À la mairie de Bort-les-Orgues
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bort-les-Orgues
Adresse et contact
Mairie de Bort-les-Orgues33 place du 19-Octobre 1943
19110 Bort-les-Orgues
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bort-les-Orgues
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Patrick JOUVE
Maire de Bort-les-Orgues
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Patrick JOUVE succède à Eric ZIOLO, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bort-les-Orgues
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Patrick JOUVE | Maire |
| Fabien PICARD | 1er adjoint |
| Rebecca VERCAUTEREN | 2e adjointe |
| Roland TROUCHE | 3e adjoint |
| Joëlle BRANDELY | 4e adjointe |
| Eric DONNER | 5e adjoint |
| Coralie CLERGUE | Conseillère municipale |
| Michel GAUMICHON | Conseiller municipal |
| Monique GAUTHIER | Conseillère municipale |
| Jean-Louis GRANDSEIGNE | Conseiller municipal |
| Didier HEURTAUX | Conseiller municipal |
| Sandrine LE ROYER | Conseillère municipale |
| Marie-Hélène MARQUES | Conseillère municipale |
| Mickael MONTCOUQUIOL | Conseiller municipal |
| Nadine PICARD | Conseillère municipale |
| Emilie PONSONNAILLE | Conseillère municipale |
| Michel ROVES | Conseiller municipal |
| Martine SERRE | Conseillère municipale |
| Eric ZIOLO | Conseiller municipal |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bort-les-Orgues
La liste conduite par Patrick JOUVE l'a emporté au second tour
2nd tour, 22 mars 2026
Participation
74,2 %Taux de participation
1 835Électeurs inscrits
1 361Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bort-les-Orgues
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
860 698 €Dette totale de la commune
2,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
137 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
500 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Bort-les-Orgues
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bort-les-Orgues
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bort-les-Orgues
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bort-les-Orgues
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bort-les-Orgues
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bort-les-Orgues
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bort-les-Orgues
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bort-les-Orgues compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau 1 hall municipal rue mermoz, Rue Mermoz
- Bureau 2 hall municipal rue mermoz, Rue Mermoz
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 24 septembre 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bort-les-Orgues
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bort-les-Orgues
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bort-les-Orgues
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bort-les-Orgues, 33 Place du 19 Octobre
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Bort-les-Orgues (0,4 km).
Préfecture - Corrèze, Tulle
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bort-les-Orgues
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bort-les-Orgues
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Ussel
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Haute-Corrèze Communauté
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bort-les-Orgues : CC Haute-Corrèze Communauté, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bort-les-Orgues
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bort-les-Orgues Commune | 33 Place du 19 Octobre, Bort-les-Orgues | 05 55 46 17 62 |
| France services de Bort-les-Orgues Accompagnement | 15 place du 19 octobre 1943, Bort-les-Orgues | 05 55 46 06 55 |
| France services La Poste de Champs-sur-Tarentaine Accompagnement | 10 Place de l'Eglise, Champs-sur-Tarentaine-Marchal · 4,8 km | 04 71 67 43 02 |
| Commissariat de police d'Ussel Sécurité | 7 avenue Carnot, Ussel · 22,0 km | 05 87 51 80 04 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Corrèze - accueil de Bort-les-Orgues Social | Maison du département, 1 route de Marèges, Bort-les-Orgues | 36 46 |
| Relai France Travail USSEL Emploi | RESIDENCE VENTADOUR, 47 Avenue Turgot, Ussel · 22,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Ussel Impôts | 3 rue Albert-Chavagnac, Ussel · 21,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Tulle Justice | 9 QUAI GABRIEL PERI, TULLE · 58,9 km | 05 55 20 24 01 |
| Préfecture - Corrèze État | 1 rue Souham, Tulle · 58,8 km | 05 55 20 55 20 |
| Sous-préfecture - Ussel État | 1 boulevard de la Prade, Ussel · 22,0 km | 05 55 20 55 20 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bort-les-Orgues et les déchèteries les plus proches
CC Haute-Corrèze Communauté70 communes · 32 012 habitants · présidée par Pierre CHEVALIER
- Aire de déchets verts Vebret les Champs Plats, 15240 Vebret à 2,5 km
- Decheterie de Bort les Orgues Zac Du ruisseau perdu, 19110 Bort-les-Orgues 05 55 96 78 44 à 3,0 km
- Déchèterie de Bagnols Rte Des 4 vents, 63810 Bagnols 04 73 22 23 96 à 14,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bort-les-Orgues en quelques réponses
La mairie de Bort-les-Orgues est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bort-les-Orgues est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bort-les-Orgues ?
Le maire de Bort-les-Orgues est M. Patrick JOUVE, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bort-les-Orgues ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bort-les-Orgues en est équipée : 05 55 46 17 60.
À quelle intercommunalité appartient Bort-les-Orgues ?
Bort-les-Orgues fait partie de l'intercommunalité CC Haute-Corrèze Communauté, qui regroupe 70 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bort-les-Orgues ?
En 2025, Bort-les-Orgues a perçu 1 705 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 63 %, les dotations de l'État pour 12 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 16 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bort-les-Orgues, ils représentent 648 € par habitant, soit 41 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bort-les-Orgues est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 337 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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