON Conseillère municipale
Philippe PITEL Conseiller municipal
Claudine REBEQUET Conseillère municipale
Annie RUITER Conseillère municipale

Parité du conseil

7 femmes8 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 15 conseillers municipaux

La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Bretoncelles

La liste conduite par Patrice FABRE l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • AGIR ENSEMBLE POUR BRETONCELLESÉluePatrice FABRE100,0 %

    15 sièges

Participation

51,2 %Taux de participation

1 020Électeurs inscrits

522Votants

1Liste en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Bretoncelles

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement1 009 €

    France : 1 246 € · -19 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune248 €

    France : 670 € · -63 %

  • Recettes de fonctionnement1 134 €

    France : 1 468 € · -23 %

  • Dépenses d'investissement640 €

    France : 580 € · +10 %

  • Dette513 €

    France : 1 069 € · -52 %

BretoncellesFrance

Santé financière

759 753 €Dette totale de la commune

4,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

125 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

550 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Bretoncelles

30 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 5,6 M€

Marchés publics de la commune de Bretoncelles, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Amenagement et extension de la mediatheque Ebm Batiment 2025 159 360 €
Platrerie- faux plafond lot 5 Entreprise Mailhes et Pottier 2025 43 065 €
Menuiseries exterieures-serrurerie lot 4 Societe de Pose Bois et Metal 2025 67 650 €
Electricite lot 9 SARL D'exploitation Lhermenier 2025 52 145 €
Chauffage ventilation plomberie lot 10 SARL D'exploitation Lhermenier 2025 90 690 €
fourniture et installation du mobilier de la médiathèque : lot 1 mobilier de la médiathèque Mobidecor 2025 71 120 €
Rehabilitation des reseaux eu et ep Travaux Publics le Clech 2025 89 615 €
fourniture et installation de mobiliers pour la médiathèque Mobidecor 2025 71 218 €
Amenagement et extension de la mediatheque lot 2 charpente bois et metallique Delaubert Constructions 2025 66 118 €
Changement couverture zinc et elements en pierre de taille Peter Loque 2025 57 780 €
Isolation salle des fetes lot 2 Isolba 28 2025 44 425 €
Isolation exterieure salle des fetes Isolba 28 2025 66 022 €
Schema directeur d alimentation et de production d eau potable Sogeti Ingenierie Infra 2024 103 915 €
Amenagement et extension de la mediatheque Ebm Batiment 2024 136 458 €
maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied Sigma Ingenierie 2024 67 354 €
Amenagement et extension de la mediatheque Ebm Batiment 2024 136 421 €
Amenagement et extension de la mediatheque Ebm Batiment 2024 136 421 €
fournitures de carburants ROSSI Rossi Carburants (Evole Energies) 2023 600 000 €
fournitures de carburants ROSSI Rossi Carburants (Evole Energies) 2023 600 000 €
Fournitures de carburants ets favril Combustible A.favril 2023 600 000 €
Fournitures de carburants ets favril Combustible A.favril 2023 600 000 €
Fournitures de carburants cpo Totalenergies Proxi Nord Ouest (Combustibles de L'ouest) 2023 600 000 €
Fournitures de carburants cpo Totalenergies Proxi Nord Ouest (Combustibles de L'ouest) 2023 600 000 €
Platrerie- faux plafond lot 5 Entreprise Mailhes et Pottier 2023 43 065 €
Menuiseries exterieures-serrurerie lot 4 Societe de Pose Bois et Metal 2023 67 650 €
Electricite lot 9 SARL D'exploitation Lhermenier 2023 52 145 €
Chauffage ventilation plomberie lot 10 SARL D'exploitation Lhermenier 2023 90 690 €
Amenagement et extension de la mediatheque lot 2 charpente bois et metallique Delaubert Constructions 2023 55 098 €
Amenagement et extension de la mediatheque Ebm Batiment 2023 136 415 €
maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied Alveole 2022 55 800 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Bretoncelles

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Bretoncelles

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Bretoncelles

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Bretoncelles

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Bretoncelles

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bretoncelles compte 1 bureau de vote.

Adresses des 1 bureaux de vote
  • Salle des fetes, 1 Rue Roger Calbris

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 20 septembre 2021.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Bretoncelles

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Bretoncelles

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Bretoncelles

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

À la mairie de Bretoncelles

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services multisites Coeur du Perche - Site de Bretoncelles (0,4 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Bretoncelles

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Bretoncelles

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Brigade de gendarmerie - Rémalard-en-Perche

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CC Coeur du Perche

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bretoncelles : CC Coeur du Perche, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Bretoncelles

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Bretoncelles
ServiceAdresseTéléphone
France services multisites Coeur du Perche - Site de Bretoncelles Accompagnement 24 Rue Lucien David Mairie de Bretoncelles, Bretoncelles 02 37 37 23 27
France services Coeur du Perche – Site de Rémalard Accompagnement 23 Rue de l’église Mairie de Rémalard en Perche, Rémalard en Perche · 8,0 km 02 33 73 81 18
Brigade de gendarmerie - Rémalard-en-Perche Sécurité Rémalard, 1 place d'Oradour-sur-Glane, Rémalard-en-Perche · 7,8 km 02 33 83 11 61
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Orne - accueil de L'Aigle Social France services, 13-15 rue de la Mérillière, L'Aigle · 41,3 km 32 30
Relai France Travail MORTAGNE Emploi ZAC de Préfontaine, Mortagne-au-Perche · 25,1 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Langis-lès-Mortagne Impôts Centre des finances publiques, Route d'Alençon, Saint-Langis-lès-Mortagne · 27,7 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire d'Alençon Justice PLACE DU MARECHAL FOCH, ALENCON · 59,1 km 02 33 82 25 00
Préfecture - Orne État 39 rue Saint-Blaise, Alençon · 58,4 km 02 33 80 61 61
Sous-préfecture - Mortagne-au-Perche État 1 faubourg Saint-Éloi, Mortagne-au-Perche · 26,7 km 02 33 80 61 61

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Bretoncelles et les déchèteries les plus proches

CC Coeur du Perche12 communes · 10 964 habitants · présidée par Patrick RODHAIN

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Bretoncelles en quelques réponses

La mairie de Bretoncelles est-elle ouverte le samedi ?

Oui, le samedi de 9h à 12h30. Elle est fermée le dimanche.

Qui est le maire de Bretoncelles ?

Le maire de Bretoncelles est M. Patrice FABRE.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bretoncelles ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bretoncelles en est équipée : 02 37 37 23 27.

À quelle intercommunalité appartient Bretoncelles ?

Bretoncelles fait partie de l'intercommunalité CC Coeur du Perche, qui regroupe 12 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Bretoncelles ?

En 2025, Bretoncelles a perçu 1 134 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 18 %, les dotations de l'État pour 33 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 43 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bretoncelles, ils représentent 248 € par habitant, soit 25 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Bretoncelles est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 513 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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