À la mairie de Bray-sur-Seine
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bray-sur-Seine
Adresse et contact
Mairie de Bray-sur-SeineHôtel de ville de Bray-sur-Seine
1 place du Général-de-Gaulle
77480 Bray-sur-Seine
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 15h30 |
| Samedi | 10h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Bray-sur-Seine
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Catherine DUVERNEIX
Maire de Bray-sur-Seine
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Catherine DUVERNEIX succède à Alain CARRASCO, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bray-sur-Seine
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Catherine DUVERNEIX | Maire |
| Luc CABOUSSIN | 1er adjoint |
| Marie-José DAUCHY | 2e adjointe |
| Pascal FARSSAC | 3e adjoint |
| Sandrine MENEGHINI | 4e adjointe |
| Patrick RAIN | 5e adjoint |
| Mégane BRENNEVAL | Conseillère municipale |
| Manon BURAT | Conseillère municipale |
| Alain CARRASCO | Conseiller municipal |
| Didier DAUCHY | Conseiller municipal |
| Rose-Christine DUARTE | Conseillère municipale |
| Eric DUFOSSÉ | Conseiller municipal |
| Olivier FORNARO | Conseiller municipal |
| Christian HANOTELLE | Conseiller municipal |
| Frédéric LEROY | Conseiller municipal |
| Patricia MORILLON | Conseillère municipale |
| Marion PERRIN | Conseillère municipale |
| Florian PONTAILLER | Conseiller municipal |
| Marion SPERA | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bray-sur-Seine
La liste conduite par Catherine DUVERNEIX l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
53,0 %Taux de participation
1 543Électeurs inscrits
817Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bray-sur-Seine
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3,9 M€Dette totale de la commune
3,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
510 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
994 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bray-sur-Seine
3 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 193 173 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Tvx reprise suite incendie -demolitions -ecole j brie | CUB | 2026 | 77 863 € |
| Ecole l pergaud-travaux desamiantage | Michel SAS | 2026 | 56 000 € |
| Ecole l.pergaud - travaux de desamiantage | Michel SAS | 2025 | 59 310 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bray-sur-Seine
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bray-sur-Seine
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bray-sur-Seine
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bray-sur-Seine
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bray-sur-Seine
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bray-sur-Seine
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bray-sur-Seine
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bray-sur-Seine compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Salle des fetes, Rue du Tripot
- Salle des fetes, Rue du Tripot
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 10 juillet 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bray-sur-Seine
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bray-sur-Seine
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bray-sur-Seine
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bray-sur-Seine, Place du General de Gaulle
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Bray-sur-Seine (0,5 km).
Préfecture - Seine-et-Marne, Melun
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bray-sur-Seine
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bray-sur-Seine
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Provins
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Bassée-Montois
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bray-sur-Seine : CC Bassée-Montois, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bray-sur-Seine
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bray-sur-Seine Commune | Place du General de Gaulle, Bray-sur-Seine | 01 60 67 10 11 |
| Police municipale - Bray-sur-Seine Commune | Place du Général-de-Gaulle, Bray-sur-Seine | 01 60 67 10 11 |
| France services de Bray-sur-Seine Accompagnement | 53 Place du Général De Gaulle, Bray-sur-Seine | 01 60 67 18 36 |
| France services Sergines Accompagnement | 18 Rue de l'Hôtel de Ville, Sergines · 8,4 km | 09 64 46 09 34 |
| Commissariat de police de Provins Sécurité | Place du 29e-Dragon, Provins · 16,9 km | 01 60 52 21 30 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne - accueil de Provins Social | 4 rue du Général-Delort, Provins · 16,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-et-Marne - accueil de Provins Social | Dans les locaux de la Cpam, 4 rue du Général Delort, Provins · 16,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail Provins Emploi | 10 Rue de la Foire aux Chevaux, Provins · 16,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Provins Impôts | Centre des finances publiques, 8 avenue André-Malraux, Provins · 16,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Fontainebleau Justice | 159 RUE GRANDE, FONTAINEBLEAU · 39,1 km | 01 60 71 23 00 |
| Préfecture - Seine-et-Marne État | 12 rue des Saints-Pères, Melun · 44,9 km | 01 64 71 77 77 |
| Sous-préfecture - Provins État | 17 rue Sainte-Croix, Provins · 16,8 km | 01 60 58 57 77 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bray-sur-Seine et les déchèteries les plus proches
CC Bassée-Montois42 communes · 23 082 habitants · présidée par Roger DENORMANDIE
- Déchèterie de Bray-sur-seine Zi Rue Albert Einstein, 77480 Bray-sur-Seine 01 64 00 26 45 à 1,5 km
- Déchèterie de Gouaix Chemin Rural de Gouaix à Montramé, 77114 Gouaix à 8,4 km
- Déchèterie Montigny-lencoup Ru du Cocheret, 77520 Montigny-Lencoup 08 00 45 63 15 à 13,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bray-sur-Seine en quelques réponses
La mairie de Bray-sur-Seine est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 10h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Bray-sur-Seine ?
La maire de Bray-sur-Seine est Mme Catherine DUVERNEIX, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bray-sur-Seine ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bray-sur-Seine en est équipée : 01 60 67 10 11.
À quelle intercommunalité appartient Bray-sur-Seine ?
Bray-sur-Seine fait partie de l'intercommunalité CC Bassée-Montois, qui regroupe 42 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bray-sur-Seine ?
En 2025, Bray-sur-Seine a perçu 1 564 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 39 %, les dotations de l'État pour 18 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bray-sur-Seine, ils représentent 475 € par habitant, soit 45 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bray-sur-Seine est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 624 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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