À la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Adresse et contact
Mairie de Bourcefranc-le-ChapusPlace Henri-Barbusse
17560 Bourcefranc-le-Chapus
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h15 | 14h30 - 17h |
| Mardi | 9h - 12h15 | 14h30 - 17h |
| Mercredi | 9h - 12h15 | 14h30 - 17h |
| Jeudi | 9h - 12h15 | 14h30 - 17h |
| Vendredi | 9h - 12h15 | 14h30 - 16h |
| Samedi | 10h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Bourcefranc-le-Chapus
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Guy PROTEAU
Maire de Bourcefranc-le-Chapus
15 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bourcefranc-le-Chapus
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Guy PROTEAU | Maire |
| Sabrina HUET | 1re adjointe |
| Jean-Marie BERBUDEAU | 2e adjoint |
| Danielle LAROCHE | 3e adjointe |
| Philippe BIARD | 4e adjoint |
| Karine PINEAU | 5e adjointe |
| Emrick HERBAUT | 6e adjoint |
| Theo BAUDET | Conseiller municipal |
| Marcel BERTEAU | Conseiller municipal |
| Olivier BOHEE | Conseiller municipal |
| Pascale BON | Conseillère municipale |
| Jeanine BROUSSEAU | Conseillère municipale |
| Anne CHABOT | Conseillère municipale |
| Daniel CRIBIER | Conseiller municipal |
| Guy DOSSMANN | Conseiller municipal |
| Melanie GEFFROY | Conseillère municipale |
| Pierre GILLET | Conseiller municipal |
| Lisa LIENARD | Conseillère municipale |
| Peggy MORICE | Conseillère municipale |
| Cloe POUILLOUX | Conseillère municipale |
| Nicolas SAINT-LANNE | Conseiller municipal |
| Patrick SAULT | Conseiller municipal |
| Valerie SORTON | Conseillère municipale |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bourcefranc-le-Chapus
La liste conduite par Guy PROTEAU l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
52,1 %Taux de participation
2 901Électeurs inscrits
1 512Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bourcefranc-le-Chapus
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,0 M€Dette totale de la commune
2,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
198 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
426 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Publicité
Démarches à la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bourcefranc-le-Chapus
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bourcefranc-le-Chapus compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Le semaphore 1
- Le semaphore 2
- Le semaphore 3
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 14 mars 2017.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bourcefranc-le-Chapus, Place Henri Barbusse
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Rochechouart (3,6 km).
Préfecture - Charente-Maritime, La Rochelle
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bourcefranc-le-Chapus
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Marennes
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Bassin de Marennes
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bourcefranc-le-Chapus : CC du Bassin de Marennes, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bourcefranc-le-Chapus
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bourcefranc-le-Chapus Commune | Place Henri Barbusse, Bourcefranc-le-Chapus | 05 46 85 02 02 |
| Police municipale - Bourcefranc-le-Chapus Commune | Place Henri-Barbusse, Bourcefranc-le-Chapus | 05 46 85 16 43 |
| France services Rochechouart Accompagnement | 2 Place des Halles Sous-préfecture de Rochechouart, Rochechouart · 3,6 km | 05 87 03 11 50 |
| France services La Poste de Chabanais Accompagnement | 2 Route d'Angoulème, Chabanais · 10,9 km | 05 45 29 51 96 |
| Brigade de gendarmerie - Marennes Sécurité | Marennes - Hiers - Brouage, 9 9 bis rue Victor Hugo, Marennes · 152,0 km | 05 46 85 00 19 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente-Maritime - accueil de Rochefort Social | Parc des Fourriers, 5 avenue Maurice-Chupin, Rochefort · 140,0 km | 36 46 |
| Préfecture - Charente-Maritime État | Cité administrative, Site Duperré, 5 Place des Cordeliers, La Rochelle · 159,0 km | 05 46 27 43 00 |
| Sous-préfecture - Rochefort-sur-Mer État | 21 rue Jean-Jaurès, Rochefort · 141,9 km | 05 46 27 43 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bourcefranc-le-Chapus et les déchèteries les plus proches
CC du Bassin de Marennes6 communes · 15 549 habitants
- Déchèterie de Rochechouart Rd 901 Rd 901, 87600 Rochechouart 05 55 03 08 59 à 4,2 km
- Déchèterie de Saint Junien Chez jouy, 87200 Saint-Junien 05 55 02 33 95 à 8,3 km
- Déchèterie de Saint Cyr les Landes de Lascaux, 87310 Saint-Cyr 05 55 48 23 68 à 9,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bourcefranc-le-Chapus en quelques réponses
La mairie de Bourcefranc-le-Chapus est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 10h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Bourcefranc-le-Chapus ?
Le maire de Bourcefranc-le-Chapus est M. Guy PROTEAU, en fonction depuis le 15 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bourcefranc-le-Chapus ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bourcefranc-le-Chapus en est équipée : 05 46 85 02 02.
À quelle intercommunalité appartient Bourcefranc-le-Chapus ?
Bourcefranc-le-Chapus fait partie de l'intercommunalité CC du Bassin de Marennes, qui regroupe 6 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bourcefranc-le-Chapus ?
En 2025, Bourcefranc-le-Chapus a perçu 1 068 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 56 %, les dotations de l'État pour 29 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 4 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bourcefranc-le-Chapus, ils représentent 477 € par habitant, soit 55 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bourcefranc-le-Chapus est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 535 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Bourcefranc-le-Chapus
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Bourcefranc-le-Chapus
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques